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Un formulaire-type rempli par la collectivité suffit-il à établir son impossibilité à reclasser un agent ?
C’est la question que le Conseil d’Etat a été amenée à trancher dans un litige opposant un agent municipal à la commune qui l’employait. Selon la Haute juridiction, une simple attestation fournie par un adjoint au maire et prenant la forme d’un formulaire-type relatif à une demande de pension d’invalidité ne permet pas ...
À Ouveillan, on déplore la « déshumanisation » des services publics
Jusqu’au 18 février, la mairie d’Ouveillan, village du Minervois audois, organise quatre Grands Débats. Lors de la deuxième session sur « l’organisation de l’Etat et des collectivités », les habitants ont dénoncé la « déshumanisation » des services publics et le « millefeuille » des collectivités.
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Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
Gilets jaunes : les élus chiffrent l’ampleur des dégâts
Face au coût des dégradations commises en marge des manifestations des "gilets jaunes", les élus de France urbaine en appellent au Premier ministre. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, les recevra, ainsi que les représentants de l'Association des maires de France, mercredi 13 février à Bercy.
Jacqueline Gourault attend la réforme constitutionnelle pour atténuer les fractures territoriales
La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a plaidé le 11 février au siège strasbourgeois de l’INET, en faveur de la réforme constitutionnelle. Devant un parterre constitué d’étudiants de l’institut, elle a insisté sur des dispositions phares que devrait contenir la réforme constitutionnelle à venir, notamment ...
Un an après, la PSQ laisse les élus sur leur faim
Alors que le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, dresse un premier bilan positif de la police de sécurité du quotidien (PSQ), les élus locaux, qui en attendent beaucoup, se disent perplexes et déplorent qu'ils ne soient pas davantage pris en compte.
Financement des écoles privées sous contrat : les villes éducatrices craignent le pire
Alors que le projet de loi pour une école de la confiance est arrivé ce lundi 11 février à l’Assemblée nationale, des élus du RFVE dénoncent « un cadeau de 150 millions d’euros » à l’école privée et prédisent un « déséquilibre » des finances locales.
Grand débat : les élus au cœur des dispositifs de terrain
Les élus locaux ont pris au mot l'invitation du gouvernement de faciliter ou d'organiser des débats locaux. Ils sont à l'origine de plus de 60 % des réunions, selon France Urbaine.
Hervé Maurey : « Le non-cumul coupe les sénateurs des citoyens »
Opération-séduction d’Emmanuel Macron auprès des maires, retour du cumul des mandats, état inquiétant des 200 000 ponts… : le patron de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat Hervé Maurey (UDI) revient sur les dossiers chauds du moment.
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Le Sénat, grand protecteur des territoires
Ecole inclusive : l’accompagnement des élèves handicapés au cœur des crispations
Le statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap et leurs conditions d’exercice reste au cœur de la problématique de la scolarité en milieu ordinaire. Les conclusions de la concertation rendues le 11 février n’apportent pas de pistes consensuelles
Mineurs non accompagnés : toujours pas de clarification à la hauteur des attentes des départements
Les MNA sont toujours plus nombreux à frapper à la porte des conseils départementaux qui demandent des clarification sur le rôle de l'Etat. Avec pour l'heure peu de réponses...
