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Documents utiles - Page 139
Le logement et les politiques locales de l’habitat – Cahiers pratiques
Le Groupe Moniteur publie à l'attention des élus locaux un guide pratique sur le logement social et les politiques locales de l'habitat.
Climat – Etudes de cas
Trois cas ont été étudiés dans le cadre de la concertation sur l'adaptation au changement climatique.
Conseil supérieur du travail social – Charte
Au lendemain de la publication, en exclusivité, de la «charte déontologique type pour l’échange d’informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance», la commission éthique et déontologie du Conseil supérieur du travail social a fait savoir, dans un avis transmis le 16 juin à la Gazette ...
Arcep- Rapport d’activité 2010
La remise du rapport public d’activité du régulateur des télécommunications (l’Arcep), le 9 juin, a été l’occasion de repréciser les travaux réglementaires en cours concernant l’arrivée de la fibre optique. Parallèlement, l'Avicca et l'Arcep s'opposent sur le mode de calcul du prix d'accès aux fourreaux de France Télécom.
Usage démocratique – Charte
Le Forum européen pour la sécurité européenne (Efus) et 10 partenaires publie une charte pour un usage démocratique de la vidéosurveillance. Cette charte a pour objectif de donner aux villes des références et des recommandations pratiques pour le bon usage des systèmes de vidéosurveillance dans le respect des libertés publiques ...
CCMP- Rapport d’activité 2009
L’année 2009 a été, pour la CMPE, une année de transition. D'abord, de CMPE, elle est devenue par décret Commission consultative des marchés publics (CCPM). Ensuite, l’obligation de saisir la commission a été supprimée et sa mission de conseil a été étendue aux collectivités territoriales.Du fait de la saisine facultative, le ...
L’environnement en France – Synthèse illustrée
Réalisé tous les quatre ans par le service statistique du ministère en charge de l’environnement, le rapport sur l’environnement en France point sur les composantes de l’environnement et les pressions que celles-ci subissent.
L’eau et son droit – Rapport public
Malgré une situation a priori favorable, des inquiétudes croissantes s’expriment sur la disponibilité quantitative, présente et future, de la ressource en eau douce, et sur l’évolution de sa qualité. Plusieurs lois récentes ont été soit entièrement, soit partiellement consacrées à ce sujet, signe de son rang élevé dans les ...
Mutualisation des services – 3 rapports
Sous l’impulsion d’Alain Lambert, sénateur (UMP) de l’Orne, trois rapports d’études, que La Gazette a pu se procurer, entendent relancer la discussion épineuse de la mutualisation des services. L’approche générale du groupe de travail consiste à aborder la mutualisation en fonction des activités à mutualiser. Le groupe de travail ...
Cartes maîtresses du tourisme – Livre blanc
Le tourisme doit rester une compétence régionale, a affirmé le 1er juin 2010 le président de la Fédération nationale des comités régionaux du tourisme, qui vient d'éditer un Livre blanc alors que la réforme des collectivités territoriales est en discussion à l'Assemblée nationale.
