Europe - Page 68
Le Sénat critique la proposition de la Commission européenne sur les émissions de CO2 des voitures
La sénatrice du Bas-Rhin, Fabienne Keller, et le président de la délégation pour l'Union européenne au Sénat, Hubert Haenel, ont présenté un rapport d'information appelant la Commission européenne à revoir sa copie au sujet des restrictions imposées aux constructeurs automobiles en matière d'émissions de C02.ContexteMême si les deux ...
La Commission européenne réitère ses critiques contre la politique budgétaire française
La Commission européenne a adressé à la France le 28 mai une recommandation politique, l'incitant à mettre de l'ordre dans ses finances publiques afin que son déficit ne dépasse pas le seuil des 3% de PIB d'ici 2010.Si la Commission a reconnu que la France s'engageait dans des réformes structurelles, elle a incité le pays à retrouver ...
La Troïka locale interpelle la troïka intergouvernementale
L'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) et les associations tchèque et suédoise de collectivités territoriales font savoir, dans un communiqué du 19 mai, qu'elles ont décidé de mettre en place une "Troïka locale" «leur permettant par la même de s'inscrire dans un processus parallèle à la Troïka ...
Compromis en vue sur la libéralisation du marché européen de l’énergie
Un compromis sur la méthode à adopter afin de renforcer la concurrence sur les marchés européens du gaz et de l'électricité prend forme à Bruxelles. La Commission européenne a présenté un texte révisé en vue de réduire l'opposition française et allemande à la «séparation de la propriété».Dans ses propositions visant à achever ...
La politique de cohésion recentrée sur la compétitivité et la cohésion sociale
Les Etats membres recentrent la politique de cohésion de l'UE sur la compétitivité et la cohésion sociale afin de stimuler la qualification, l'éducation et l'aptitude à l'emploi des travailleurs. C'est ce qu'indique la communication de la Commission du 14 mai (en anglais) venant conclure les négociations sur les fonds alloués au titre de ...
Les eurodéputés rejettent la proposition franco-allemande de libéralisation du marché de l’énergie
Les eurodéputés de la commission Industrie ont rejeté à une faible majorité la «troisième voie» défendue par la France et l'Allemagne dans le cadre de la libéralisation du marché européen de l'énergie. Celle-ci vise à offrir une alternative à la séparation de propriété des géants énergétiques défendue par la ...
L’ouverture de la distribution du livret A suscite de fortes inquiétudes / Réaction de Guy Fischer, vice-président (PCF) du Sénat
Maintes fois retardée, l'ouverture de la distribution du livret A, intégrée officiellement à la loi de modernisation de l'économie française suscite encore de nombreuses inquiétudes, principalement sur l'avenir du financement du logement social en France. Le projet de loi sur la modernisation de l'économie, présenté en conseil des ...
Chaises musicales à la Commission
Dix-huit mois avant son renouvellement, le collège des commissaires pourrait changer d'allure. Après le commissaire à la santé, Markos Kyprianou, le commissaire à la justice et aux affaires intérieures, Franco Frattini, est annoncé partant. De son côté, le Français Jacques Barrot devrait abandonner les transports pour reprendre le ...
La généralisation du livret A suscite encore de fortes inquiétudes
Maintes fois retardée, la généralisation du livret A, intégrée officiellement à la loi de modernisation de l'économie française, suscite encore de nombreuses inquiétudes, principalement sur l'avenir du financement du logement social en France. le projet de loi sur la modernisation de l'économie, présenté en conseil des ministres le 28 ...
Pollution : l’UE envisage de taxer les poids lourds
Les Etats membres pourraient être autorisés à taxer les poids lourds pour faire face notamment aux encombrements routiers et à la pollution atmosphérique et sonore qu'ils provoquent. Interdite pour le moment par le droit communautaire, cette taxe pourrait être proposée par la Commission, selon l'avant-projet de révision de la directive ...
