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Limitation à 80 km/h : bras de fer entre le gouvernement et les départements
Dans une lettre ouverte au Premier ministre datée du 4 mars, 34 présidents de départements, le plus souvent ruraux, demandent une « application différenciée » de la limitation de la vitesse à 80km/h sur les routes. Ils réclament un abaissement de la vitesse au cas par cas, une mesure rejetée pour l'instant par le gouvernement. Une étude ...
« Les études d’impact formalisent la rencontre entre le choix politique et l’expertise »
Une proposition de loi organique visant à réformer les études d'impact et portée par le sénateur Franck Montaugé a été examinée au Sénat le 7 mars. Les études d'impact accompagnant les projets de lois sont régulièrement critiquées pour leur faiblesse ou leur parti pris. Bertrand Léo Combrade, maître de conférences en droit public ...
Les collectivités appelées à développer les travaux d’intérêt général
Dans son "plan sur le sens et l'efficacité des peines" présenté mardi 6 mars 2018 à Agen, Emmanuel Macron préconise notamment d'amplifier les mesures de TIG. Il se base ainsi sur les conclusions du rapport du député LREM Didier Paris, qui, dans un entretien à la Gazette, prône une plus grande implication des collectivités territoriales ...
Startups de territoire : quand les collectivités s’inspirent des acteurs de l’économie collaborative
Changer de méthodes et s'inspirer des acteurs de l'économie collaborative pour améliorer le service rendu à l’usager. C’est l’objectif des startups de territoire, qui pointent le bout de leur nez dans plusieurs collectivités territoriales, sur le modèle des startups d'Etat hébergées par la Dinsic.
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Le pari de l'économie collaborative
« Le véritable obstacle au déploiement de la mobilité hydrogène, c’est son coût »
Alors que les incitations d’achat de véhicules à hydrogène se multiplient, Philippe Boucly, président de l’Afhypac, revient sur les raisons qui expliquent l’engouement croissant des collectivités pour cette technologie, et donne quelques pistes pour accélérer son déploiement.
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L'hydrogène sous respiration artificielle
Transfert de compétences : comment obtenir compensation ?
Les collectivités territoriales ne peuvent pas attaquer un texte accroissant leurs charges, mais attaquer le refus des ministres concernés de prendre un arrêté constatant cet accroissement, oui.
L’heure de renouveler les conventions de participation
Les premières conventions de participation à la protection sociale des agents, signées fin 2012, arrivent à échéance. Les collectivités ont à négocier de nouveaux contrats ont été lancées, dans un contexte de sinistralité dégradé.
Taxes et participations d’urbanisme : décryptage des principes de base
Les taxes et les participations d'urbanisme sont limitativement prévues par la loi et énumérées par le code de l'urbanisme. Il est interdit de cumuler l'application de participations faisant « double emploi », ayant pour objet de financer un même équipement public. Le montant de certaines participations d'urbanisme est plafonné à une ...
La nouvelle politique des loyers des organismes HLM
L'instauration d'une nouvelle répartition des plafonds de ressources et des loyers doit renforcer la mixité sociale.
Un décret clarifie les missions des Atsem
Un décret n°2018-152 du 1er mars 2018 redéfinit le métier de près de 55 000 agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et leur ouvre un accès aux concours d’agents de maîtrise et d’animateurs territoriaux.
