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Europe - Page 63

Administration et services publics 27/10/2008

« Les échelons locaux doivent davantage prendre part au débat européen » estime Margot Wallström

Margot Wallström, vice-présidente de la Commission européenne en charge des relations institutionnelles et de la stratégie de communication, évoque dans un entretien accordé à la rédaction d'Euractiv.fr, les enjeux du principe de subsidiarité. Le sujet à fait l'objet d'un colloque, le 24 octobre, au Sénat, dans le cadre des troisièmes ...

Administration et services publics 27/10/2008

Les régions plaident pour l’élargissement du champ d’application de la subsidiarité

Le Sénat a accueilli le 24 octobre 2008 les troisièmes Assisses de la subsidiarité autour de représentants des institutions européennes, de députés, d'élus locaux et régionaux.En organisant les troisièmes Assises de la subsidiarité, le Comité des régions entendait rappeler que les collectivités territoriales sont indispensables à la ...

Finances 17/10/2008

La région Aquitaine s’inquiète du retard de versement des crédits du Feader pour les régions

Alain Rousset, président de la région Aquitaine, s'inquiète des dysfonctionnements dans le système de versement du volet régional des subventions européennes provenant du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), destinées aux agriculteurs sur la période 2007-2013.Selon ses informations, il s'agirait de problèmes ...

Energie 13/10/2008

La France soutient les économies d’énergie à Bruxelles

La présidence française indique que «l'augmentation de l'efficacité énergétique est la première priorité» dans une note publiée avant la réunion des ministres européens de l'Energie du 10 octobre 2008. «Elle représente l'un des moyens les plus efficaces pour renforcer la sécurité énergétique, elle constitue la clé de voûte de ...

Justice, jurisprudence 10/10/2008

Un rapport de la CEPJ serait la preuve que réformer la carte judiciaire est injustifié, selon le Syndicat de la magistrature

Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a estimé le 10 octobre 2008 que le rapport 2008 de la commission européenne pour l'efficacité de la Justice (CEPEJ) "démontre à quel point la réforme de la carte judiciaire n'a aucune justification". Dans cette vaste étude visant à mesurer l'efficacité des systèmes judiciaires européens, une ...

Multimédia, Internet, Intranet 08/10/2008

Un nouveau site internet dévoile les bénéficiaires des financements de l’UE

La Commission européenne a lancé un site internet qui offre pour la première fois un accès public à des renseignements sur les bénéficiaires des financements de l'UE. Le moteur de recherche du «système de transparence financière» - un des éléments d'une plus vaste initiative sur la transparence - permet «d'accéder librement aux ...

Aménagement du territoire 07/10/2008

L’Union européenne cherche à définir la cohésion territoriale

La Commission européenne a adopté le 6 octobre 2008 un livre vert sur la cohésion territoriale. Ce document intitulé «Faire de la diversité des territoires une force» marque le début d'une consultation de cinq mois des autorités locales et régionales, des associations, des ONG, de la société civile et d'autres organisations ...

Citoyenneté 03/10/2008

Roms et gens du voyage : Christine Boutin s’empare des questions liées aux cartes d’identité et l’exercice du droit

Christine Boutin, ministre du Logement et de la ville, a rappelé lors du sommet de l'égalité organisé le 30 septembre 2008 les engagements de la France concernant l'obtention de la carte d'identité et l'exercice du droit de vote des titulaires du carnet de titres de circulation. Des questions auxquelles les associations Roms et les mouvements ...

Elus 01/10/2008

Le député européen Jean-Marie Beaupuy favorable à un «Erasmus des élus locaux »

Le député européen Jean-Marie Beaupuy (MoDem), élu dans la circonscription du Grand Est de la France, a présenté à la commission du développement régional du Parlement européen un rapport d'initiative soutenant l'idée d'un Erasmus des élus locaux. Celle-ci l'a approuvé à une large majorité le 10 septembre.Il s'agirait de mettre en ...

Environnement 29/09/2008

Les constructeurs de véhicules utilitaires cherchent à éviter les plafonds de CO2 applicables aux voitures

Alors que les députés viennent de voter en faveur de plafonds d'émissions de CO2 pour les nouvelles voitures, l'industrie automobile défie Bruxelles d'appliquer de telles mesures aux vans et aux minibus. Une initiative que la Commission envisage de proposer d'ici la fin de l'année. Il faut que les gouvernements soient les alliés et non les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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