France - Page 2575
Une fusion d’EPCI peut-elle être neutre fiscalement ?
L'harmonisation de la fiscalité intercommunale constitue l'une des conséquences les plus visibles des fusions d'interco. Malgré des aménagements récents, les règles légales restent parfois trop rigides pour permettre une neutralité des impôts locaux. Ce qui a conduit un certain nombre de territoires à rechercher des solutions empiriques ...
Quels leviers de motivation « organisationnels et managériaux » en complément du Rifseep ?
L’argent ne fait pas (uniquement) le bonheur … Une maxime rappelée lors du Club RH, organisé par La Gazette des communes le 13 juin dernier à Lyon. Son thème : "Motivation des agents : et si le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ne suffisait pas?".
Les cirques avec animaux ont-ils encore droit de cité ?
Depuis quelques années, la place des animaux dans les cirques fait débat. Certains maires, équilibristes coincés entre éthique et cadre légal, montent des groupes de réflexion.
Droit à l’erreur et simplification : un projet de loi « à étoffer »
Le gouvernement en a fait l'une de ses priorités. Mais la présentation du projet de loi relatif au droit à l'erreur et à la simplification administrative en conseil des ministres a été repoussée à la rentrée parlementaire. A suivre, car de nombreuses dispositions à vocation simplificatrice touchent les collectivités.
L’innovation en marche à la CU de Dunkerque, épisode 1
"La Transfo", le programme développé par la 27ème Région pour acculturer les collectivités aux réflexions sur l'innovation, a posé ses valises à la Communauté urbaine de Dunkerque. La Gazette a décidé de suivre mois après mois, sous forme de série, la façon dont les méthodes d’innovation sont assimilées par les agents de la CUD ...
Cet article fait partie du dossier :
L'innovation en pratique
Simplification : pour tout nouveau texte réglementaire, deux normes supprimées ?
Le Premier ministre a signé, le 26 juillet, une circulaire instaurant la règle de la double compensation des mesures réglementaires nouvelles par des abrogations ou des simplifications de textes de niveau équivalent dans la hiérarchie des normes. Une promesse déjà maintes fois faite...
Handicap : les chantiers prioritaires de Sophie Cluzel
Autisme, rentrée scolaire et revalorisation de l'Allocation adulte handicapé, Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées a présenté ses trois chantiers prioritaires à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Elle a profité de l'occasion pour annoncer que le comité interministériel du handicap serait ...
« L’association FP21 veut promouvoir la fonction publique et ses métiers » – Giulia Reboa
Elève inspectrice de l’action sanitaire et sociale (IASS), Giulia Reboa copréside l’association des jeunes fonctionnaires FP21. Ses membres sont issus des trois versants de la fonction publique, de toutes catégories, titulaires et contractuels.
Dialogue social : conseils d’experts aux DRH pour des relations apaisées
Quelles sont les clés d'un bon dialogue social au sein d'une collectivité territoriale? Des experts ont livré leurs réflexions lors de la journée d'étude sur ce thème de l'Association des DRH des grandes collectivités territoriales, qui a eu lieu début juillet.
« Les citoyens vont désormais être davantage associés aux projets en amont de la décision »
Fin avril est paru le dernier décret relatif à la réforme du dialogue environnemental. Directement touchée, la Commission nationale du débat public a vu ses compétences élargies. Son président, Christian Leyrit, nous explique comment.
