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Documents d’urbanisme : la résurrection provisoire des POS
Dans un avis du 3 avril, le Conseil d'Etat a précisé que lorsque l'annulation contentieuse du plan local d'urbanisme est intervenue avant la publication de la loi Elan, le plan d'occupation des sols n'est remis en vigueur que jusqu'au 25 novembre 2020. Commentaire d'Antoine Petit Dit Chaguet, avocat au sein du cabinet Goutal, Alibert ...
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Entre ordres et contre-ordres, le défi des maires pour rouvrir les écoles le 11 mai
Finalement, 85 à 90% des communes ont rouvert leurs écoles le 11 mai, très prudemment, et à l’issue d’une semaine chaotique de préparation, en prise avec de nombreuses instructions contradictoires.
Finances des collectivités : la guerre des chiffres bat son plein
La pandémie pourrait coûter des milliards d'euros aux communes, départements et régions. Du gouvernement aux associations d'élus en passant par les experts, la bataille de chiffres fait rage pour évaluer les pertes à venir avant les arbitrages du gouvernement. La Gazette tente d'y voir plus clair.
Webinaire déconfinement : quels sont les pouvoirs et les responsabilités du maire ?
La période de déconfinement est une période à risque. Quels sont les pouvoirs et responsabilités des maires ? Pour le savoir, et poser vos propres questions, inscrivez-vous librement à notre webinaire, jeudi 14 mai à 10h00.
Un vent froid souffle sur les réseaux de chaleur
Les réseaux de chaleur sont actuellement confrontés à plusieurs difficultés, en raison de la crise sanitaire. Les nouveaux projets ont du mal à se monter, dans un contexte de forte baisse du prix du gaz et du fait aussi du blocage des nouveaux exécutifs locaux. Et pour le prochain hiver, il existe un risque de manquer de bois pour alimenter ...
Brigades sanitaires : les collectivités encore dans le flou
Dans la stratégie présentée par le gouvernement, la réussite du déconfinement repose en partie sur leurs épaules : les brigades sanitaires, aussi appelées cellules territoriales d’appui, doivent identifier et isoler les personnes malades afin de casser les chaînes de contamination. Mais le gouvernement tarde à en préciser les contours ...
Coronavirus : plus d’un million d’amendes pendant le confinement
Pendant le confinement, les forces de l'ordre ont procédé à 20,7 millions de contrôles et dressé 1,1 million de contraventions. Des recettes nouvelles pour l'Etat qui ne combleront pas les lourdes pertes fiscales et les dépenses liées à la pandémie.
Loi Engagement et proximité : les nouveaux pouvoirs de police du maire
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements. Cette septième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les nouveaux pouvoirs de police du maire.
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Décryptage de la loi Engagement et proximité
Les nouveaux conseils municipaux pourront s’installer… sous strictes conditions
Dans son avis transmis le 8 mai à l'exécutif, le conseil scientifique Covid-19 délivre son accord pour l'installation des conseils municipaux élus dans leur totalité le 15 mars. Mais sous strictes conditions sanitaires... que le gouvernement vient d'avaliser pour procéder au plus vite à l'installation de ces élus. Le détail des ...
Déconfinement et handicap : priorité à l’école et à l’emploi
Santé, éducation, emploi… Les grandes lignes du plan de déconfinement pour les personnes en situation de handicap présenté le 4 mai par Sophie Cluzel ont pour fil rouge le refus d’une discrimination au regard d’une vulnérabilité supposée. Le handicap ne constitue pas en tant que tel un critère de vulnérabilité face au virus ...
