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Les attentes immenses des États généraux de l’alimentation
Retrouver un revenu aux agriculteurs, de la confiance et de la proximité entre producteurs et consommateurs, répondre aux défis du changement climatique et de la modernisation… C’est un tournant de société à ne pas manquer. Le gouvernement sera-t-il à la hauteur des attentes que le président a suscité ? Les ONG sont circonspectes sur ...
Confiance dans l’action publique : retour à la case départ
La commission des lois de l'Assemblée nationale a rétabli, plus ou moins, la version originale des deux projets de loi rétablissant la confiance dans l'action publique. Le texte sera soumis à l'ensemble des députés à compter de lundi 24 juillet.
Les rendez-vous de la semaine du 24 juillet
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des réunions de commission qui concernent les collectivités. Les projets de lois ordinaire et organique pour la confiance dans l’action publique arrivent en séance publique à l'Assemblée nationale.
Réglementation incendie : des évolutions doivent être conduites « sans attendre »
Le rapport du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) , commandé en juin par le gouvernement au lendemain du dramatique incendie de la tour Grenfell à Londres, préconise de renforcer la sécurité-incendie dans les immeubles d’habitation. Une cartographie des bâtiments à risque doit être établie prochainement.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 juillet). Avec beaucoup de sujets "urbanisme/logement", ce qui s'explique par le fait que le ministère du logement a publié de nombreuses réponses ministérielles en fin de législature. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ...
« Les campagnes françaises sont un laboratoire du futur »
Co-auteur, avec Jean-Benoît Bouron, de l'ouvrage Les territoires ruraux en France, une géographie des ruralités contemporaines (Ellipses, 2015), le géographe Pierre-Marie Georges éclaire une note remarquée sur la ruralité de l'économiste géographe, Laurent Davezies pour Terra Nova. Et dépeint une ruralité mieux intégrée dans les ...
Elisabeth Borne détaille sa feuille de route pour les transports
Devant les parlementaires, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a acté le passage d’une “politique de l’équipement à une stratégie des mobilités”. La concrétisation de ce discours prendra forme grâce à des Assises de la mobilité à la rentrée et une loi de programmation début 2018.
L’homme qui valait 13 milliards
Devant les élus locaux réunis au Sénat pour la première Conférence nationale des territoires, Emmanuel Macron a posé les bases des cinq prochaines années et du contrat qu'il entend passer avec les collectivités. Un contrat à 13 milliards d'euros d'économies.
Contentieux Tascom : affaire close… au détriment des collectivités locales
Par sa décision 2017-644 QPC rendue ce 21 juillet 2017, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi de validation législative (article 133 de la Loi de finances rectificative pour 2016) prise pour purger les centaines de contentieux TASCOM introduits devant les juridictions administratives partout en France.Selon ...
« L’open data ne devrait être qu’une des modalités d’ouverture des données publiques »
Le volet open data de la loi Lemaire a été concrétisé par la parution, depuis le début 2017, de plusieurs décrets d’application. Les attentes en termes d’usage, et d’activité économique restent considérables. Mais sont-elles réalistes ? Le point de vue de Denis Berthault, directeur du développement en ligne chez un grand éditeur ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
