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Documents utiles - Page 231
Sur le site de l’AMF. Réforme du plafonnement de la taxe professionnelle
L'association des maires de France (AMF) publie sur son site les différentes étapes d'application en 2007 pour les communes et les communautés concernant la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle.
Dans la lettre hebdomadaire du Carrefour local. Rapport d’information sur l’application de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale vient de rendre public le rapport d'information de Philippe Pemezec (UMP, Hauts-de-Seine) sur la mise en application de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
Sur le site du ministère de l’Ecologie. Bilan de la qualité de l’air
Le bilan national de la qualité de l'air en France en 2006 vient d'être publié par le ministère de l'Ecologie et du Développement durable sur son site Internet.
Dans la lettre de l’Apur – Etude sur un quartier parisien en pleine mutation : gares du Nord et de l’Est
La mise en service du TGV Est le 10 juin 2007 constitue une nouvelle étape du développement du quartier des gares du Nord et de l'Est. Face à ces mutations rapides et profondes engendrées, l'étude apporte un éclairage sur les conditions de cohabitation entre ces grandes fonctions métropolitaines que constituent les gares du Nord et de l'Est ...
Sur le site de la DIACT. Contrats de projets Etat-régions
Accédez, par le site de la DIACT, à l'intégralité des contrats de projets Etat-régions, au fur et à mesure de leur signature. Sont actuellement accessibles les contrats de l'Alsace, de l'Aquitaine, de l'Auvergne, de la Basse-Normandie, de la Bourgogne, du Languedoc-Roussillon, du Limousin et de la Réunion.
Dans la lettre de l’Apur – Accessibilité des parisiens aux grands espaces verts de l’agglomération en transports en commun et à bicyclette
«La région compte bien plus d'espaces verts attractifs pour les parisiens que les seules forêts de Fontainebleau, Meudon ou Rambouillet», souligne l'étude de l'Apur. «Plus de 80 sites ont ainsi été répertoriés. Le parisien vit donc au coeur d'une région riche en espaces de qualité. L'étude menée a toutefois révélé une ...
Sur le site de la DIV – Agir pour les habitants en difficultés
«De nombreux quartiers d'habitat social de nos villes sont aujourd'hui au coeur de la «crise des banlieues. Ces quartiers mal insérés, ces «cités hors des villes» regroupent plus de 5 millions d'habitants. C'est pour aider ces quartiers à trouver toute leur place dans le développement des agglomérations que fut progressivement mise en ...
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV)- Bilan de la politique de la ville en Loire-Atlantique
«En Loire-Atlantique, jusqu'en 2006, la politique de la ville s'est inscrite dans le périmètre de deux contrats de ville, celui de l'agglomération nantaise regroupant 22 communes et celui de l'agglomération nazairienne comprenant 10 communes». Consultez le bilan dans son intégralité.
Dans la lettre d’information de la DGCL – Dotations
«Le 6 février 2007, le Comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). - La dotation particulière "élu local" vient d'être publiée le 6 mars. - La circulaire NOR MCT B07 00027C du 1er mars 2007 est relative à la répartition de la dotation de développement rural des ...
Dans la lettre d’information de la DGCL – Les collectivités locales en chiffres 2007
«Les collectivités locales en chiffres est un document récapitulant les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales, disponibles à la Direction générale des collectivités locales (DGCL), ou produites par d'autres administrations. Cet ouvrage recense des données chiffrées, essentiellement financières, sur les ...
