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La prise en charge des mineurs non accompagnés en cinq points
Les enfants étrangers privés de la protection de leur famille relèvent désormais de la catégorie des mineurs non accompagnés (MNA).
L’enquête publique, une procédure mal aimée
Procédure de démocratie participative par excellence, l’enquête publique connaît de nombreuses réformes de simplification au point de se réduire telle une peau de chagrin.
Qui siègera au conseil présidentiel des villes ?
Alors qu’un plan gouvernemental en faveur des quartiers prioritaires est attendu en mai prochain, le conseil présidentiel des villes, voulu par Emmanuel Macron pour nourrir sa réflexion, a tenu une première réunion. Si sa composition n’a pas été dévoilée, plusieurs noms sont déjà connus.
Société de confiance : le texte adopté en séance publique au Sénat
Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance vient de passer le vote du Sénat sans trop de modifications depuis son passage en Commission. Revue de détails du texte adopté par la chambre haute.
Dématérialisation : les acteurs publics sous pression face à l’échéance
Administrations et entreprises abordent l’échéance de la dématérialisation complète en ordre dispersé, d’où le risque d’une France à deux vitesses en octobre prochain.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Non, les métropoles ne réussissent pas toutes économiquement
Les métropoles et leurs territoires environnants réussissent-elles vraiment mieux que le reste du pays ? Eh bien... ça dépend répond une étude signée par plusieurs économistes. Leur travail explique que les aires métropolitaines doivent faire face à des réalités économiques très diverses et que, si certaines tirent leur épingle du ...
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Les métropoles vont-elles vampiriser leurs voisins ?
PPP : un rapport au vitriol de la Cour des comptes européenne
Ce n’est pas anodin : la recommandation n°1 de la Cour des comptes de l’Union européenne consiste à dire, certes en termes plus choisis, qu’en l’état du droit et de la pratique, il faut cesser de recourir aux partenariats public-privé (PPP). Ce rapport spécial, rendu public le 20 mars 2018, considère en effet que le recours aux PPP ...
Gérard Larcher : « On ne touche à la Constitution que d’une main tremblante »
Voici quinze ans, la décentralisation faisait son entrée dans la Constitution. Tête d'affiche du colloque que « La Gazette » consacre le 28 mars à cette réforme au Sénat, le président de la Chambre haute met en garde le chef de l'Etat contre tout retour en arrière. Réforme de la fiscalité locale, fermeture de classes en milieu rural ...
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Le Sénat, grand protecteur des territoires« La crise démocratique est une crise de la décision »
Jacques Archimbaud, vice-président de la CNDP, s'apprête à présider le débat public sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2019-2028. Il en appelle à des échanges transpartisans pour mieux cerner les enjeux de la transition énergétique, une problématique qui, selon lui, doit concerner tous les Français.
Projet de loi Elan : construire plus, mieux, moins cher, et revitaliser les centres-villes
Le projet de loi évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) sera présenté en conseil des ministres début avril. De nouveaux outils prévus par la loi visent à développer de grandes opérations d’urbanisme et à renforcer la qualité de vie dans les quartiers, en doublant le programme de renouvellement urbain et en ...
