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Les documents locaux d’urbanisme et la mer
Les documents locaux d’urbanisme ont-ils vocation à s’appliquer en mer ? Selon Laurent Bordereaux, professeur à l'université de La Rochelle, cette question se pose particulièrement aujourd’hui en raison de l’imbrication des politiques littorales et marines, dans une logique de gestion intégrée des zones côtières, et de ...
L’Etat doit s’engager pour le schéma national vélo
Honorer l’accord de Paris sur le climat avec zéro émission nette en 2050 ? Tripler la part modale du vélo pour les Jeux olympiques en 2024 ? Aux Départements et régions cyclables (DRC), notre position est claire : sans itinéraires cyclables maillés et sécurisants, ces objectifs ne sont pas atteignables.
La réforme de la fonction publique interroge les territoriaux
Les annonces gouvernementales sur la réforme de la fonction publique lors du premier comité interministériel de la transformation publique ont suscité un emballement médiatique et moult réactions épidermiques chez les syndicats. Le monde territorial est prêt à certaines évolutions du statut. Mais le recours élargi aux contractuels ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
Faut-il en finir avec le paiement du service par le contribuable plutôt que l’usager ?
Contrôle des dépenses drastique oblige, les collectivités cherchent désormais à mieux définir les coûts de leurs services et réfléchissent en conséquence à la tarification de leurs services. Mais attention à l’exigence que pourrait avoir le contribuable de laisser payer l’usager. Certains impôts ne seront jamais fléchés et une ...
Ehpad et aides à domicile : après la grève, l’intersyndicale en appelle à Emmanuel Macron
Après une première journée de mobilisation le 30 janvier dernier, l'intersyndicale demande à Emmanuel Macron de se saisir enfin du dossier des Ehpad et des Saad.
Les rendez-vous de la semaine du 5 février
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles sera étudié en séance publique à l'Assemblée nationale.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 janvier au 2 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 janvier au 2 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Apprentissage : les contours de la réforme se précisent, mais la question du pilotage reste entière
Sylvie Brunet, présidente de la section Travail et Emploi du Conseil économique social et environnemental (CESE), et chargée de mener la concertation sur l’apprentissage, a rendu son rapport de synthèse le 30 janvier 2018. Il formule 44 propositions qui devraient alimenter le futur projet de loi, mais ne tranche pas sur la gouvernance et le ...
14 juillet : les policiers municipaux privés de Champs-Elysées
Dans un courrier dont la Gazette a pris connaissance, la présidence de la République décline la proposition faite par un professionnel d’inviter les policiers municipaux à défiler sur l’avenue des Champs-Elysées à Paris à l’occasion de la Fête nationale.
Salle de consommation de drogues : une expérimentation à étendre ?
A Paris, la "salle de shoot" a ouvert il y a un peu plus d'un an. C'est un vrai plus en matière de santé public pour le Dr Didier Jayle.
