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Documents utiles - Page 37
Bercy revient sur le certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie et des Finances apporte des précisions sur l'arrêté du 28 juillet dernier fixant un nouveau modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics.
Agents et épidémie : des réponses aux questions des employeurs
Pour compléter la circulaire du Premier ministre, le gouvernement a mis en ligne une foire aux questions concernant la prise en compte de l'évolution de l'épidémie par les employeurs publics.
Comment le programme Action cœur de ville booste le patrimoine
L’Agence nationale de la cohésion des territoires et l’association Sites et cités remarquables ont publié le 8 septembre un rapport explicitant la place du patrimoine dans les projets de rénovation urbaine des communes engagées dans le programme Action cœur de ville. Un document diffusé à la faveur de la 3ème Rencontre nationale ...
Quels logiciels libres « métiers » utilisent les collectivités ?
Qu'utilisent le département de la Vienne, la ville de Nancy, la communauté de communes du Pays Réuni d'Orange ou encore la mairie de Lezignan Corbières comme logiciels libres ? L'association Adullact a publié une cartographie pour différentes filières : administration/RH/finances, santé/social, culture/patrimoine, urbanisme et vie locale…
Plan de relance : le gouvernement sollicite les agents
La ministre de la Transformation et de la fonction publiques, incite ceux qu'elle appelle les « agents de la relance » à participer à une consultation en ligne. Deux questions sont posées : quelle est la mesure principale que son ministère devrait prendre pour simplifier l’action publique afin de faciliter la relance de notre pays ...
L’Anssi aide à anticiper les attaques par rançongiciel
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information vient de publier, avec la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, un guide de sensibilisation au sujet des attaques par rançongiciel qui se multiplient.
Port du masque : les consignes aux employeurs territoriaux
Dans une note d'information adressée aux préfets de région et de département, le Directeur général des collectivités locales (DGCL) insiste sur la responsabilité de chaque employeur territorial d'assurer le respect de l'obligation du port du masque et d'en fournir.
Investissement local : quel usage pour le milliard d’euros supplémentaire ?
Le budget rectificatif 3 a ouvert une enveloppe supplémentaire d’un milliard d’euros au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Une instruction publiée le 5 août vise à présenter les orientations de cette dotation. Décryptage.
La gestion des documents patrimoniaux en bibliothèques territoriales
Le ministère de la Culture a mis en ligne en juillet un « guide » pour aider les bibliothécaires des collectivités à gérer les documents patrimoniaux. Le document éclaire la pratique des professionnels après les révisions législatives et règlementaires intervenues en 2017 et 2020.
Compilation des 10 plus hautes rémunérations de la FPT
La Gazette des communes a compilé les plus hautes rémunérations que des collectivités ont l'obligation de publier. Les données seront régulièrement mises à jour.
