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Le droit de préemption urbain : un pouvoir de priorité contrôlé
Le droit de préemption urbain est l'un des droits de préemption prévus par le droit public. Il est attribué aux communes dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols. Le juge administratif est particulièrement sévère quant au contrôle de la motivation des actes de préemption. Il vérifie que les intéressés ont ...
Emmanuel Macron, Président, défaite de Marine Le Pen : les enseignements électoraux du second tour
La victoire d'Emmanuel Macron à la présidence de la République (66%, plus large qu'attendue) et la défaite de Marine Le Pen (plus lourde qu'annoncée) est marquée par la progression du candidat d'En Marche dans la quasi-totalité des départements et le record absolu des votes blancs.
Le retour inattendu de l’écotaxe dans les régions
Ce mode de financement permettrait d’entretenir les infrastructures usées par le passage des poids lourds et de lutter contre la pollution.
Les pauvres seraient-ils encore plus pauvres dans les villes riches ?
Une étude du Centre d’observation de la société révèle que la pauvreté serait encore plus intense dans les territoires aisés. Une découverte en « trompe l’œil » qui ne saurait masquer la réalité de la pauvreté en France, explique pourtant le directeur du Centre.
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Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
Électricité : un pas de plus pour l’autoconsommation collective
En confiant aux consommateurs et aux producteurs qui s’entendent localement le soin de définir leurs propres règles de fonctionnement et en encadrant l’activité des gestionnaires de réseau, le décret du 28 avril 2017 clôt le parcours réglementaire de l’autoconsommation d’électricité. Reste à définir un tarif adapté ...
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Autoconsommation : vers un autre modèle énergétique ?
Participez à la matinée « Risque pénal dans les collectivités »
La Gazette des communes organise le 20 juin prochain à Paris une matinée de conférence dédiée à la prévention du risque pénal au sein des collectivités locales. En présence d’experts et de territoriaux, venez profiter de décryptages et bonnes pratiques.
Faut-il réduire le nombre de postes dans la FPT ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il réduire le nombre de postes dans la fonction publique territoriale ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Collectivités : les sept travaux d’Emmanuel Macron
Des collectivités territoriales qui s'engagent à des coupes supplémentaires dans leurs budgets et dans leurs effectifs en échange de nouvelles libertés dans la gestion de leurs ressources humaines : tel est le deal que le nouveau chef de l'Etat souhaite conclure avec les principales associations d'élus locaux.
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Déserts médicaux : une nouvelle géographie des territoires prioritaires
Afin de lutter contre les déserts médicaux, un nouveau zonage des territoires prioritaires va être défini. Plus de 12 millions de Français pourraient être concernés.
Pour des politiques culturelles plus émancipatrices
Les problématiques d'éducation artistique et culturelle (EAC) concentrent tous les ingrédients d'une démocratisation réelle, dont tout le monde s'accorde à dire qu'elle reste insuffisante. Pour les acteurs territoriaux, les options prises par les décideurs doivent se prendre à l'aune de l'émancipation par la culture.
