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Téléchargez le supplément « sécurité » de la Gazette des communes !
A l’occasion des Etats généraux de la sécurité locale organisés le 18 octobre, la Gazette a diffusé auprès des participants un supplément réunissant une dizaine d’articles de référence publiés au cours de l’année 2018. Cette compilation, qui donne un aperçu de nos publications « sécurité », est désormais accessible à ...
Loi Elan : les quotas de logements accessibles devant le Conseil constitutionnel
Des associations ont mobilisé des parlementaires de gauche qui ont saisi le Conseil constitutionnel sur le volet accessibilité de la loi Elan, mais elles ont perdu devant le Conseil d’Etat contre les « solutions d’effet équivalent ». Une ordonnance du 30 octobre, dite de « permis de faire », détermine les modalités de mise en ...
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Elan : le logement en mouvement
« Cars Macron » : les régions enterrent la hache de guerre
Trois ans après la libéralisation du marché, les liaisons interurbaines par autocar ont trouvé leur clientèle avec une fréquentation en constante augmentation, mais le modèle économique est toujours incertain. Longtemps arcboutées contre cette nouvelle offre de transport, craignant une concurrence pour les TER, les régions s’inclinent ...
« La contrainte financière conduit à s’interroger sur les priorités »
Dans un contexte financier toujours contraint, quelles sont les stratégies permettant d’optimiser ses investissements ? Pour Stéphane Lenoël, directeur financier de la ville de Quimper et de la communauté d’agglomération Quimper Bretagne occidentale, il ne faut pas hésiter à remettre en question les dispositifs ou les manières de faire.
L’Etat réorganise le pilotage de ses politiques numériques
Le récent remaniement ministériel a donné lieu à une réorganisation d’ampleur du numérique de l’Etat. Après quelques jours de tergiversations, Mounir Mahjoubi est bien toujours en charge du numérique, mais sous la tutelle du ministre des comptes publics cette fois. Un copilotage se dessine s’agissant de l’aménagement numérique du ...
Le Plan hiver est-il à la hauteur des besoins ?
Le ministre de la ville et du logement Julien Denormandie a annoncé, le 31 octobre, une série de mesures pour la mise à l’abri de personnes vivant à la rue pendant l’hiver. 14 000 places temporaires seront ouvertes à compter du 1er novembre et ce jusqu’au 31 mars, en complément d’un parc de 136 000 places d’hébergement ...
Quels sont les avantages d’une police intercommunale ?
A l’occasion des Etats-généraux de la sécurité locale du 18 octobre, une centaine d’élus et de professionnels ont pu débattre de l’intérêt, ou pas, de mutualiser un service de police municipale. L'occasion d'évoquer les atouts de la mutualisation dans le champ de la sécurité.
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Sécurité : pourquoi la facture est si salée
Agence de cohésion des territoires : les sénateurs craignent que « la montagne n’accouche d’une souris »
Alors que la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires doit être examinée au Parlement à partir du 8 novembre, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault a essayé de "tordre le cou" aux idées fausses circulant sur cette future structure : "les élus disposeront d'une ...
Nouvelle-Calédonie : vers un statu quo institutionnel ?
La Nouvelle-Calédonie a choisi ce 4 novembre de rester dans le giron français avec 54,6 % des voix lors d’un référendum d’autodétermination historique. Dans un entretien à la Gazette réalisé à la veille du scrutin, l'universitaire Patrice Jean rappelait les enjeux de cette consultation.
Le temps partiel thérapeutique pourra d’emblée être prescrit par le médecin
Un amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 fait sauter plusieurs verrous pour les salariés et agents qui veulent demander un temps partiel thérapeutique et prévoit la dématérialisation progressive des arrêts de travail.
