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La contractualisation, un cadre positif pour les agences de notation
Les agences de notations estiment que les dispositions prévues par la contractualisation confortent un cadre favorable au remboursement des dettes des collectivités. Mais même si ces dernières n’affichent pas ces objectifs dans leur prévisionnel budgétaire, les notes des agences n’en sont pas, pour autant, modifiées.
L’organisation territoriale de l’inclusion numérique en 5 points
Les schémas départementaux d'inclusion numérique doivent permettre l'accès à tous au numérique.
« Les aides sociales sont incontestablement efficaces »
Au lendemain des annonces sur le « pognon de dingue » que coûteraient les aides sociales, et à la veille de l’annonce du plan pauvreté d’Emmanuel Macron en juillet, Jérôme Vignon, président de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, donne sa vision de l’efficacité de la lutte contre la pauvreté en ...
Les clés pour se conformer au RGPD : notre webinaire commence, rejoignez-nous !
La Gazette organise le 5 juillet un premier webinaire, gratuit, consacré à la mise en place du RGPD dans les collectivités territoriales : inscrivez-vous dès à présent, pour savoir comment vous mettre en conformité avec la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles !
2626 enfants sont pupilles de l’Etat
L'Observatoire national de la protection de l'enfance vient de publier les chiffres pour l'année 2016. On y relève de fortes disparités départementales.
L’urbanisation du littoral toujours en embuscade
Deux amendements inattendus au projet de loi « Elan » proposent d’assouplir la loi « littoral » .
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Le Littoral, une ressource à protéger
Congrès des administrateurs territoriaux : « De l’expectative au clair-obscur »
« J’entends bien vos inquiétudes ! » déclare Carole Delga devant les administrateurs réunis à l’occasion du 29e congrès de l’Association des administrateurs territoriaux (AATF), à Toulouse, le 2 juillet. Un congrès consacré à « la science au service de l’action publique ». Mais c’est bien l’ouverture, sans conditions ni ...
Générateurs d’aérosols : nouvelle classification à compter du 1er août 2018
Une clarification du classement des générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes était attendue depuis près de cinq ans. On guettait au Journal officiel un arrêté mais c’est en fait un décret qui est venu mettre un terme à plusieurs années d’interprétations divergentes de collectivités et de préfectures. A compter du ...
Extinction des feux pour les publicités et enseignes commerciales
Depuis le 1er juillet, les enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes la nuit, entre une heure et six heures du matin, après un report de six ans de l'entrée en vigueur de la mesure. Reste à voir quelles seront les modalités de contrôle de cette extinction.
« Les territoires doivent s’approprier le plan hydrogène »
Quelques semaines après l’annonce du Plan Hulot pour l’hydrogène, toute la filière s’est retrouvée à Paris mercredi 27 juin autour du ministre de la Transition écologique et solidaire. Philippe Boucly, président de l’Afhypac, et Alain Leboeuf, vice-président du conseil départemental de Vendée, et président du Sydev, étaient ...
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L'hydrogène sous respiration artificielle
