France - Page 2582
Un nouveau recours contre les marchés publics ouvert aux tiers
Le contentieux des marchés publics oscille entre respect de la réglementation et stabilité des relations contractuelles. Mais aussi prise en compte de l’intérêt des tiers, et désormais, de l’intérêt général !
Dotation climat : Macron va-t-il faire un geste envers les collectivités ?
Les premiers contacts ont été pris lors de la conférence nationale des territoires, le 17 juillet, entre les représentants des collectivités et le nouveau gouvernement, pour parler du sujet de la transition énergétique. Avec en ligne de mire l'enjeu crucial pour les territoires de se voir affecter une part de la contribution climat énergie.
Dialogue environnemental : l’Assemblée nationale ratifie les ordonnances
Après les ordonnances, le décret portant application des ordonnances, le dialogue environnemental a enfin sa loi. L’Assemblée nationale a adopté, mardi 18 juillet 2017, le projet de loi de ratification des ordonnances relatives à l’évaluation environnementale des projets et à la participation du public.
Fermeture des lieux de culte : le Sénat vote la création d’une police administrative spéciale
Le Sénat a adopté, mercredi 19 juillet 2017, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. L’article 2 du texte vise à introduire dans le droit commun des mesures renforçant les pouvoirs de l’autorité administrative telle que la fermeture des lieux de culte. Explications.
Optimisation de l’action publique : Villeurbanne, exemple d’une recherche européenne
Face à la crise, les collectivités locales européennes recherchent plus l’optimisation que l’austérité. C’est le constat dressé par un projet de recherche européen dont les résultats ont été présentés, le 11 juillet dernier, lors du séminaire annuel des cadres A de Villeurbanne (Rhône), Ville qui a servi d’exemple aux ...
Baromètre Préfon : 64 % des agents territoriaux se disent inquiets pour leur retraite
Les fonctionnaires se disent mal informés et inquiets pour leur future retraite, révèle le dernier baromètre de la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (Préfon). Selon elle, le gouvernement se doit de "rapidement clarifier" ses intentions en la matière.
Equipements sportifs : construire ou rénover, le dilemme des collectivités
Gymnases, piscines, terrains de football, courts de tennis... Les collectivités locales sont propriétaires de 85 % d'un parc sportif vieillissant, dans lequel quatre équipements sur dix ont été construits il y a près de quarante ans.
Cet article fait partie du dossier :
Equipements sportifs : une nécessaire cure de jouvence
« Le débat sur l’open data a été profitable à l’application de la directive INSPIRE »
Où en sont les collectivités en matière d'ouverture et de mutualisation des données géographiques ? Apparemment, celles-ci ne s'en sortent pas si mal, explique Marc Leobet. En la matière, la France serait même plutôt bonne élève par rapport à ses homologues européennes.
Internet par les réseaux radio en attendant la fibre optique ?
Les technologies THD par ondes hertziennes sont une solution temporaire d’accès au numérique avant le déploiement de la fibre optique. Une réponse utile, surtout dans les zones où les grands opérateurs sont absents, mais qui peut présenter des contraintes.
Cet article fait partie du dossier :
Le très haut-débit prend son temps pour arriver
Les apports de la loi égalité et citoyenneté au droit de l’urbanisme
La loi « égalité et citoyenneté » promulguée le 27 janvier 2017 comporte toute une série de dispositions qui ont des conséquences sur le droit de l'urbanisme. Les conditions d'opposition d'un sursis à statuer à une demande d'autorisation d'urbanisme d'un projet compromettant ou rendant plus onéreuse l'exécution du PLU sont modifiées ...
