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Cabines de plage : le juge censure une augmentation non justifiée de la redevance d’occupation
S'il appartient à l'autorité chargée de la gestion du domaine public de déterminer le tarif des redevances, il doit aussi pouvoir en justifier l'augmentation
DOB/ROB 2019 : attention aux annulations de budget par la justice !
La loi Notre, puis la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 ont modifié les règles concernant les débats et rapports d'orientation budgétaire. Mais les collectivités concernées n’ont pas toujours pris la mesure de l’importance des informations à communiquer, à l'image de la commune de Drancy (Seine-Saint-Denis), dont le ...
Transition écologique : Emmanuel Macron appelle à un débat dans les territoires
Le Président de la République a présenté ce mardi 27 novembre 2018 les principaux éléments de la stratégie française pour l'énergie et le climat. Outre la trajectoire très attendue de fermeture des réacteurs nucléaires, il a annoncé l'organisation de débats sur la transition écologique dans tous les départements pendant les trois ...
Recourir à l’expertise judiciaire dans la construction publique en 6 points
En dehors de l'expertise judiciaire, l'organisation d'expertises amiables est courante, notamment lorsque le différend implique la présence des assureurs des constructeurs. L'expertise judiciaire peut être sollicitée par une partie, en référé ou au fond, ou être ordonnée d'office par la juridiction dans le cadre d'une instance au fond. La ...
Signature du protocole égalité professionnelle femmes-hommes : des syndicats demandent un délai
Après déjà deux reports cette semaine, le gouvernement a fixé au 30 novembre la date de signature de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Une date qui ne convient pas à trois syndicats de la fonction publique. La CGT, FO et Solidaires, qui souhaitent consulter leurs ...
Fiabilité des comptes : les travaux s’accélèrent
La fiabilité des comptes fait l'objet de nombreuses réflexions et expérimentations depuis 2014. Mais les travaux entrepris dans ce cadre - certification des comptes, service facturier, agence comptable, etc. - connaissent aujourd'hui une véritable accélération. Avec, pour les collectivités, des gains à la clé.
Comment accéder à la plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles
Le ministère de l'Intérieur a installé le 27 novembre un portail destiné à faciliter les démarches des victimes de violences sexuelles et sexistes, dont moins de 10% déposent actuellement plainte. Cette plateforme, disponible 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, assure un accueil anonymisé par un policier ou un gendarme spécialement ...
Les bibliothèques face à la difficile équation de l’e-inclusion
Les bibliothèques sont encouragées à inclure dans leurs missions l’aide aux personnes en difficulté face au numérique.
Code de la commande publique : bientôt la délivrance !
Le futur code de la commande publique a été présenté le 26 novembre en conseil des ministres. L’ordonnance portant publication partie législative du "CCP" paraîtra d'ici le 9 décembre au Journal officiel. Puis viendra un décret d’application, pour sa partie réglementaire. Objectif : un outil opérationnel pour les acheteurs publics ...
La tarification incitative, cerise sur le gâteau d’un service public complet
Sur certains territoires où elle a été mise en œuvre, la tarification incitative (sous la forme d’une redevance, dans la plupart des cas) semble faire ses preuves. Mais il ne faut pas croire qu'elle représente l’unique solution à la gestion moderne des déchets.
