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Documents utiles - Page 241
Sur le site de l’AMF – Ressource foncière et réforme du permis de construire
L'AMF a mis en ligne sur son site deux notes concernant l'une la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, l'autre l'ordonnance du 8 décembre 2005 réformant le permis de construire qui entrera en vigueur le 1er juillet 2007.
Sur le portail de l’observatoire des territoires – Indicateurs cartographiés caractérisant les dynamiques et les disparités territoriales en France et en Europe
L'observatoire des territoires présente une sélection d'indicateurs cartographiés, régulièrement actualisés, caractérisant les dynamiques et les disparités territoriales en France et en Europe. «Trois entrées sont possibles (par enjeux, par territoire ou libre). Les cartes sont interactives et l'utilisateur peut ajuster leur affichage en ...
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – Contrats urbains de cohésion sociale
Création d'entreprise et développement économique, habitat et cadre de vie, programme santé, prise en compte la lutte contre les discriminations, prévention de la délinquance et développement de la citoyenneté, accès à l'emploi et développement social : les fiches thématiques concernant les contrats urbains de cohésion sociale ...
Sur le site de l’Assemblée des départements de France (ADF) – Consultation auprès des conseillers généraux pour l’ADF
«La consultation fait apparaître des réels facteurs d'unité de la représentation départementale. L'attachement au canton, la confiance dans l'institution, l'implication et la satisfaction d'exercer ce mandat transcendent très largement les appartenances politiques et rassemblent l'ensemble des élus. En revanche, les clivages, notamment ...
Sur le site de l’INSEE et dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – L’INSEE mise sur Internet pour ses statistiques publiques
«La plupart des statistiques diffusées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sont d'ores et déjà accessibles par Internet. L'option du "tout Internet" va encore s'accentuer dans les prochaines années, notamment pour les données disponibles au niveau communal». Le point, dans la lettre MINEFI dédiée ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Recensement des marchés
Le nouveau modèle de fiche de recensement des achats publics, à établir à compter du 1er janvier 2007 pour tout contrat supérieur à 90.000 euros HT, a été publié par un arrêté du 11 décembre 2006. Le MINEFI vous propose aujourd'hui ce document sous différents formats (rtf, xls et pdf) ainsi qu'un guide d'utilisation. Pour en savoir ...
Sur le site du MINEFI dédié aux collectivités locales – Les dépenses d’aides sociales des départements en 2005-2006
«En 2005, les départements de métropole et d'outre-mer ont consacré 23,1 milliards d'euros nets à l'aide sociale. 20,6 milliards d'euros concernent les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et les dépenses liées au revenu ...
Sur le site du MINEFI dédié aux collectivités locales – Note de conjoncture ; les premières tendances 2006
La brochure "premières tendances 2006 des finances locales", publiée chaque année par la direction générale de la comptabilité publique vient d'être mise en ligne. Cette étude a été réalisée à partir d'une extrapolation annuelle des comptes arrêtés au 30 septembre 2006 des collectivités locales (communes, groupements à fiscalité ...
Sur le site de la DIACT – L’attractivité des métropoles moyennes en France
«Comme dans tous les pays, l'armature urbaine de la France, si elle se compose d'un ensemble de villes de dimension variée, présente néanmoins des caractéristiques propres. La première est son caractère primatial : Paris se trouve dans une position exceptionnelle, avec une importance relative en France dont l'équivalent n'existe dans ...
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV)
«Le réseau AMADEUS, association des missions d'aménagement et de développement économique urbain et solidaire, réunit des professionnels de collectivités locales, responsables de services en charge de la politique de la ville. Le réseau travaille depuis plus de dix ans dans l'échange de pratiques et la formulation d'orientations ...