France - Page 2467
Police de sécurité du quotidien : François Rebsamen constate « un certain agacement des élus »
Alors que s'achève la concertation sur la future police de sécurité du quotidien, le maire de Dijon, François Rebsamen, qui pilote les commissions "sécurité" de France urbaine et de l'Association des maires de France, détaille les attentes des élus. Il réclame avant tout des précisions sur le renforcement des moyens humains de la police ...
Comment mener une enquête administrative en 5 points-clés
L'enquête administrative permet de s'assurer de la véracité des informations ou des allégations portées à la connaissance de l'autorité territoriale. N'étant encadrée par aucun texte et n'ayant pas à être menée de manière contradictoire, l'enquête doit cependant être réalisée avec rigueur et impartialité. A l'issue de l'enquête ...
Des leviers pour réinventer le modèle du logement social
Du crowfunding à l'usufruit locatif social, en passant par la « VEFA inversée » : plusieurs solutions innovantes en faveur du logement social ont été présentées, le 12 décembre, à Paris, lors d'une conférence organisée par la revue « Le Moniteur ».
Police de sécurité du quotidien : l’impatience des maires
Promesse électorale d'Emmanuel Macron, la police de sécurité du quotidien doit voir le jour dès janvier 2018. Après une concertation menée au pas de charge, une quinzaine de sites expérimentaux doivent être sélectionnés dans les prochains jours. Les élus locaux, qui se montrent plutôt enthousiastes, s’interrogent cependant sur sa ...
REP : la filière des déchets diffus spécifiques dans la tourmente
Un coup de tonnerre vient de se produire dans le cadre du réagrément de l’éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS), autrement dit, les déchets dangereux des ménages.
Cet article fait partie du dossier :
Responsabilité élargie des producteurs : ces filières qui n’avancent pasLa présence de crèches de Noël au sein des établissements publics vous choque-t-elle ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la présence de crèches de Noël au sein des établissements publics vous choque-t-elle ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaineLa fiscalité locale commerciale en question au Parlement
Allègement de la taxe foncière pour les petits commerces, hausse de la Tascom, instauration d’une taxe locale sur le e-commerce ? Le Sénat et l’Assemblée nationale n’ont pas encore décidé comment adoucir la réforme des valeurs locatives professionnelles. Quels enjeux, et quel impact fiscal pour les collectivités ?
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donneRenouvellement urbain : le financement au cœur des préoccupations des acteurs
Au-delà du montant du budget consacré au NPNRU, plusieurs règles nouvelles de financement posent question et conditionneront l'ampleur des programmes.
Cet article fait partie du dossier :
Renouvellement urbain : enfin du concret ?Rompre l’isolement par l’entraide DGS - secrétaires de mairie
La jeune amicale des DGS et des secrétaires de mairie du sud Yvelines attire de plus en plus de cadres en mal de conseils pratiques.
« Nous sommes devenus un service public de la laïcité », Nicolas Cadène, de l’Observatoire de la laïcité
L'Observatoire de la laïcité a été reconduit pour cinq ans. L'occasion de dresser un bilan de son action et de dévoiler celles à venir.