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Documents utiles - Page 55
Justice des mineurs : un rapport parlementaire pose les jalons d’une réforme
La mission d’information sur la justice des mineurs a rendu le 20 février ses conclusions. Parmi les pistes de réformes avancées : la réforme de l'ordonnance de 1945, le transfert de la prévention spécialisée à la PJJ ou encore la redéfinition du secret partagé entre partenaires locaux de sécurité.
Terra Nova propose le RIC délibératif
Accompagné d’experts en droit constitutionnel ou en démocratie participative, le "think tank" Terra Nova a rendu publique, mardi 19 février 2019, une note proposant un référendum d’initiative citoyenne (RIC) délibératif pour en tirer les bénéfices démocratiques tout en maîtrisant autant que possible les risques.
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
Transparency International publie l’édition 2019 de son guide pratique de l’acteur public local
Une fin d’année 2018 chargée pour Transparency International. En plus de la publication de l’édition 2019 de son guide pratique de l’acteur public local, l’ONG a lancé un forum des collectivités engagées en matière de lutte contre la corruption. Deux outils interdépendants puisque le guide délivre des méthodes d’application ...
Le poids croissant des collectivités territoriales dans la commande publique
L’AdCF et la Banque des territoires ont publié, le 5 février, les résultats pour l’année 2018 du baromètre de la commande publique. En croissance, elle marque cependant le pas par rapport à 2017, et tous les secteurs ne sont pas logés à la même enseigne.
Gros plan sur le chapitre local du rapport de la Cour des Comptes
Pompes funèbres, trains intercités, fonds européens en outre mer ou encore les communes défavorisées d'Ile-de-France. Dans son rapport annuel, publié le 6 février, la Cour des comptes épingle les collectivités territoriales et les appelle à une gestion plus rigoureuse de leurs services. Tour d'horizon.
Emploi : la mission sociale de l’Insertion par l’activité économique réaffirmée
La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques consacre une étude aux parcours des salariés de l’insertion par l’activité économique (IAE) avant l’entrée et après la sortie du dispositif.
Les usages du droit d’auteur en matière d’images patrimoniales
Dans le cadre de son programme Images/usages, l’Institut national d’histoire de l’art (INHA) publie un rapport intitulé "Droit des images, histoire de l'art et société". Le document traite des régimes de diffusion des images patrimoniales et leur impact sur la recherche, l’enseignement et la mise en valeur des collections publiques.
Petit vademecum scientifique pour réussir l’accueil des migrants dans sa commune
L’étude de Camille Gourdeau, socio-anthropologue, analyse l’accueil des personnes migrantes en milieu rural et péri-urbain et revient sur les écueils à éviter pour réussir une expérience d’hospitalité.
Le « cri d’alarme » des habitants des quartiers populaires
La Fédération des centres sociaux et socioculturels de France constate, dans un rapport, une augmentation du "sentiment d'abandon" dans les quartiers populaires. Face à la disparition de services publics et de commerces, à des transformations profondes de leurs lieux de vie, les habitants demandent que leur parole "soit véritablement ...
Urnes funéraires et sites cinéraires : téléchargez le guide de recommandations aux élus
A l’occasion des dix ans de la loi relative à la législation funéraire, le ministère de la Cohésion des territoires publie un guide de recommandations consacré aux urnes funéraires et aux sites cinéraires. Pratique, ce document revient notamment sur le devenir des cendres, sur la place conférée aux urnes cinéraires dans le cimetière ...
