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L’outrage sexiste, une infraction qui devra être applicable
L’infraction d’outrage sexiste intégrée au projet de loi présenté fin mars soulève des questions d’applicabilité sur la flagrance du délit, l’amende minorée, la classe de la contravention et la création de stages.
Mettre fin aux squats et aux bidonvilles, un objectif atteignable ?
Tributaire des volontés politiques, la lutte contre les squats et les bidonvilles se poursuit de façon inégale sur le territoire. Un fort engagement de la collectivité est nécessaire pour que les actions aboutissent à des résultats durables. Zoom sur plusieurs territoires qui s'y essaient.
Exclusif : assistez au web-live de l’Observatoire 2018 de la dette locale Finance Active
Inscrivez-vous dès maintenant pour assister en direct, jeudi 5 avril 2018, à la divulgation du dernier Observatoire de la dette de Finance Active en partenariat avec le Club Finances. Une offre privilège pour les plus rapides d'entre vous !
Collecte des archives publiques : comment l’Etat organise la concertation
Près de deux mois après l'annonce, par Françoise Nyssen, d'un grand débat sur les enjeux de la collecte des archives publiques au XXIème siècle, le dispositif de concertation se met en place. Il devrait déboucher, début 2019, sur des mesures annoncées par la ministre.
Fonds chaleur : des pistes pour une remise à plat
Plébiscité par la majorité des acteurs, le fonds chaleur semblait il y a quelques mois encore un dispositif intouchable. Simple. Équitable. Efficace. La transformation d’une partie de la subvention en avances remboursables vient de créer une première brèche. Et plusieurs hypothèses s’opposent pour dessiner la suite des événements.
Agence de financement des transports : Christophe Béchu veut peser
Le Parlement a approuvé la candidature de Christophe Béchu à la tête de l’Afitf, l’Agence de financement des infrastructures de transports. Lors de son examen de passage, le maire d’Angers a fait preuve de lucidité quant à la faible marge de manœuvre dont il bénéficiera, tout en n’hésitant pas afficher sa volonté d'engagement.
Solidarités : « Nous sommes refroidis par les concertations depuis un an »
L'Uniopss organise les 4 et 5 avril son congrès sur le thème "Liberté, inégalité, fraternité". L'occasion pour son président, Patrick Doutreligne, de faire un point sur ses relations avec la nouvelle majorité présidentielle et ses attentes autour de la future stratégie de lutte contre la pauvreté.
Osez le service militaire volontaire pour les jeunes de vos territoires !
Dans une France où l’on estime qu’environ 1,3 million de jeunes Français sont chez eux sans activité (invisibles de la nation), où chaque année 130 000 jeunes sortent du système scolaire sans aucune qualification, considérés comme « décrocheurs », une riche initiative issue de l’outre-mer donne le sentiment que tout n’est pas ...
La rémunération au mérite : pas si simple…
Principalement adeptes de la reconnaissance « semi-collective », les territoriaux ne savent que trop bien les risques d’une rémunération plus individualisée, l’un des chantiers que souhaite lancer le gouvernement.
L’autonomie fiscale des collectivités bientôt constitutionnalisée ?
Et si l’autonomie fiscale des collectivités locales était inscrite dans la Constitution? C’est ce qu’envisagent de proposer les députés qui conduisent une "mission flash" en vue de la future révision constitutionnelle. Cette notion viendrait compléter celle d’autonomie financière, consacrée par la réforme de 2003 mais qui, quinze ...
