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Documents utiles - Page 139
CCMP- Rapport d’activité 2009
L’année 2009 a été, pour la CMPE, une année de transition. D'abord, de CMPE, elle est devenue par décret Commission consultative des marchés publics (CCPM). Ensuite, l’obligation de saisir la commission a été supprimée et sa mission de conseil a été étendue aux collectivités territoriales.Du fait de la saisine facultative, le ...
L’environnement en France – Synthèse illustrée
Réalisé tous les quatre ans par le service statistique du ministère en charge de l’environnement, le rapport sur l’environnement en France point sur les composantes de l’environnement et les pressions que celles-ci subissent.
L’eau et son droit – Rapport public
Malgré une situation a priori favorable, des inquiétudes croissantes s’expriment sur la disponibilité quantitative, présente et future, de la ressource en eau douce, et sur l’évolution de sa qualité. Plusieurs lois récentes ont été soit entièrement, soit partiellement consacrées à ce sujet, signe de son rang élevé dans les ...
Mutualisation des services – 3 rapports
Sous l’impulsion d’Alain Lambert, sénateur (UMP) de l’Orne, trois rapports d’études, que La Gazette a pu se procurer, entendent relancer la discussion épineuse de la mutualisation des services. L’approche générale du groupe de travail consiste à aborder la mutualisation en fonction des activités à mutualiser. Le groupe de travail ...
Cartes maîtresses du tourisme – Livre blanc
Le tourisme doit rester une compétence régionale, a affirmé le 1er juin 2010 le président de la Fédération nationale des comités régionaux du tourisme, qui vient d'éditer un Livre blanc alors que la réforme des collectivités territoriales est en discussion à l'Assemblée nationale.
Consommation française d’électricité – Analyse
La France ne devrait pas avoir à recourir aux importations d'électricité pour satisfaire sa consommation estivale, contrairement à l'année dernière, a indiqué le gestionnaire de lignes à haute tension RTE dans une étude transmise le 2 juin 2010.
Adapter le logement au vieillissement de la population – 12 propositions
Suite aux premiers travaux remis le 7 octobre 2009, Benoist Apparu avait demandé à Muriel Boulmier d’approfondir certaines pistes visant à adapter l’habitat au vieillissement de la population. Cette dernière a remis, le 31 mai 2010, son rapport préconisant 12 propositions pour répondre à ce défi au Secrétaire d’Etat chargé du ...
Rythmes scolaires – Etudes
Un spécialiste des rythmes scolaires préconise de repousser la fin de l'année scolaire d'une à deux semaines en juillet, de porter à deux semaines les congés de la Toussaint et d'instaurer une période de repos en mai, selon une étude réalisée en mai par Georges Fotinos et diffusée à quelques jours de l’installation par Luc Chatel ...
Comptes individuels des communes – Fiches de la DGFiP
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie les fiches individuelles 2009 de la quasi-totalité des 36.700 communes de France (les fiches manquantes seront mises en lignes progressivement d'ici la fin juin).
Cesu – Fiche technique
A la suite de la parution du décret n°2009-1956 du 19 octobre 2009, relatif à l'exonération des frais générés par les Chèques emploi services universels (Cesu) et à la mise en place de nouvelles modalités d'affiliation par le centre de remboursement des Cesu,le ministère du Budget propose une fiche technique présentant cet instrument.
