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fiscalité locale

Abattement sur la taxe foncière : un message en faveur des commerces

Publié le 29/04/2019 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Olivier Le Moal / AdobeStock
Avec la loi de finances 2018, les collectivités peuvent faire bénéficier les commerces d’un abattement sur les taxes foncières. Certaines n’ont pas hésité.

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Depuis la loi de finances pour 2018, les collectivités locales peuvent décider un abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties au bénéfice des commerces : l’abattement de 1 % à 15 % sur la base d’imposition de taxe foncière concerne les magasins et boutiques dont la surface principale est inférieure à 400 m2 et qui ne sont pas intégrés à un ensemble commercial.

Après cette première année, certaines collectivités comme la ville de Bourges l’envisagent, d’autres ont passé le pas en utilisant l’article 102 de la loi de finances. « Avec une ville moyenne comme Sens, nous souffrons des difficultés des commerces de centre-ville », explique la présidente de l’agglomération du Grand Senonais et maire de Sens, Marie-Louise Fort. Fin septembre 2018, la communauté d’agglomération (27 communes, 57 000 habitants, Yonne) a donc décidé de voter l’abattement. « C’est une incitation à la redynamisation des commerces », ajoute Marie-Louise Fort.

Sur l’ensemble du territoire, ce sont donc 800 commerces qui bénéficient de cette mesure qui s’applique à la ville centre comme aux centres-bourgs des autres communes membres. S’y ajoute

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