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Une réforme des institutions sous haute tension
Le projet de loi constitutionnelle présenté le 9 mai 2018 en conseil des ministres comprend bien le droit à la différenciation territoriale et l’inscription de la Corse dans la loi fondamentale. Le projet de loi ordinaire devrait, lui, prévoir le renouvellement intégral du Sénat en 2021. Une mesure qui suscite une levée de bouclier à la ...
« Le plan Borloo ne réclame pas plus pour les quartiers, il réclame un traitement équitable »
Proche de Jean-Louis Borloo et co-initiateur du collectif "Territoires gagnants" à l'origine des états-généraux de la politique de la ville, Jean-Philippe Acensi, président de Bleu Blanc Zèbre, revient sur le rapport Borloo présenté le 26 avril dernier, et sur les attentes des élus et des professionnels.
Police municipale : l’Intérieur saisi sur l’évolution de carrière des directeurs
Un attaché territorial ou un directeur général adjoint (DGA) est-il, oui ou non, habilité à diriger opérationnellement des policiers municipaux ? Telle est la question que pose l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité au ministre de l'Intérieur, dans un courrier envoyé le 30 avril 2018.
Faut-il un droit à la différenciation des territoires ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il un droit à la différenciation des territoires ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Révision constitutionnelle : le pacte girondin cible l’Etat
Edouard Philippe, Premier ministre, présentait le 4 avril le projet de réforme constitutionnelle. Sous couvert de continuité de l’existant, l’exécutif entend, en réalité, grâce notamment au « pacte girondin », faire muter le cadre commun qui régit la vie des Français pour le mettre en adéquation avec les visées européistes de M ...
Dialogue social : quel avenir pour les comités techniques et les CHSCT ?
Les enjeux de conditions de travail dans la fonction publique sont tels que, pour les syndicats, il serait déraisonnable de la part du gouvernement de vouloir fusionner les comités techniques (CT) avec les comités d'hygiène, de santé et de conditions de travail (CHSCT).
Accessibilité : le logement évolutif au coeur des débats
A quelques jours de l'examen du projet de loi Elan par les députés, la notion de logement évolutif continue de poser des questions sociales, juridiques et techniques.
Cet article fait partie du dossier :
Elan : le logement en mouvement
Action publique 2022 : le rapport des experts prochainement présenté
Le rapport du Comité des experts Action publique 2022 se fait attendre, il devrait être remis au Gouvernement d'ici la fin mai, et un nouveau comité interministériel pour la transformation publique devrait avoir lieu d'ici l'été.
Contrats de transition écologique : l’escargot avance
Le dispositif mis en place par le gouvernement pour faciliter la mue écologique des territoires compte désormais huit membres, un chiffre qui passera à vingt d’ici la fin de l’année… Mais aucun contrat n’est à ce jour signé. Et le flou demeure sur les engagements réels que prendra l’État.
Lancement d’une consultation nationale sur la ville citoyenne
Initiée par l’association « Empreintes Citoyennes », la consultation nationale «C’est quoi une ville citoyenne ?» se déroulera tout au long de l’année 2018. Citoyens, élus, associations… chacun est invité à définir ce qu’est une ville citoyenne afin de créer ensemble un label « village/ville Citoyenne ».
