Fiches de droit pratique - Page 80

03/03/2008

Fiche pratique – Le dépouillement des votes

Les conditions de cette opération sont minutieusement détaillées dans le Code électoral.

11/06/2007

La réglementation des rave parties – Fiche pratique

L’organisation et l’encadrement des rave parties relèvent d’une police spéciale confiée au préfet.

05/03/2007

La sécurité des spectacles dans les communes – Fiche pratique

Le maire doit s’assurer de la sécurité des installations sur le territoire de sa commune.