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Les contrats de transition énergétique : des outils au service de la décentralisation défend Terra Nova
Le think tank Terra Nova vient de publier une note dans laquelle il défend les « Contrats de transition énergétique » d’Emmanuel Macron. Un outil qui permettrait estime le groupe de réflexion de redéfinir les relations entre Etat et collectivités pour obtenir de meilleures politiques environnementales.
De la lutte contre les déserts médicaux à la réflexion sur la santé et les territoires
Dans un contexte où la lutte contre les inégalités sociales et territoriales d'accès aux soins est l'un des axes prioritaires de sa stratégie nationale de santé du Gouvernement, la Cour des Comptes est très sévère sur les dépassements d'honoraires des spécialistes libéraux. De leur côté, les élus locaux, eux, souhaitent une ...
Le Conseil d’Etat découvre les enjeux de l’ubérisation
Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études, et Timothée Paris, rapporteur général adjoint, détaillent l’étude annuelle 2017 du Conseil d’Etat consacrée à l’articulation entre puissance publique et plateformes numériques. Une étude protéiforme, qui cherche avant tout à analyser et "attirer ...
L’évaluation au service du pilotage des politiques publiques locales
L’action publique est confrontée à de nouveaux défis : évolution des besoins des citoyens, globalisation des enjeux, révolution numérique, aspirations démocratiques en miroir de la défiance envers les institutions, recompositions institutionnelles, contraintes sur les finances publiques…
La colère gronde au congrès HLM
Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a été largement hué, en ouverture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat à Strasbourg. La présentation du projet de loi de finances, le lendemain, qui contient notamment une confirmation de la baisse des aides personnelles au logement compensée uniquement par les bailleurs ...
« Il faut coconstruire une politique alimentaire territoriale » – Raphaël Souchier
Alors que se tiennent les états généraux de l'alimentation, le consultant en économies locales durables et en intelligence collective Raphaël Souchier souligne que la gouvernance pour installer un système alimentaire territorial reste à inventer.
« Les femmes travaillent gratuitement un jour par semaine » Emmanuelle Dussart (2ACT)
L’association des attachés territoriaux (2Act) tiendra sa troisième assemblée générale annuelle à Lille le 29 septembre. Le thème de la rencontre portera sur l’égalité salariale. L’occasion pour sa présidente, Emmanuelle Dussart, de rappeler que ce cadre d’emploi de catégorie A, très féminisé, reste encore mal loti sur le ...
Budget 2018 : la confiance avec les élus locaux reste à construire
La présentation du projet de loi de finances pour 2018 n'a pas suscité l'adhésion des associations d'élus locaux, loin s'en faut. Régions de France parle d'un "casus belli", les départements posent leurs conditions et le Comité des finances locales dénonce la baisse des dépenses imposée aux collectivités.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Hausse de la CSG : le gouvernement campe sur ses positions
Le deuxième groupe de travail sur la contribution sociale généralisée (CSG), s'est terminé mardi 26 septembre dans une ambiance tendue. Le gouvernement aurait fait comprendre aux syndicats que les dés étaient jetés bien avant la réunion : il voudrait compenser la hausse de la CSG via la suppression de la contribution exceptionnelle de ...
Comment l’Etat veut contraindre les collectivités à se désendetter
Plafonnement des dépenses assorti de sanctions et création d’une règle d’or renforcée sur la dette : la présentation du premier budget du quinquennat montre une volonté de contraindre les collectivités locales à participer très activement à la réduction du déficit public. Si bien qu'en 2022, l'Etat exigera des collectivités ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
