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Le CCRE appelle les députés européens à voter en faveur d’un système généralisé d’autorisation préalable
Alors que le Parlement européen s'apprête à voter, le 23 avril 2009, la directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) recommande, dans un communiqué du 20 avril 2009, le "système généralisé d'autorisation préalable".Le CCRE ...
L’Allemagne épinglée par la Commission pour l’attribution sans appel d’offres d’un marché à une association
La Commission européenne demande officiellement à l'Allemagne des justifications pour un marché de services de collecte et d'élimination des eaux usées attribué par la ville de Hamm à l'association de gestion de l'eau «Lippeverband» sans recourir à la procédure d'appel d'offres. Les autorités allemandes ont fait valoir qu'aucun ...
Les régions de la CRPM et du Fogar affirment qu’elles peuvent contribuer à résoudre la crise
La Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) et le Forum global d'associations de régions (Fogar) saluent dans un communiqué du 15 avril 2009 la communication de la Commission européenne «Aider les pays en développement à surmonter la crise» publiée le 8 avril 2009 dans lequel elle considère que le fait de baisser les ...
Paris Ile-de-France plus attractive que d’autres métropoles européennes
« Une Ile-de-France en belle progression dans une Europe en fort recul », telle est la conclusion d'une analyse sur l'attractivité de la région parisienne présentée le 8 avril. La région connait un taux de croissance positif contrairement à quinze métropoles concurrentes recensées par l'association, dont Berlin, Bruxelles, Budapest ...
Les élections européennes relancent le débat sur une clarification juridique des SSIG
A l'Assemblée nationale et au Parlement européen certains députés français se battent pour rouvrir le dossier de la clarification juridique des services sociaux d'intérêt général (SSIG). A gauche et au centre, cette demande figure également dans les manifestes de campagne des partis. Alors que la directive services est en pleine ...
Dernière ligne droite pour la directive performance énergétique des bâtiments
La commission industrie du Parlement européen a adopté, le 31 mars 2009, le rapport sur la refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD), datée de 2002. Entamée en novembre 2008, la procédure se conclura sur le vote du projet le 5 mai 2009. Le but est d'«aider les citoyens à améliorer l'efficacité ...
Efficacité énergétique : quatre programmes européens pour 2009
Depuis l'adoption du paquet-climat en décembre 2008, les programmes européens apportent une importance particulière à l'objectif de 20% d'efficacité énergétique. Pour 2009, quatre programmes co-financés par l'UE sont proposés. L'application du paquet énergie-climat adopté en décembre 2008 par l'UE réclame plus que des innovations ...
Bruxelles prévoit plus d’un milliards d’euro pour le réseau transeuropéen de transport en 2009
La Commission européenne a présenté les appels à propositions pour 2009 du réseau transeuropéen de transports (RTE-T), le 31 mars 2009, dans un communiqué de presse. Ces appels à propositions visent à développer les infrastructures européennes de transport. Le montant des projets s'élève à 1 milliards d'euros en 2009. 500 millions ...
Electricité : la fin des tarifs réglementés pour les professionnels serait proche
La commission Champsaur pourrait préconiser la fin des tarifs réglementés pour les professionnels, selon une information révélée par le quotidien Les Echos, le 23 mars 2009.Cette instance mise sur pieds le 3 novembre 2008 afin de rendre plus lisible les prix de l'électricité, réfléchir à leur évolution et leur encadrement ainsi qu'à ...
SIEG : important décalage avec les autorités communautaires en France où plus de 60.000 opérateurs de services locaux sont concernés
En exclusivité, EurActiv.fr révèle le 19 mars 2009 les principales conclusions du rapport de mise en oeuvre de la France, rendu à la Commission européenne, sur les compensations de services d'intérêt économique général (SIEG), ou paquet Monti-Kroes. En France, plus de 60. 000 opérateurs de services locaux sont concernés.«Les travaux ...
