Europe - Page 68
La Troïka locale interpelle la troïka intergouvernementale
L'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) et les associations tchèque et suédoise de collectivités territoriales font savoir, dans un communiqué du 19 mai, qu'elles ont décidé de mettre en place une "Troïka locale" «leur permettant par la même de s'inscrire dans un processus parallèle à la Troïka ...
Compromis en vue sur la libéralisation du marché européen de l’énergie
Un compromis sur la méthode à adopter afin de renforcer la concurrence sur les marchés européens du gaz et de l'électricité prend forme à Bruxelles. La Commission européenne a présenté un texte révisé en vue de réduire l'opposition française et allemande à la «séparation de la propriété».Dans ses propositions visant à achever ...
La politique de cohésion recentrée sur la compétitivité et la cohésion sociale
Les Etats membres recentrent la politique de cohésion de l'UE sur la compétitivité et la cohésion sociale afin de stimuler la qualification, l'éducation et l'aptitude à l'emploi des travailleurs. C'est ce qu'indique la communication de la Commission du 14 mai (en anglais) venant conclure les négociations sur les fonds alloués au titre de ...
Les eurodéputés rejettent la proposition franco-allemande de libéralisation du marché de l’énergie
Les eurodéputés de la commission Industrie ont rejeté à une faible majorité la «troisième voie» défendue par la France et l'Allemagne dans le cadre de la libéralisation du marché européen de l'énergie. Celle-ci vise à offrir une alternative à la séparation de propriété des géants énergétiques défendue par la ...
L’ouverture de la distribution du livret A suscite de fortes inquiétudes / Réaction de Guy Fischer, vice-président (PCF) du Sénat
Maintes fois retardée, l'ouverture de la distribution du livret A, intégrée officiellement à la loi de modernisation de l'économie française suscite encore de nombreuses inquiétudes, principalement sur l'avenir du financement du logement social en France. Le projet de loi sur la modernisation de l'économie, présenté en conseil des ...
Chaises musicales à la Commission
Dix-huit mois avant son renouvellement, le collège des commissaires pourrait changer d'allure. Après le commissaire à la santé, Markos Kyprianou, le commissaire à la justice et aux affaires intérieures, Franco Frattini, est annoncé partant. De son côté, le Français Jacques Barrot devrait abandonner les transports pour reprendre le ...
La généralisation du livret A suscite encore de fortes inquiétudes
Maintes fois retardée, la généralisation du livret A, intégrée officiellement à la loi de modernisation de l'économie française, suscite encore de nombreuses inquiétudes, principalement sur l'avenir du financement du logement social en France. le projet de loi sur la modernisation de l'économie, présenté en conseil des ministres le 28 ...
Pollution : l’UE envisage de taxer les poids lourds
Les Etats membres pourraient être autorisés à taxer les poids lourds pour faire face notamment aux encombrements routiers et à la pollution atmosphérique et sonore qu'ils provoquent. Interdite pour le moment par le droit communautaire, cette taxe pourrait être proposée par la Commission, selon l'avant-projet de révision de la directive ...
Les eurodéputés changent l’orientation de la réforme de la libéralisation
Malgré des désaccords avec la Commission sur la mise en place d'une nouvelle autorité de régulation des télécoms et la réforme du spectre radioélectrique, le Parlement européen est déterminé à mener à bien la réforme des règles européennes en matière de télécommunications avant la fin de son mandat, au second semestre 2009.Lors ...
La France ne tiendra pas l’échéance de la transposition de la directive service, selon Jacques Toubon
Sceptique quant à l'avancée des travaux de transposition en droit français de la directive européenne sur les services dans le marché intérieur, le député européen Jacques Toubon (PPE-DE) revient, dans un entretien pour EurActiv.fr, sur les enjeux de cette directive pour la France. Alors que la France souhaitait transposer la directive ...
