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Dérive sectaire : la Miviludes appelle à mieux contrôler les associations
Dans son rapport annuel publié le 22 mars, la Miviludes pointe l'évolution du phénomène sectaire qui touche aujourd'hui majoritairement les secteurs de la santé, de l'éducation et de la formation professionnelle. Son président, Serge Blisko, appelle les collectivités à être plus attentives à la vie associative.
Mobilités : enquête sur la refonte de la gouvernance
La future loi d’orientation sur les mobilités (LOM) doit engendrer des évolutions dans la gouvernance des transports afin de lutter contre les “zones blanches de la mobilité”. Le changement est loin d’être aisé. Enquête sur un chapitre de la LOM qui suscite de nombreuses discussions, parfois animées. Premier volet : la révision du ...
Archivage électronique dans les collectivités : c’est loin d’être gagné
Une étude sur le développement de l’archivage électronique dans les collectivités territoriales pointe “des difficultés récurrentes pour mobiliser l’attention des décideurs et engager des démarches ambitieuses”.
Prix de l’innovation Afigese, c’est l’heure de candidater !
L’Afigese vient d’ouvrir les candidatures du prix de l’innovation financière, en partenariat avec la Gazette des communes. Toutes les collectivités peuvent participer dans une ces cinq catégories possibles. Inscriptions ici.
« On n’échappera pas à un arbitrage sur les petites lignes ferroviaires » – Gilles Savary
Gilles Savary, rapporteur de la loi de réforme ferroviaire du 4 août 2014, met en garde contre une stratégie qui devrait appartenir au passé : si le système ferroviaire se trouve à bout de souffle, c’est notamment parce que la France a tout misé sur le TGV et délaissé le reste du réseau. En plein débat sur l'avenir du rail français ...
Acquisition de livres en bibliothèques : comment libraires et acheteurs publics s’y retrouvent
Après le relèvement en 2016 du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence concernant l’achat de livres non scolaires, le ministère de la Culture édite une fiche-conseils à l’intention des libraires, bibliothécaires et acheteurs publics.
Harcèlement de rue : le projet de loi Schiappa détaille la nouvelle infraction
Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, porté par la secrétaire d'Etat Marlène Schiappa, a été présenté le 21 mars en conseil des ministres. Il consacre une nouvelle infraction d'outrage sexiste, qui sera sanctionnée d'une contravention de quatrième classe, pouvant être verbalisée par la police ...
Les maires ruraux se fâchent contre les EPCI et livrent une série de propositions
L’association des maires ruraux de France vient de publier 10 propositions « pour une intercommunalité choisie » et prépare un « livre noir et blanc de l’intercommunalité ». L'occasion de faire entendre leur mécontentement à quelques mois de leur congrès alors qu'elle estime que les EPCI veulent "tuer" les communes.
La mission Richard-Bur réfléchit à une « contribution citoyenne »
Dans le cadre de ses travaux sur la fiscalité locale, la mission conduite par Alain Richard et Dominique Bur envisage de proposer la création d’un "impôt local citoyen". D’un montant "modéré", cette contribution serait assise sur les revenus des habitants, et permettrait ainsi de ne pas faire reposer la fiscalité communale sur les seuls ...
Olivier Dussopt joue les équilibristes devant les députés avant la journée du 22 mars
Auditionné par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 20 mars, le secrétaire d’Etat est venu présenter devant une vingtaine de députés la réforme de la fonction publique, dont la traduction législative est prévue pour début 2019. Il a assuré de la bonne tenue du dialogue social et de la concertation. Un avis que ne ...
