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Fiches pratiques de la police territoriale - Page 8
Le droit de la pêche en eau douce (3) : pollution et déséquilibre des milieux aquatiques
Dans la continuité des analyses précédentes, cette fiche expose les délits et la contravention de pollution et de déséquilibre biologique des cours d'eaux de 1re et de 2e catégories par l'introduction de substances ou d'espèces de poissons non autorisées.
Brigade cynophile (5) : sports et activités de loisirs, « l’agility »
L'article L. 511-5-2 du Code de la sécurité intérieure permet au maire de créer une brigade cynophile de police municipale. Hormis la formation cynophile obligatoire pour les policiers municipaux, soumise à des règles strictes, des sports ou activités canines de loisirs au niveau national sont pratiqués.
Bruits de voisinage : constatation des infractions et sanctions
Les policiers municipaux et gardes champêtres sont habilités à constater les bruits et tapages injurieux ou nocturnes prévus par le Code pénal. Leur compétence d'attribution peut être élargie aux bruits de voisinage prévus et réprimés par le Code de la santé publique.
La pêche en eau douce (2) : la protection des poissons
Cette fiche expose les contraventions concernant les règles relatives à la circulation des poissons, leur taille minimale et les arrêtés du préfet pour limiter la pêche.
Les contraventions de la 5e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (7)
L'article R. 48-1 du Code de procédure pénale comprend les contraventions de la 4e classe relevant de la procédure de l'amende forfaitaire et les contraventions forfaitisées de la 5e classe qui sont exposées dans cette fiche. Cet article a été modifié pour la dernière fois par le décret n°2023-1276 du 26 décembre 2023.
La pêche en eau douce (1) : droit de pêche, temps de pêche, procédés et modes de pêche prohibés
Nous avons traité du classement des cours d'eau douce et des compétences et prérogatives des agents de police municipale, gardes champêtres et agents de surveillance de la voie publique assermentés garde-pêche de la commune. Cette fiche et les suivantes exposent les infractions au droit de la pêche et à la gestion des ressources piscicoles.
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (6) : libre circulation et prévention de la sécurité sur la voie publique
La présente fiche termine la présentation des contraventions de la 4e classe qui relèvent de la procédure de l'amende forfaitaire en application de l'article R. 48-1/I-17° à 20° du code de procédure pénale.
L’ASVP assermenté garde-pêche particulier de la commune (2) : compétences de police judiciaire
L'agent de surveillance de la voie publique assermenté garde-pêche particulier de la commune est compétent pour constater certaines infractions au droit de la pêche en eau douce qui portent préjudice à la commune détentrice du droit de pêche.
L’ASVP assermenté garde-pêche particulier de la commune (1) : modalités obligatoires
La police de la pêche en eau douce, telle que définie par le code de l'environnement, peut être confiée à des gardes-pêches particuliers. La fonction d'agent de surveillance de la voie publique est compatible avec le statut de garde-pêche particulier de la commune pour les cours d'eau et plans d'eau appartenant à la commune.
Nuisances sonores relevant de la procédure de l’amende forfaitaire
Cette fiche expose les contraventions en matière de bruit qui sont soumises à la procédure de l'amende forfaitaire par le code pénal, le code de la santé publique et le code de la route.
