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Concours articles - Page 72
Salaires et statut dans la fonction publique, élections sénatoriales, vidéoprotection… : Questions d’actu – septembre 2011
Bilan 2010 du chômage et de l’emploi, officiers publics ministériels, OCDE, Cour des comptes et Sécu, salaires dans la FPT, twitter, rapport de Peretti, RSA, électeurs, population pénale, dépôt de brevets, projet de lois de finances rectificative, données publiques, prime de performance dans les administrations de l’Etat, contractuels ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesEspace urbain, déontologie de la vie publique, justice des mineurs… : Questions d’actu – août 2011
Réforme des ports, finances de l’Elysée, classement des universités, progression de l’espace urbain, loi de finances rectificatives, politiques du handicap, déontologie et prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, sécurité des médicaments, transposition des normes et directives européennes, télétravail et fonction ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
La IVe République – Fiche concours n°15
La IVe République est le régime républicain en vigueur en France entre le 27 octobre 1946 et le 4 octobre 1958, date de la promulgation de la Constitution de la Ve République. Sous la IVe, les institutions restent proches du modèle du régime parlementaire bicaméral, qui s'était imposé depuis 1875.
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve République
La IIIe République – Fiche concours n°14
La IIIe République va faire du régime parlementaire, jusqu'alors associé à la monarchie, une tradition républicaine. Mais c’est au prix d’un compromis fondateur et, surtout, d’une déformation : le « parlementarisme absolu » pour reprendre l’expression de Carré de Malberg.
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve République
La notion de Constitution – Fiche concours n°10
Tout Etat a une Constitution. Mais toutes les constitutions ne se ressemblent pas. Certaines sont coutumières, comme en Grande-Bretagne. La plupart sont écrites, comme en France. Les unes sont rigides, les autres souples.
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve RépubliqueFiche n° 9. La Corse (résumé)
C’est parce qu’il existe des identités régionales particulières que l’État a longtemps retardé l’accès de la région au statut de collectivité territoriale. Une des raisons mises en avant est que les particularités historiques, politiques et économiques de certaines régions seraient de nature à justifier une organisation ...
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentraliséeFiche n° 14. La réforme territoriale de la loi NOTRe
La France, de tradition centralisatrice depuis la Révolution française, va connaître au début des années 80 une réforme de grande ampleur introduisant d'importantes modifications dans l'organisation territoriale, dont les plus conséquentes sont : le remplacement de la tutelle a priori par un contrôle juridictionnel a posteriori, la ...
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentraliséeFiche n° 7. La Cour de cassation
La Cour de cassation se situe au sommet de la hiérarchie des juridictions de l’ordre judiciaire. Elle est unique et siège à Paris, au Palais de Justice situé sur l’île de la Cité. La Cour de cassation a pour origine l'ancien Conseil du roi de l'Ancien Régime. Avec la Révolution, fut institué un Tribunal de cassation mais dont le rôle ...
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Les institutions politiques (III) : les institutions judiciairesFiche n° 6. La cour d’appel
L’appel est une voie de recours qui permet de déférer la décision rendue à une juridiction supérieure, qui juge à nouveau la cause, en fait et en droit, puis confirme ou infirme en la réformant la sentence primitive.
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Les institutions politiques (III) : les institutions judiciairesFiche n° 11. Les élections locales
L'élection permet au peuple de choisir des personnes qui se voient ainsi conférer un mandat. Elle se différencie du référendum par lequel le peuple choisit de donner vigueur juridique ou non à un texte. On peut distinguer deux grands types d’élections.
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
