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Fiches Finances - Page 15
Le contrôle des associations (4) : le contrôle comptable et fiscal
L’analyse financière d’une association est bien sûr un élément clé d’un audit. En préalable, il est cependant indispensable de procéder à une étude de la qualité du contrôle interne mis en place par l’association en matière comptable. En effet, un contrôle interne défaillant implique que les informations utilisées dans le ...
L’expérimentation de la recentralisation du RSA : une équation à plusieurs inconnues
Dans le sillage de trois départements d’outre-mer qui se sont d’ores et déjà engagés dans cette voie, la loi de finances pour 2022 instaure une procédure visant à expérimenter la recentralisation du revenu de solidarité active pendant une période de cinq ans. Si seule la Seine-Saint-Denis a franchi le pas cette année, le projet de ...
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSA
L’Ifer mobile : une réforme en latence
Suite et en contrepartie de la suppression de la taxe professionnelle, l’État a mis en place, avec la loi de finances pour 2010, de nouvelles ressources fiscales, dont l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer), au profit des collectivités territoriales que sont les communes, les départements et les intercommunalités ...
Rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales (2)
Le rapport annuel de la Cour des comptes paru en novembre 2021 est l’occasion de dresser un bilan de la territorialisation du plan de relance, de faire un zoom sur l’investissement du bloc communal et de proposer des optimisations de la gestion patrimoniale.
La carte d’achat : les modalités de mise en œuvre (2)
Afin de préciser le fonctionnement opérationnel de la carte d’achat, il est important d’en présenter les règles d’encadrement et de contrôle, qui la distingue d’une simple carte bancaire. Sa mise en place nécessite l’intervention d’une multiplicité d’acteurs ayant chacun un rôle bien défini qu’il est important ...
L’Agence de services et de paiement : l’opérateur de référence dédié à la mise en place des politiques publiques
L’Agence de services et de paiement est un établissement public administratif qui intervient pour le compte de décideurs publics aux niveaux européen, national et territorial. Elle porte avec eux des dispositifs dont l’objectif est de créer une société plus durable et plus solidaire. Son engagement prend d’autant plus de sens dans les ...
Le contrôle des associations (3) : les relations collectivité/association
Cette fiche sur le sujet des liens qui unissent les collectivités et les associations permet de rappeler les règles essentielles qui régissent les contrôles liés aux subventions et aux mises à disposition. En effet, les subventions versées par les collectivités doivent respecter un certain nombre de règles dont l’interprétation n’est ...
Rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales (1)
La Cour des comptes établit chaque année un rapport remis au Gouvernement et au Parlement portant sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Dans une première partie remise en juin, la Cour analysait la situation financière des collectivités en 2020, marquée par la crise sanitaire. La seconde partie ...
Le contrôle des associations : les relations collectivité/association (2)
Les relations qui existent entre une collectivité et une association peuvent être diverses et de différentes natures. Elles constituent un point essentiel de la procédure de contrôle puisqu’elles peuvent impacter directement la collectivité, ses élus ou ses agents. Cette première fiche sera consacrée à la gestion de fait et aux ...
Poursuite de l’effort pour l’investissement local : les différentes dotations prévues (2)
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit de poursuivre l’effort commencé par l’État en 2020, en faveur de l’investissement local au travers, notamment, des dotations de soutien à l’investissement « de droit commun ».
