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Documents utiles - Page 241

Politique de la ville 05/01/2007

Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – Contrats urbains de cohésion sociale

Création d'entreprise et développement économique, habitat et cadre de vie, programme santé, prise en compte la lutte contre les discriminations, prévention de la délinquance et développement de la citoyenneté, accès à l'emploi et développement social : les fiches thématiques concernant les contrats urbains de cohésion sociale ...

Sondage 05/01/2007

Sur le site de l’Assemblée des départements de France (ADF) – Consultation auprès des conseillers généraux pour l’ADF

«La consultation fait apparaître des réels facteurs d'unité de la représentation départementale. L'attachement au canton, la confiance dans l'institution, l'implication et la satisfaction d'exercer ce mandat transcendent très largement les appartenances politiques et rassemblent l'ensemble des élus. En revanche, les clivages, notamment ...

Fonction publique 05/01/2007

Sur le site de l’INSEE et dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – L’INSEE mise sur Internet pour ses statistiques publiques

«La plupart des statistiques diffusées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sont d'ores et déjà accessibles par Internet. L'option du "tout Internet" va encore s'accentuer dans les prochaines années, notamment pour les données disponibles au niveau communal». Le point, dans la lettre MINEFI dédiée ...

Marchés publics 05/01/2007

Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Recensement des marchés

Le nouveau modèle de fiche de recensement des achats publics, à établir à compter du 1er janvier 2007 pour tout contrat supérieur à 90.000 euros HT, a été publié par un arrêté du 11 décembre 2006. Le MINEFI vous propose aujourd'hui ce document sous différents formats (rtf, xls et pdf) ainsi qu'un guide d'utilisation. Pour en savoir ...

Aménagement du territoire 05/01/2007

Dans La lettre d’information du Sénat – Proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales

«Afin de réduire les inégalités de développement au sein du territoire national, l'État a créé un ensemble de zones bénéficiant d'aides financières et d'un régime fiscal dérogatoire. Les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones franches urbaines (ZFU) sont au nombre de ces zones.Les zones de revitalisation rurale ont été ...

Politique de la ville 22/12/2006

Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV)

«Le réseau AMADEUS, association des missions d'aménagement et de développement économique urbain et solidaire, réunit des professionnels de collectivités locales, responsables de services en charge de la politique de la ville. Le réseau travaille depuis plus de dix ans dans l'échange de pratiques et la formulation d'orientations ...

Fonction publique 22/12/2006

Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Le premier chapitre vise d'une part, à moderniser les dispositions législatives relatives à la formation professionnelle des agents publics en matière de reconnaissance et de validation des acquis de l'expérience professionnelle et à compléter ces dispositions législatives dans le prolongement de la loi du 4 mai 2004 relative à la ...

Sécurité 22/12/2006

Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi relatif à la délinquance

«Touchant tous les aspects de la politique de lutte contre la délinquance, ce projet de loi entend faire du maire le pivot de la politique de prévention dans la commune et renforcer le rôle du parquet dans cette politique. Il comporte un volet sanitaire et social qui s'organise autour de quatre thèmes : le repérage et le soutien des familles ...

Fonction publique 22/12/2006

Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi relatif à la FPT

«La fonction publique territoriale a été reconnue par la loi du 26 janvier 1984 et son statut a évolué avec la loi Galland de 1987, la loi Hoeffel de 1994 et les lois de 1996 et de 2001. Celle de 2005 a permis d'y créer des contrats à durée indéterminée. En dépit de cette évolution, les études et les réflexions se sont poursuivies ...

Social 22/12/2006

Sur le site du MINEFI dédié aux collectivités locales – Les dépenses d’aides sociales des départements en 2005-2006

«En 2005, les départements de métropole et d'outre-mer ont consacré 23,1 milliards d'euros nets à l'aide sociale. 20,6 milliards d'euros concernent les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et les dépenses liées au revenu ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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