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Documents utiles - Page 140
Dématérialisation des marchés publics – Guide pratique
Ce guide (69 pages) fait le point sur la réglementation et aborde notamment la signature électronique, la construction de la chaîne de dématérialisation complète ou l'archivage des données. Il tient compte des contributions adressées à la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie lors de la consultation publique ...
Sécurité – Rapport de l’UTP
Les agressions de voyageurs dans les transports urbains ont augmenté de 7,9% en 2009 par rapport à 2008, le nombre d'agressions de personnels restant stable, selon l'Union des transports publics et ferrovières (UTP) qui publie son rapport 2009.
Lignes à haute et très hautes tension – Rapport
Les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension • Rapport de l'OPECST No 506 (2009-2010) - par M. Daniel RAOUL de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Biodiversité – Données de synthèse
Ministère du Développement durable - Données de synthèse sur la biodiversité - Etude - Mai 2010
Crédits structurés – Commission « Bouvard »
Le député Michel Bouvard, également président du conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Bernard Cieutat, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, et Jean-Louis Fort, ancien secrétaire général de la Commission bancaire, ont rendu le 25 mai à Dexia crédit local des recommandations en ...
Effets de la réforme de la taxe professionnelle – Rapport
Le ministère de l'Economie, du Budget et de l'Intérieur a publié un rapport Évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises, mai 2010.
Fonds de cohésion – Rapport
La députée européenne Sophie Auconie et le parlementaire Français Pierre Lequiller ont remis un rapport sur l'utilisation des fonds de cohésion en France.
Réforme de la politique de la ville – Manifeste
L’AMGVF, l’Acuf et Ville et Banlieue viennent de rendre public leur "Manifeste pour une réforme de la politique de la ville".
Mutualisation de services en libre accès – Base documentaire
Mairie-conseils, en partenariat avec l’AdCF, a constitué une base de documents relatifs à l’organisation de la mutualisation entre communes et communautés ou entre intercommunalités. Constituée à ce jour de 75 documents (conventions, ententes, règlements intérieurs, etc.) cette base a vocation à être enrichie par les communautés de ...
Les conséquences de la crise sur l’emploi dans les régions – publication
La crise économique a davantage touché les régions du Nord-Est en termes d’emploi, et principalement les régions industrielles. Les régions du Sud, dont l’activité est orientée vers le tertiaire, ont été les plus préservées. Le Poitou-Charentes, Rhône-Alpes, la Bretagne et les Pays de la Loire, jusque-là dans une dynamique ...
