France - Page 2579
L’évaluation au service du pilotage des politiques publiques locales
L’action publique est confrontée à de nouveaux défis : évolution des besoins des citoyens, globalisation des enjeux, révolution numérique, aspirations démocratiques en miroir de la défiance envers les institutions, recompositions institutionnelles, contraintes sur les finances publiques…
La colère gronde au congrès HLM
Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a été largement hué, en ouverture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat à Strasbourg. La présentation du projet de loi de finances, le lendemain, qui contient notamment une confirmation de la baisse des aides personnelles au logement compensée uniquement par les bailleurs ...
« Il faut coconstruire une politique alimentaire territoriale » – Raphaël Souchier
Alors que se tiennent les états généraux de l'alimentation, le consultant en économies locales durables et en intelligence collective Raphaël Souchier souligne que la gouvernance pour installer un système alimentaire territorial reste à inventer.
« Les femmes travaillent gratuitement un jour par semaine » Emmanuelle Dussart (2ACT)
L’association des attachés territoriaux (2Act) tiendra sa troisième assemblée générale annuelle à Lille le 29 septembre. Le thème de la rencontre portera sur l’égalité salariale. L’occasion pour sa présidente, Emmanuelle Dussart, de rappeler que ce cadre d’emploi de catégorie A, très féminisé, reste encore mal loti sur le ...
Budget 2018 : la confiance avec les élus locaux reste à construire
La présentation du projet de loi de finances pour 2018 n'a pas suscité l'adhésion des associations d'élus locaux, loin s'en faut. Régions de France parle d'un "casus belli", les départements posent leurs conditions et le Comité des finances locales dénonce la baisse des dépenses imposée aux collectivités.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Hausse de la CSG : le gouvernement campe sur ses positions
Le deuxième groupe de travail sur la contribution sociale généralisée (CSG), s'est terminé mardi 26 septembre dans une ambiance tendue. Le gouvernement aurait fait comprendre aux syndicats que les dés étaient jetés bien avant la réunion : il voudrait compenser la hausse de la CSG via la suppression de la contribution exceptionnelle de ...
Comment l’Etat veut contraindre les collectivités à se désendetter
Plafonnement des dépenses assorti de sanctions et création d’une règle d’or renforcée sur la dette : la présentation du premier budget du quinquennat montre une volonté de contraindre les collectivités locales à participer très activement à la réduction du déficit public. Si bien qu'en 2022, l'Etat exigera des collectivités ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Mise en oeuvre de la réforme du stationnement : les 12 points clés… et alertes
Au 1er janvier 2018 (dans trois mois !) la dépénalisation-décentralisation du stationnement interviendra par application de l’article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales tel que prévu par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014.Le stationnement payant sur voirie souffrait d’un mal endémique : les usagers ne ...
Au sein des collectivités, la lente marche vers l’égalité femme-homme
Certaines questions de société se posent, se reposent et continuent d’être posées année après année. Celle de l’égalité femme-homme au travail en fait partie, malgré de réelles avancées législatives et réglementaires. Le constat reste celui d’une inégalité de traitement au sein de nos collectivités.
La liberté d’expression des élus locaux non négociable
Dans un arrêt du 7 septembre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a expliqué que des accusations d’escroquerie lancées en conseil municipal relevaient de la liberté d’expression.
