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Fiches pratiques de la police territoriale - Page 16
Les cyclomobiles légers (3) : arrêt, stationnement, mise en fourrière et immatriculation
Les cyclomobiles légers sont une sous-catégorie de cyclomoteurs qui sont pour partie soumis aux règles prévues pour les engins de déplacement personnel motorisés (voir fiches 163/02 et 164/02). La présente fiche détaille les règles applicables aux cyclomobiles légers en matière d'arrêt et de stationnement.
La pêche en eau douce (4) : le classement des cours d’eau des Pays de la Loire et de Nouvelle-Aquitaine
La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d’eau. Il en existe deux : les cours d’eau et plans d’eau classés en 1 re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s’agit des truites (fario et arc-en-ciel) ...
Le vélo à assistance électrique : un atout pour la police municipale
Engagé dans la transition écologique, le maire peut décider d'un mode de transport doux et complémentaire pour la police municipale c'est-à-dire sans moteurs, qui ne génèrent pas de pollution ou de gaz à effet de serre, le « vélo à assistance électrique ». Le vélo électrique est en fait un atout stratégique et complémentaire des ...
Compétences des policiers municipaux pour verbaliser certaines infractions : le ministère de l’Intérieur répond à la Gazette
Le décret n° 2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l'article R. 610-5 du code pénal et instituant de nouvelles contraventions n'en finit pas de soulever des interrogations chez les policiers municipaux et les gardes champêtres. Plusieurs lecteurs nous ont interpellé sur les divergences ...
La pêche en eau douce (3) : le classement des cours d’eau de Normandie et de Bretagne
La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau. Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en 1re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel), des ...
Les cyclomobiles légers (2) : les règles relatives à l’usage des voies
Le statut particulier des cyclomobiles légers prévoit à la fois des caractéristiques et des équipements applicables aux cyclomoteurs et aux EDPM (voir fiche 163/02). Ce double statut a des conséquences pour le conducteur d'un cyclomobile léger mais aussi pour les conducteurs des autres véhicules.
Les engins de déplacement personnel (2) : les règles relatives au conducteur et à la circulation
La précédente fiche a exposé les caractéristiques techniques et les équipements obligatoires des engins de déplacement personnel. Cette fiche porte sur les règles relatives à l’usage des voies par les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés.
Les atteintes à la libre circulation et à la sécurité publique : les compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres
Le décret n° 2022-185 du 15 février 2022 crée de nouvelles contraventions de la 4e classe sur la base d’un arrêté municipal. Cette fiche porte sur les conséquences juridiques de ces dispositions pour les agents de police municipale et les gardes champêtres. Les compétences de l’autorité de police compétente sont analysées dans la ...
La lutte contre les rodéos urbains
En vertu de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé d’assurer le bon ordre, la sécurité et la tranquillité publiques sur le territoire de la commune. Il doit prévenir ou faire cesser les troubles à la tranquillité publique.
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs La pêche en eau douce (2) : le classement des cours d’eau de la région Hauts-de-France
La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau. Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en 1re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel), des ...
