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Documents utiles - Page 37
Protection de l’enfance : vers la création d’un nouvel organisme national ?
L'Igas propose la création d'un organisme national de protection de l'enfance, dont les missions pourraient aller jusqu'au contrôle, à l'évaluation, et à la gestion financière. De nouvelles instances départementales de pilotage seraient également créées.
Le rapport Vachey dessine les contours de la future loi Autonomie
Alors que la loi Grand âge et autonomie, attendue depuis 2019, a été repoussée à 2021, les propositions sur la gouvernance de la branche autonomie se précisent dans le rapport de l’inspecteur général des finances.
Traiter avec les architectes des Bâtiments de France
L’Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF) a rédigé un mémo sur le rôle de ces fonctionnaires et les bonnes pratiques pour gérer leurs avis. Destiné aux élus, le document intéresse aussi tous ceux qui sont susceptibles de suivre un projet d’aménagement en secteur patrimonial (DGS, directions de ...
Fonction publique : l’organisation des concours bouleversée par l’épidémie
La direction générale de l'administration de la fonction publique vient de publier ses consignes à suivre avant, pendant, après et entre chaque épreuve, notamment orale, pendant l'épidémie. Tout candidat ne les respectant pas peut être exclu.
Comment prévenir les situations d’urgence en bibliothèque
Anticiper les risques, pour mieux assurer la sauvegarde des biens et la sécurité des personnes dans les bibliothèques. Tel est l’objet du mémoire de d’études de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (enssib), réalisé par Romane Coutanson.
Bercy revient sur le certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie et des Finances apporte des précisions sur l'arrêté du 28 juillet dernier fixant un nouveau modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics.
Agents et épidémie : des réponses aux questions des employeurs
Pour compléter la circulaire du Premier ministre, le gouvernement a mis en ligne une foire aux questions concernant la prise en compte de l'évolution de l'épidémie par les employeurs publics.
Comment le programme Action cœur de ville booste le patrimoine
L’Agence nationale de la cohésion des territoires et l’association Sites et cités remarquables ont publié le 8 septembre un rapport explicitant la place du patrimoine dans les projets de rénovation urbaine des communes engagées dans le programme Action cœur de ville. Un document diffusé à la faveur de la 3ème Rencontre nationale ...
Quels logiciels libres « métiers » utilisent les collectivités ?
Qu'utilisent le département de la Vienne, la ville de Nancy, la communauté de communes du Pays Réuni d'Orange ou encore la mairie de Lezignan Corbières comme logiciels libres ? L'association Adullact a publié une cartographie pour différentes filières : administration/RH/finances, santé/social, culture/patrimoine, urbanisme et vie locale…
Plan de relance : le gouvernement sollicite les agents
La ministre de la Transformation et de la fonction publiques, incite ceux qu'elle appelle les « agents de la relance » à participer à une consultation en ligne. Deux questions sont posées : quelle est la mesure principale que son ministère devrait prendre pour simplifier l’action publique afin de faciliter la relance de notre pays ...
