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Documents utiles - Page 241

Développement économique 22/12/2006

Sur le site de la DIACT – L’attractivité des métropoles moyennes en France

«Comme dans tous les pays, l'armature urbaine de la France, si elle se compose d'un ensemble de villes de dimension variée, présente néanmoins des caractéristiques propres. La première est son caractère primatial : Paris se trouve dans une position exceptionnelle, avec une importance relative en France dont l'équivalent n'existe dans ...

Politique de la ville 22/12/2006

Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV)

«Le réseau AMADEUS, association des missions d'aménagement et de développement économique urbain et solidaire, réunit des professionnels de collectivités locales, responsables de services en charge de la politique de la ville. Le réseau travaille depuis plus de dix ans dans l'échange de pratiques et la formulation d'orientations ...

Fonction publique 22/12/2006

Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Le premier chapitre vise d'une part, à moderniser les dispositions législatives relatives à la formation professionnelle des agents publics en matière de reconnaissance et de validation des acquis de l'expérience professionnelle et à compléter ces dispositions législatives dans le prolongement de la loi du 4 mai 2004 relative à la ...

Sécurité 22/12/2006

Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi relatif à la délinquance

«Touchant tous les aspects de la politique de lutte contre la délinquance, ce projet de loi entend faire du maire le pivot de la politique de prévention dans la commune et renforcer le rôle du parquet dans cette politique. Il comporte un volet sanitaire et social qui s'organise autour de quatre thèmes : le repérage et le soutien des familles ...

Fonction publique 22/12/2006

Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi relatif à la FPT

«La fonction publique territoriale a été reconnue par la loi du 26 janvier 1984 et son statut a évolué avec la loi Galland de 1987, la loi Hoeffel de 1994 et les lois de 1996 et de 2001. Celle de 2005 a permis d'y créer des contrats à durée indéterminée. En dépit de cette évolution, les études et les réflexions se sont poursuivies ...

Social 22/12/2006

Sur le site du MINEFI dédié aux collectivités locales – Les dépenses d’aides sociales des départements en 2005-2006

«En 2005, les départements de métropole et d'outre-mer ont consacré 23,1 milliards d'euros nets à l'aide sociale. 20,6 milliards d'euros concernent les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et les dépenses liées au revenu ...

Finances 22/12/2006

Sur le site du MINEFI dédié aux collectivités locales – Note de conjoncture ; les premières tendances 2006

La brochure "premières tendances 2006 des finances locales", publiée chaque année par la direction générale de la comptabilité publique vient d'être mise en ligne. Cette étude a été réalisée à partir d'une extrapolation annuelle des comptes arrêtés au 30 septembre 2006 des collectivités locales (communes, groupements à fiscalité ...

Fonction publique 15/12/2006

Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Textes, rapports, amendements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Pour lire le dossier législatif, cliquez sur le lien indiqué ci-dessous :

Fonction publique 15/12/2006

Dans la lettre d’information du sénat – Projet de loi relatif à la FPT

Le Sénat a mis en ligne le dossier législatif complet sur le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale :

Finances 15/12/2006

Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Rapport Richard

Pierre Richard, président du conseil d'administration de Dexia, a remis le 12 décembre 2006 à Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement et à Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales son rapport sur la maîtrise et le pilotage des dépenses ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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