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Fiches Finances - Page 15
La mise en réserve des DMTO pour les départements : un atout majeur pour pallier les aléas économiques
La dernière réforme fiscale finit de priver les départements de leur dernier levier fiscal. Face aux incertitudes qui président à leur situation financière, ils doivent pouvoir se doter de tous les moyens prudentiels qui leur permettront de faire face à leurs engagements, plus particulièrement en matière d’investissements pluriannuels ...
Cet article fait partie du dossier :
DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle
Le contrôle des associations (5) : l’analyse financière
L’analyse financière est, pour une collectivité, un élément indispensable du contrôle d’une association. Elle doit permettre d’évaluer le risque économique de cette dernière sur un plan général. Cette fiche n’a pas vocation à rentrer en profondeur dans cette analyse mais à évoquer les principaux points à regarder et les ...
Le marché obligataire pour les collectivités territoriales
Sur les deux derniers exercices, les émissions obligataires des collectivités territoriales se sont envolées avec des volumes records autour de quatre milliards par an. Quelles sont les raisons du succès et quels conseils pour les nouveaux entrants ?
Évaluer… pour quoi faire ? (1)
L’histoire de l’évaluation a pu être émaillée de promesses déçues ou encore de conflits avec la légitimité élective, il semble alors naturel que certains émettent des doutes sur son utilité. Pourtant, instrument de management et d’aide à la décision, l’évaluation des politiques publiques a toute sa place dans la boîte à ...
La mise en œuvre de la réforme de la taxe d’aménagement prévue par la loi de finances pour 2021
Instaurée par la loi du 29 décembre 2010, la taxe d’aménagement vise à financer les actions et opérations d’aménagement contribuant au financement des équipements publics. Elle vient se substituer à la taxe locale d’équipement, à la taxe départementale des espaces naturels sensibles, et à la taxe départementale pour le ...
Le contrôle des associations (4) : le contrôle comptable et fiscal
L’analyse financière d’une association est bien sûr un élément clé d’un audit. En préalable, il est cependant indispensable de procéder à une étude de la qualité du contrôle interne mis en place par l’association en matière comptable. En effet, un contrôle interne défaillant implique que les informations utilisées dans le ...
L’expérimentation de la recentralisation du RSA : une équation à plusieurs inconnues
Dans le sillage de trois départements d’outre-mer qui se sont d’ores et déjà engagés dans cette voie, la loi de finances pour 2022 instaure une procédure visant à expérimenter la recentralisation du revenu de solidarité active pendant une période de cinq ans. Si seule la Seine-Saint-Denis a franchi le pas cette année, le projet de ...
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSA
L’Ifer mobile : une réforme en latence
Suite et en contrepartie de la suppression de la taxe professionnelle, l’État a mis en place, avec la loi de finances pour 2010, de nouvelles ressources fiscales, dont l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer), au profit des collectivités territoriales que sont les communes, les départements et les intercommunalités ...
Rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales (2)
Le rapport annuel de la Cour des comptes paru en novembre 2021 est l’occasion de dresser un bilan de la territorialisation du plan de relance, de faire un zoom sur l’investissement du bloc communal et de proposer des optimisations de la gestion patrimoniale.
La carte d’achat : les modalités de mise en œuvre (2)
Afin de préciser le fonctionnement opérationnel de la carte d’achat, il est important d’en présenter les règles d’encadrement et de contrôle, qui la distingue d’une simple carte bancaire. Sa mise en place nécessite l’intervention d’une multiplicité d’acteurs ayant chacun un rôle bien défini qu’il est important ...
