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Fiches de droit pratique - Page 55
Le recrutement des agents contractuels en 10 questions
Dans la fonction publique, le recrutement par contrat, dérogatoire, intervient pour une durée déterminée. Mais la possibilité de CDI existe. Certains emplois permanents peuvent être occupés par des contractuels. Les étrangers ou apatrides ne sont pas recrutés comme contractuels sur des emplois les faisant participer à l’exercice de ...
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuelsSe préparer à la réforme de la commande publique
2016 sera l'année d'une réforme importante du droit de la commande publique. Les textes se préparent et les échéances pour les mettre en œuvre seront brèves. Quelques pistes sont fournies dans le cadre de la présente fiche, pour se préparer efficacement à ces changements.
La délivrance simplifiée des passeports
Un décret entré en vigueur le 22 juin dernier simplifie les conditions de délivrance des passeports.
Le maire et les installations Seveso
Les attentats du mois de juin 2015 ont montré que certaines installations ne disposaient pas d'un niveau de sûreté suffisant. Cette fiche de synthèse rappelle le rôle du maire sur la gestion des installations classées dans sa commune.
Connaître l’impact de la loi Notre sur l’interco
Publiée au Journal officiel du 8 août 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) apporte sa pierre au renforcement des structures intercommunales, notamment en revoyant à la hausse leurs compétences.
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Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
Les programmes de prévention des déchets ménagers
L'élaboration d'un programme local de prévention des déchets ménagers devient obligatoire 14 septembre.
La mise à disposition des immeubles publics
Les modalités de gestion des biens immobiliers des collectivités varient significativement selon que ces biens relèvent de leur domaine public ou privé. Il convient dès lors de bien cerner ces notions et d'en mesurer les enjeux, importants en pratique.
Le dispositif d’alerte pour la protection du nom des collectivités territoriales en pratique
L’affaire « Laguiole » a fait naître de nombreuses craintes auprès des élus locaux. La loi « Hamon » a amélioré le cadre juridique pour la protection des noms des collectivités territoriales en créant une procédure d’alerte auprès de l’Institut national de propriété industrielle. Fiche pratique.
La sécurité des manèges et des installations foraines – Fiche pratique
Le maire est compétent pour contrôler la sécurité des manèges et des installations pour fêtes foraines.
Conclure un contrat de bail commercial
La conclusion d'un bail commercial est un engagement à long terme soumis au régime des baux commerciaux issu du décret du 30 septembre 1953. Un véritable statut des baux commerciaux a été créé, lequel place le plus souvent le bailleur dans une situation de blocage.
