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Cannabis : les policiers municipaux pourront-ils établir la future amende forfaitaire ?
Après l’annonce gouvernementale de forfaitiser le délit de consommation du cannabis, plusieurs voix proposent que les policiers municipaux puissent procéder à la verbalisation. Cette perspective est-elle envisageable ?
Chiffres de la délinquance 2017 : de fortes disparités régionales
Les forces de sécurité ont enregistré en 2017 moins de vols, mais plus de violences sexuelles. Les chiffres publiés le 25 janvier par le ministère de l'Intérieur montrent de fortes disparités territoriales, avec par exemple une hausse des vols avec armes en Occitanie, une augmentation des cambriolages en Bretagne et une baisse du nombre de ...
Lois de finances 2018 : les mesures relatives à la fiscalité
(5/7) Le détail des dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017, parmi lesquelles figure la mesure phare du Gouvernement sur le dégrèvement de la taxe d'habitation. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
Réforme de la fiscalité : les scénarios sur la table
En amont de ses auditions, la mission Richard-Bur a produit une "note de problématique" sur les "enjeux d’une refonte de la fiscalité locale". De quoi alimenter les propositions des associations d’élus, qui plaident pour leur autonomie fiscale et pour le maintien d’un lien entre le contribuable et son territoire.
Une plongée pleine d’enseignement dans deux siècles d’inondations
Face au retour régulier des inondations, qui constitue le premier risque naturel en France, tirer les leçons des événements passés apparaît comme une évidence.
Le non définitif de Gérard Larcher au non-cumul dans le temps
Présentant le 24 janvier les propositions du Sénat en vue de la prochaine réforme constitutionnelle, le patron de la Haute assemblée a repoussé catégoriquement toute limitation du cumul dans le temps des mandats, qu’il s’agisse des parlementaires comme des exécutifs locaux. Le Sénat se dit plus ouvert à une limitation du nombre de ...
Aux vœux du CSFPT, l’appel à une implication plus forte des employeurs
Via une production intense de rapports en auto-saisine, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) souhaite peser encore davantage dans les débats en 2018. Son président, Philippe Laurent, encourage les employeurs territoriaux à s'impliquer davantage dans les travaux de l'instance pour faire entendre leurs voix.
Plan villes moyennes, taxe d’habitation… Aux vœux de Villes de France, Jacques Mézard rassure
L'association Villes de France a présenté ces voeux le 24 janvier. L'occasion pour sa présidente Caroline Cayeux et François Baroin venu la soutenir de rappeler les préoccupations des territoires à Jacques Mézard.
Quel avenir pour les services déconcentrés de l’Etat ?
L'organisation de l'Etat territorial est l'un des cinq chantiers sur lesquels les ministères ont été invités à rendre des propositions de transformation début décembre, en vue d'un fonctionnement plus efficient. Pour le moment, des réflexions sont dans l'air, mais rien n'aurait encore été décidé. Les syndicats se plaignent du très peu ...
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MAP : moderniser pour économiser ?
Action publique 2022 : Au forum de Strasbourg, la course contre la montre se poursuit
Après Montpellier et Toulouse, Strasbourg a accueilli l’une des rencontres régionales organisées dans le cadre du forum de l’Action publique, les 18 et 19 janvier 2018. L’événement organisé par la DGAFP était consacré à la formation des agents. La restitution des travaux effectués en petit groupe s’est déroulée en privé ...
