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La législation sur les véhicules propres repoussée pour cause de crise économique
2015, c'est la date retenue par les représentants des 27 Etats membres de l'UE, le 31 octobre 2008, pour obliger les constructeurs automobiles à appliquer la règlementation sur les voitures propres actuellement en discussion à Bruxelles, selon une information rapportée par l'AFP. La proposition initiale de la Commission européenne portait à ...
Crise financière: l’ARF demande la suspension du zonage des aides à finalité régionale
Pour éviter que les conséquences de la crise financière ne pèse trop sur l'emploi et l'innovation dans les territoires, le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset a demandé les 30 et 31 octobre à la Commission européenne d'autoriser l'Etat français à suspendre le zonage prévu pour les aides à finalité ...
Changement climatique : les villes européennes s’engagent
Cent-trente métropoles européennes se sont récemment engagées à sensibiliser leurs citoyens au changement climatique en adoptant des politiques ambitieuses en matière de marchés publics durables. Mais pour atteindre des résultats, ces villes soulignent la nécessité pour les gouvernements centraux de déléguer davantage de pouvoir.Selon ...
Le fret ferroviaire européen en quête de financements
Le financement du fret ferroviaire en Europe et le problème du manque d'intégration des réseaux ont été au coeur des débats lors du premier Forum du rail européen «Fret sans frontières», organisé à Paris le 29 octobre 2008.«Il faut développer les transports durables, moins polluants et moins gourmands en énergie.»Lors du discours ...
L’interminable débat sur les SSIG fait étape à Paris
L'ouverture le 28 octobre 2008, du 2e forum sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG) a été une nouvelle fois l'occasion pour la Commission européenne de défendre le cadre légal existant en la matière. Malgré les demandes de clarification des prestataires de services. La «directive services» exclut les services sociaux ...
Le Parlement européen veut doubler les Etats membres sur le climat
Une stratégie habile. Alors qu'en France la discussion sur le Grenelle 1 au Sénat a été repoussée aux mois de janvier et février, le Parlement européen a décidé de discuter de l'ensemble du paquet énergie-climat les 3 et 4 décembre 2008. Ce serait là un moyen pour les députés d'éviter un compromis fragile entre les gouvernements ...
« Les échelons locaux doivent davantage prendre part au débat européen » estime Margot Wallström
Margot Wallström, vice-présidente de la Commission européenne en charge des relations institutionnelles et de la stratégie de communication, évoque dans un entretien accordé à la rédaction d'Euractiv.fr, les enjeux du principe de subsidiarité. Le sujet à fait l'objet d'un colloque, le 24 octobre, au Sénat, dans le cadre des troisièmes ...
Les régions plaident pour l’élargissement du champ d’application de la subsidiarité
Le Sénat a accueilli le 24 octobre 2008 les troisièmes Assisses de la subsidiarité autour de représentants des institutions européennes, de députés, d'élus locaux et régionaux.En organisant les troisièmes Assises de la subsidiarité, le Comité des régions entendait rappeler que les collectivités territoriales sont indispensables à la ...
La région Aquitaine s’inquiète du retard de versement des crédits du Feader pour les régions
Alain Rousset, président de la région Aquitaine, s'inquiète des dysfonctionnements dans le système de versement du volet régional des subventions européennes provenant du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), destinées aux agriculteurs sur la période 2007-2013.Selon ses informations, il s'agirait de problèmes ...
La France soutient les économies d’énergie à Bruxelles
La présidence française indique que «l'augmentation de l'efficacité énergétique est la première priorité» dans une note publiée avant la réunion des ministres européens de l'Energie du 10 octobre 2008. «Elle représente l'un des moyens les plus efficaces pour renforcer la sécurité énergétique, elle constitue la clé de voûte de ...
