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Documents utiles - Page 82
Le reclassement pour inaptitude physique, de la procédure juridique à la mise en oeuvre – Guide
L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) vient de mettre en ligne un guide sur le reclassement pour inaptitude physique. Un document élaboré dans le cadre des échanges avec la Mission des services à la personne (MISAP) de la Direction générale des entreprises, et avec le concours de la Fédération nationale des ...
Réforme territoriale : mode d’emploi en 2 instructions pour être prêt le 1er janvier 2016
Le gouvernement vient d'adresser aux préfets de région et de département deux "instructions du Gouvernement" accompagnées de leurs annexes pour la bonne application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), qui entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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SRDEII : vers l’affirmation de Régions stratèges ?
Hausse des agressions contre les sapeurs-pompiers en 2014
Une note de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), publiée en novembre 2015, révèle une hausse conséquente des agressions visant les sapeurs-pompiers en 2014. Ce chiffre ne cesse d'évoluer à la hausse depuis 2008.
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2015 – version finalisée
Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne fin décembre la version finalisée de l'édition 2015 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique.
Comment comptabiliser les biens immatériels ?
L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat publie deux fiches pratiques sur les règles comptables applicables aux dépenses de recherche et développement et aux biens immatériels dans les organismes publics, dont les collectivités locales.
Comment concilier contraintes budgétaires et performance RH – Compte rendu de conférence
Le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d'Ile-de-France publi le compte-rendu de sa 6e conférence annuelle de l’emploi et de la gestion des ressources humaines, qui s'est tenue le 17 novembre, et a porté sur le thème : "Comment concilier contraintes budgétaires et performance RH ?"
Un rapport international liste les moyens de prévenir les violences dans les institutions publiques
Le Centre international pour la prévention de la criminalité (CIPC) a publié un rapport sur les violences dans les institutions publiques. Même si le caractère exceptionnel des tueries de masse rend leur prévention complexe, cette méthode reste néanmoins possible et souhaitable, selon eux.
Statut, RH : quels impacts de la loi Notre – FAQ du CIG Grande couronne
Les services conseil statutaire, gestion des carrières, organismes paritaires et conseil en assurances du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne d'Ile-de-France ont rédigé un "foire aux questions" sur les interrogations les plus fréquentes autour de la loi Notre.
Exclusion : un guide pour connaître et demander ses droits
En partenariat avec des travailleurs sociaux, l’Ansa et Droits d’Urgence ont publié une nouvelle édition du mini-guide « 50 droits contre l’exclusion » dans le but de lutter contre le non-recours.
Loi Notre : les dispositions relatives aux personnels – analyse du CIG grande couronne
Le service « conseil statutaire » du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne d’Ile-de-France est l’auteur d’une analyse sur les dispositions relatives au personnel dans la loi Notre du 7 août 2015.
