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Communes nouvelles : sus aux incitations financières !
Il en va des communes nouvelles comme de l’Europe : les clivages politiques traditionnels ne fonctionnent pas. De la même façon que l’Europe, les communes nouvelles sont un outil technique et complexe, derrière lequel se cachent des enjeux humains et de démocratie.
Un conseiller de la ville aide les demandeurs d’emploi
Le poste de conseiller « emploi », créé en 2009, a évolué et englobe la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à l’échelle communale.
Fonds chaleur : les collectivités freinées par le gouvernement
Le report du doublement du fonds chaleur commence à porter préjudice aux projets des collectivités et à l’atteinte de leurs ambitions climatiques.
Cumul dans le temps : rendez-vous en… 2038 !
La limitation à trois mandats de maires de six ans s’appliquera à partir des municipales de 2020. Le couperet ne tombera donc que 18 ans plus tard.
En 2016, la fonction publique territoriale a bien perdu 7000 emplois
Après une quasi-stabilisation des effectifs l’année précédente, la fonction publique territoriale a perdu 7 000 agents en 2016 confirment les chiffres de l’Insee publiés le 15 mars. Cette baisse s’explique notamment par le recul à hauteur de 3.8% du nombre de contrats aidés, pourtant en forte hausse les deux années précédentes.
Rapports juridiques des collectivités : du millefeuille au milk-shake
Au Sénat, les rapports juridiques des collectivités territoriales étaient l’objet d’un colloque organisé, jeudi 15 mars 2018, par la Chaire de Mutations de l’action publique et du droit public de Sciences Po Paris. Au programme : état des lieux des rapports juridiques verticaux et horizontaux.
Données personnelles : le Sénat inscrit les collectivités dans le texte
Le projet de loi adaptant le droit français au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) était ce 15 mars entre les mains des sénateurs de la commission des lois. Le texte prend désormais davantage en compte les collectivités.
Économie circulaire : les collectivités inquiètes avant la publication de la feuille de route
Après plus de 4 mois de travaux, la feuille de route pour l’économie circulaire en est au stade des derniers arbitrages. Elle sera rendue publique avant la fin du mois. En question : le doublement de la TGAP, la création de nouvelles filières REP (responsabilité élargie des producteurs) et l'extension d'autres filières, la question d'une ...
Réforme du stationnement : quels personnels pour traiter les recours ?
Depuis janvier 2018, des personnels de sociétés privées établissent les forfaits de post-stationnement dans les communes qui ont décidé de déléguer le contrôle du stationnement payant. La presse a relaté des cas de contrôles opérés par des personnels non assermentés, alors qu’il s’agit d’une condition indispensable à la ...
Cet article fait partie du dossier :
La réforme du stationnement : une mise en œuvre pharaonique
Lutte contre la pauvreté : les enfants au cœur d’une stratégie qui reste à financer
Annoncé alors qu'Emmanuel Macron était surnommé le « Président des riches », la nouvelle stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes doit être présentée prochainement. Les intentions sont là, mais aucun financement n'a pour l'heure été révélé.
