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La baisse généralisée des APL, une solution de facilité ?
Le Gouvernement a annoncé le 22 juillet la baisse généralisée des aides personnelles au logement au 1er octobre prochain : chaque ménage allocataire verra son allocation mensuelle baisser de cinq euros. Une annonce qui surprend et qui choque, alors que différents rapports avaient déjà proposé d'autres pistes de réforme.
Déconcentration : « de la câlinothérapie à trois mois des sénatoriales »
Emmanuel Macron a annoncé, lors de la Conférence nationale des territoires, vouloir "repenser en profondeur le rôle de l'Etat", et renforcer la déconcentration. Nicolas Kada, professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes, revient sur ces annonces, et leur sens dans le contexte de la réforme territoriale.
Les très étonnantes propositions des médecins pour lutter contre les déserts médicaux
Un plan de lutte contre les déserts médicaux sera présenté en septembre. La ministre des Solidarités et de la Santé a lancé la concertation et les premiers sollicités, les syndicats de médecins libéraux, ont fait connaître leurs propositions pour le moins surprenantes. Avec en toile de fond le nouveau zonage des territoires sous-denses ...
Faut-il supprimer les départements qui ont sur leur territoire une métropole ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il supprimer les départements qui ont sur leur territoire une métropole ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Interview Géraldine Chavrier : « L’ordonnance Propriétés publiques est émaillée d’une malfaçon législative ! »
L'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 est venue modifier le code général de la propriété des personnes publiques. Il s'agit de mettre en conformité le droit interne avec le droit communautaire. Mais, nouvel avatar du " mal légiférer", le texte est entaché d'une "malfaçon législative", explique Géraldine Chavrier (professeur de ...
Votation citoyenne à Grenoble : quand la fermeture de bibliothèques met le feu aux poudres
La mise en œuvre du « dispositif d'interpellation et de votation citoyennes » à Grenoble, symbole de la municipalité EELV ne se déroule pas comme prévu. Signe d’une fin annoncée de la démocratie locale d'Eric Piolle ?
Gemapi : une première étude de dangers finalisée dans les Bouches-du-Rhône
Le Symadrem ayant anticipé l’arrêté « études de dangers » paru le 19 avril 2017, son premier dossier vient d’être jugé recevable par les services de l’État. L’aboutissement d’un travail engagé en interne depuis presque cinq ans ! Contraintes des délais, coût important et nécessité d’une expertise interne en sont les ...
La mutualisation des compétences conduit-elle à une perte de sens ?
La loi « Notre » du 7 août 2015 a apporté une nouvelle « couche » en matière de compétences exercées par les collectivités. Le cadre d’une spécialisation des compétences de la région et du département engendre un niveau inégalé de possibilités de transferts et de mutualisations qui impactent toutes les collectivités, leurs ...
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Mutualisation des services techniques : le grand chamboulement
Et si le gouvernement s’inspirait du statut pour aborder la question de l’emploi ?
Formulée en ces termes, cette question sous forme d’invitation pourrait sembler un brin provocante, compte tenu des débats qui viennent de s’ouvrir en matière de droit du travail. Pourtant, loin de s’inscrire dans une quelconque démarche polémique, la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT) considère que la ...
Exonération ou dégrèvement de taxe d’habitation : des gagnants et des perdants ?
Encore dans le flou sur le mode de compensation de la réforme de la taxe d’habitation voulue par Emmanuel Macron, le Club Finances et la fintech spécialisée dans les finances locales Simco, ont voulu simuler des exonérations et des dégrèvements sur quelques cas de contribuables. Objectif : en mesurer les conséquences financières pour les ...
