Fiches pratiques techniques
Déchets - Nettoiement
Centre de tri et valorisation matière
La valorisation matière des déchets ménagers (emballages et journaux-magazines) passe par l’installation d’un centre de tri avec un double objectif: éliminer les matériaux non recyclables (erreurs de tri des ménages), trier les matériaux par flux valorisable et les conditionner pour leur livraison chez l’industriel. L’objectif de ...
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Transports - Circulation - Stationnement
Le périmètre de transports urbains (PTU) : territoire d’intervention de l’AOTU
Le « périmètre de transports urbains » (PTU) est régi par la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982. Il comprend le territoire d’une commune ou le ressort territorial d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ayant reçu mission d’organiser les transports ...
Environnement - Risques
L’amiante (3) : la prévention et la surveillance des expositions à l’amiante au travail
Aujourd’hui encore, malgré l’interdiction de la vente ou la transformation de produits contenant de l’amiante en 1997, les agents des collectivités sont susceptibles d’être exposés aux fibres d’amiante dans de nombreux secteurs d’activité. La présente fiche a pour objectif d’informer et de conseiller tous les intervenants ...
Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Énergie et climat : SRCAE et bilan des GES (1) – Les étapes clés
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2 a instauré de nouveaux outils dans le domaine de l’énergie et du climat. Ces outils sont très liés entre eux : le schéma régional du climat, de l’eau et de l’énergie est un cadre stratégique pour les plans climats énergie territoriaux et pour les plans d’actions issus des ...
Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Vente d’un immeuble à un prix inférieur : la responsabilité du maire
Bien que la procédure soit grandement facilitée par le fait que la vente du domaine privé communal soit soumise à un régime de droit privé et n’a pas à être transmise au représentant de l’État dans le département, des erreurs flagrantes dans la fixation du prix peuvent être la source de nombreux contentieux. Certes, le conseil ...
Déchets - Nettoiement
Déchèterie : personnel et sécurité
La sécurité et la santé des personnels gardiens des déchèteries est un souci constant et quotidien des collectivités locales. C’est un sujet complexe qui ne peut être traité par une solution unique. Au-delà, la mission d’agent de déchèterie requiert de plus en plus de compétences. L’objet de cette fiche est de présenter la ...
Études - Marchés - Méthodes
Les réunions de chantier
Les réunions de chantier constituent des moments importants de la vie du chantier. La qualité de leur préparation et celle de l’animateur impactent en grande partie la bonne marche du chantier. Elles permettent d’informer et de prendre des décisions pour réaliser l’ouvrage dans le respect du marché. L’objet de cette Fiche pratique ...
Informatique et systèmes de communication
La virtualisation du poste de travail (2) : l’hyperviseur client, le mode déconnecté
L’utilisation massive des technologies de virtualisation au sein des DSI nécessite le plus souvent une réorganisation des équipes internes. Tous les métiers de la DSI (systèmes, réseaux, stockage, sécurité, etc.) sont impactés à des degrés divers. Dans la première Fiche pratique technique référencée 08/37, les différentes formes ...
Eau - Assainissement
Eau potable : la gestion patrimoniale
Au-delà d’une simple approche comptable, la gestion patrimoniale repose sur une approche prospective, qui relève bien du développement durable : il s’agit d’assurer une pérennité à long terme en exprimant une solidarité entre les générations. Si la gestion patrimoniale des réseaux d’eau est relativement récente, elle doit ...
Transports - Circulation - Stationnement
Les parcs-relais (P+R)
Le concept des « parcs-relais » ou P+R (« Park and ride » en anglais) se développe de plus en plus dans les agglomérations françaises. À l’origine, simple outil de la politique de stationnement, ce type de parking, dit de dissuasion, est fréquemment situé en périphérie des villes, et facilement accessible. Parallèlement ...
Déchets - Nettoiement
Déchets et ICPE : déclaration ou autorisation ?
En 2009 et 2010, plusieurs décrets sont venus modifier la nomenclature des installations classées pour le secteur des déchets. Le classement administratif des installations repose désormais sur la nature et la dangerosité des déchets d’une part, et sur le potentiel de risque du procédé industriel mis en oeuvre d’autre part. Celui-ci a ...
Voirie - Éclairage public et espaces verts
Signalisation temporaire : principes et règles d’implantation
Les routes ouvertes à la circulation publique sont parfois affectées par des obstacles ou des dangers dont l’existence est temporaire. Ces événements conduisent généralement à une intervention donnant lieu à la mise en place d’une signalisation temporaire qui peut être programmable ou d’urgence.L’objet de cette Fiche pratique ...
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Informatique et systèmes de communication
La virtualisation du poste de travail (1) : le concept d’infrastructure de bureaux virtuels
Aujourd’hui plus que jamais, la crise économique étant là, la plupart des directions informatiques doivent faire face aux enjeux suivants : contraintes budgétaires, demandes d’évolution et d’intégration de nouveaux systèmes sous des délais ambitieux, risques de sécurité liés aux logiciels malveillants et gestion d’un nombre ...
Bâtiment - Patrimoine - Énergie
L’isolation phonique : les planchers et plafonds
Pour lutter contre les bruits au travers des planchers ou plafonds provenant de chocs ou de bruits aériens, la première action consiste bien entendu à les réduire à la source.Toutefois, certains travaux permettent également de les atténuer. L’objet de cette fiche est de les présenter. Concernant les planchers, il s’agit de la pose ...
Déchets - Nettoiement
Le stockage des déchets inertes
L’arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes (publié au JO du 6 novembre 2010) a abrogé les différents arrêtés concernant ces installations, notamment celui du 15 mars 2006. C’est donc ce nouvel arrêté qui fixe désormais les prescriptions applicables aux installations de déchets inertes ...
Transports - Circulation - Stationnement
Le versement transport
La loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009 a prévu un développement significatif des transports en commun en site propre (TCSP). L’État s’est engagé à contribuer financièrement à hauteur de 2,5 milliards d’euros. L’aide de l’État étant manifestement insuffisante, comment financer cet ambitieux programme ? Les communes et leurs ...
Environnement - Risques
Poteau incendie et responsabilité du maire
La responsabilité du maire peut être engagée pour faute lourde mais aussi pour faute simple (depuis quelques années) en cas d’insuffisance du débit de l’eau alimentant les poteaux incendie. La lutte contre l’incendie s’inscrivant dans le cadre du pouvoir de police du maire, il est donc important qu’il connaisse ses obligations ...
Bâtiment - Patrimoine - Énergie
La fonction économique des forêts communales
La forêt, publique ou privée, domaniale ou communale, recouvre en métropole une superficie d’environ 14 millions d’hectares, auxquels s’ajoutent les 8 millions d’ha d’outre-mer, notamment en Guyane, soit près de 28 % du territoire national de la France. Les forêts de l’État, dites « domaniales » (environ 2 500 en France ...
Eau - Assainissement
Traitement des eaux usées : la surveillance des micropolluants
Au-delà de la réglementation européenne qui la rend obligatoire, la recherche des substances dangereuses dans l’eau est une préoccupation évidente pour assurer la protection de l’environnement. Cet objectif passe par la mise en place d’une surveillance des micropolluants contenus dans les eaux traitées des stations de traitement des ...
Études - Marchés - Méthodes
Marchés publics : l’information des candidats évincés
Les collectivités locales sont régulièrement confrontées à la question de l’information des candidats évincés soit lors de la sélection des candidats, soit lors du choix de l’offre.L’objectif de cette fiche est de préciser les modalités de l’information de ces candidats évincés. Cette obligation est inscrite dans le Code des ...
