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Quels sont les enjeux de l’exonération de taxe sur les salaires pour les EPCC ?
La loi de finances 2018 comprend une disposition financière ultra-technique passée inaperçue en dehors du cercle des établissements publics de coopération culturelle (EPCC), mais dont les enjeux sont d’importance pour la coopération territoriale.
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PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
Réforme de l’Assemblée nationale : les collectivités aussi concernées
Les groupes de travail visant à réformer l’Assemblée nationale ont livré mi-décembre leurs propositions. Parmi elles, des nouvelles règles intéressant directement les collectivités.
Comment mesurer l’impact du design des politiques publiques ?
Les questions relatives à l’impact des démarches de design des politiques publiques doivent se faire en combinant différents indicateurs, économiques mais aussi de changement de culture ou d’amélioration démocratique. Focus sur ces modèles d'un nouveau genre.
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L'innovation en pratique
Quelles sont les possibilités qu’ont les agents d’exercer des activités privées lucratives ?
Les fonctionnaires ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative : l'agent public doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à sa mission. Néanmoins, l'exercice par l'agent d'activités accessoires, limitativement listées, est autorisé, ainsi que la création ou la reprise d'entreprise, à temps ...
« L’aménagement du territoire est aujourd’hui loin d’être une priorité de l’Etat »
Alors que le projet d’Agence de cohésion des territoires patine, le sénateur centriste Hervé Maurey fait part de ses doutes sur la nécessité d’une telle création. Le président de la commission sénatoriale de l'aménagement du territoire appelle l’exécutif a davantage de volontarisme, et en profite pour louer le rôle du binôme ...
Grand Paris express : les immenses enjeux qui attendent les quartiers des gares
L'observatoire des quartiers de gare du Grand Paris express publie une synthèse de ses travaux depuis 2014, date de sa création. Au-delà d'une étude des caractéristiques globales des 68 quartiers des gares, des études thématiques sur le tissu économique, la culture, la santé, le sport et l'habitat permettent de dresser l'évolution de ces ...
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Grand Paris : un débat capital
Ouverture à la concurrence des TER : les régions posent leurs conditions
Alors que les TER et les trains Intercités doivent s'ouvrir à la concurrence au plus tard en 2023, les régions ont présenté officiellement leurs recommandations. Et proposent notamment l’instauration d’un “socle” de données qui serait mis à leur disposition.
A Beaucaire, les élèves ne bénéficient plus de repas de substitution au porc
Parce qu’il les considérait comme "antirépublicains", le maire de Beaucaire a supprimé les repas de substitution au porc au sein des cantines scolaires de la ville à compter du 1er janvier. Une décision qui a fait ressurgir deux conceptions opposées de la laïcité.
Publicité au sol : la volte-face du gouvernement
Faut-il autoriser ou non les entreprises à plaquer leurs publicités à même le sol ? La question divise l'Etat et les collectivités territoriales. Conformément au souhait du gouvernement, la ville de Lyon expérimentera la pratique tandis qu'elle restera illégale à Bordeaux et Nantes à la suite des protestations des élus concernés et de ...
Eclairage public : des économies d’échelle pas évidentes
Le nombre de points lumineux et les charges assumées par les collectivités ne laissent pas apparaître de liens très nets, ni la possibilité de pouvoir générer des économies d'échelle.
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
