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Documents utiles - Page 88
Prévention des risques psychosociaux : le guide méthodologique est paru
Les employeurs publics doivent réaliser dès 2014 des diagnostics pour élaborer des plans d'évaluation des risques professionnels, qui doivent être mis en oeuvre au plus tard en 2015. Un guide méthodologique mis en ligne par le ministère vendredi 14 mars 2014 détaille la marche à suivre.
Entretien professionnel dans la fonction publique territoriale – Rapport au CSFPT
Dans la fonction publique territoriale, par souci d’harmonisation, l’article 15 de cette même loi du 3 août 2009 a introduit un article 76-1 à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Quelle information pour quel public ? – Rapport du COEPIA
Le Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA) fait le point sur les stratégies de diffusion des informations administratives.Le rapport dresse un panorama des évolutions récentes, assorti de nombreuses préconisations pour faire gagner l'édition publique en "efficacité et en qualité ...
Pour une politique du stationnement au service des usagers – Rapport du CGSP
Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a publié fin décembre 2013 un rapport intitulé Pour une politique du stationnement au service des usagers qui évoque notamment la dépénalisation consacrée par la loi de modernisation de l'action publique votée également en décembre dernier.
Publication de la circulaire visant à interdire les spectacles de Dieudonné
Le ministère de l'Intérieur a adressé lundi 6 janvier une circulaire aux préfets afin qu'ils puissent interdire les représentations à venir de Dieudonné. Révélée par Le Parisien, le Club Prévention-Sécurité la diffuse également.
Réforme des rythmes : les ressources documentaires du colloque de la Gazette du 14 novembre
Le 14 novembre 2013, pendant que défilaient les opposants à la réforme des rythmes, la Gazette des communes avait convié plusieurs communes de tailles différentes à présenter leur façon de résoudre les problèmes d’organisation inhérents à l’application de la réforme des rythmes. But du jeu : dégager, au travers d’un échange ...
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixBaromètre du service public municipal : tous les résultats
Retrouvez les principaux résultats du premier baromètre du service public municipal, développé par l’institut d’administration des entreprises (IAE) de Lille, l’agence Stratécom et l’agence Medias conseil action publique, en partenariat avec la Gazette.
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[Baromètre exclusif] Les Français exigeants à l'égard de leurs services publics municipaux
Bilan d’activités 2012 du CNFPT consacré aux polices municipales
Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes s’est procuré le dernier bilan d’activités du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPPT) consacré à la filière sécurité. Un document riche dressant un tableau complet des polices municipales et plus globalement de la gestion de la sécurité publique au niveau ...
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La sécurité locale en cartes et en chiffresUn « Pacte pour la réussite éducative » destiné aux acteurs de terrain
Le gouvernement a publié le 15 octobre 2013 un « Pacte pour la réussite éducative » signé par plusieurs ministres. Objectif : rappeler les principes et les valeurs de la réussite éducative et fédérer les différents acteurs, au premier rang desquels les collectivités locales, qui y contribuent.
Gouvernance et utilisation des données de santé – Rapport de Pierre-Louis Bras
Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales (IGAS), récemment nommé secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, a remis jeudi 3 octobre 2013 à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, le rapport sur « la gouvernance et l’utilisation des données de santé »
