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Documents utiles - Page 231
Dans la lettre hebdomadaire du Carrefour local. Rapport d’information sur l’application de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale vient de rendre public le rapport d'information de Philippe Pemezec (UMP, Hauts-de-Seine) sur la mise en application de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
Dans la lettre d’information ETD Projet de territoire – La prospective au service de la politique de la ville
«Dans sa collection «Rencontres des acteurs de la ville», la Délégation interministérielle à la ville (DIV) met en ligne une synthèse des interventions, des échanges et réflexions qui ont marqué la journée organisée le 1er décembre 2006 sur le thème «Villes, prospective et cohésion sociale». Représentants de l'Etat, experts ...
Sur le site de la DIV – Agir pour les habitants en difficultés
«De nombreux quartiers d'habitat social de nos villes sont aujourd'hui au coeur de la «crise des banlieues. Ces quartiers mal insérés, ces «cités hors des villes» regroupent plus de 5 millions d'habitants. C'est pour aider ces quartiers à trouver toute leur place dans le développement des agglomérations que fut progressivement mise en ...
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV)- Bilan de la politique de la ville en Loire-Atlantique
«En Loire-Atlantique, jusqu'en 2006, la politique de la ville s'est inscrite dans le périmètre de deux contrats de ville, celui de l'agglomération nantaise regroupant 22 communes et celui de l'agglomération nazairienne comprenant 10 communes». Consultez le bilan dans son intégralité.
Dans la lettre d’information de la DGCL – Dotations
«Le 6 février 2007, le Comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). - La dotation particulière "élu local" vient d'être publiée le 6 mars. - La circulaire NOR MCT B07 00027C du 1er mars 2007 est relative à la répartition de la dotation de développement rural des ...
Dans la lettre d’information de la DGCL – Les collectivités locales en chiffres 2007
«Les collectivités locales en chiffres est un document récapitulant les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales, disponibles à la Direction générale des collectivités locales (DGCL), ou produites par d'autres administrations. Cet ouvrage recense des données chiffrées, essentiellement financières, sur les ...
Sur le site du CNFPT – Dossier d’information sur la réforme de la FPT
Le CNFPT met à la disposition des collectivités un dossier d'information sur la réforme de la fonction publique territoriale. Ce dossier, composé de 18 fiches, est disponible en version numérique.
Sur le site de l’AMF – Note concernant les règles en période préélectorale
Une note de l'AMF rappelle les règles de la période préélectorale. «Le calendrier durant lequel s'appliquent les règles de la période préélectorale pour les municipales de mars 2008 a commencé le 1er mars. L'examen des dispositions du code électoral permet d'établir un calendrier qui distingue plusieurs dates à compter desquelles un ...
Dans la lettre d’information ETD Projet de territoire – 379 projets labellisés pôles d’excellence rurale
La liste complète des pôles d'excellence rurale est maintenant officiellement connue : en effet le 28 février est paru le décret attribuant le label PER pour la 2ème vague de l'appel à projet ; au final ce sont 203 projets qui ont été retenus, portant à 379 le nombre total de pôles labellisés. Téléchargez le graphique relatif à la ...
Dans la lettre d’information ETD Projet de territoire- Etats généraux du paysage
«Afin d'apporter aux Etats généraux du paysage la vision des territoires de projet, Mairie Conseils a mené une enquête auprès de son réseau sur la perception du paysage et la mise en oeuvre de politiques paysagères». Le document de synthèse de l'enquête s'appuie largement sur l'expérience des territoires et permet de rendre compte de ...
