Club Techni.Cités
Énergie
Feu vert aux PPA pour acheter son énergie en circuit court
La loi Accélération du développement des énergies renouvelables rend désormais explicitement possible pour les collectivités, les contrats longs d’achats d’énergie directement au producteur. Une chance pour développer les ENR. Tout est à construire.
Ingénieurs, techniciens, trouvez votre emploi parmi nos centaines d’offres
rechercher
Dérèglement climatique
Pénurie d’eau potable : ce n’est que le début
A cause d’un déficit pluviométrique important, des communes ont subi des coupures d’eau potable cet hiver et leur situation demeure fragile. Le Plan eau, annoncé fin mars, prévoit de sécuriser l’approvisionnement de réseaux ruraux.
Espaces verts
Moins de déchets verts à Limoges
Depuis l’automne dernier, la ville de Limoges expérimente une nouvelle pratique qui consiste à stocker les feuilles au pied des arbres, au lieu de les ramasser, de façon à créer un fertilisant.
Fiche pratique Bâtiment-Patrimoine-Energie
Les microméthaniseurs
La microméthanisation présente des intérêts environnementaux, économiques et sociaux : faible emprise foncière facilitant son implantation en milieu urbain, production d'énergie renouvelable, traitement local de déchets, réduction des transports de déchets, dynamisation de l'emploi local et création de ressources supplémentaires ...
Revue de presse
Bornes – Biodéchets – Climat – Ecoles… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 8 au 14 avril sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Eau-Assainissement
Sécheresse : un rapport interministériel peu repris dans le Plan eau
Fort bien documenté, le rapport interministériel sur la sécheresse 2022, publié ce 12 avril, appelle à une prise de conscience de la raréfaction de la ressource et à prendre des mesures structurelles dans tous les domaines. Il formule 18 recommandations très précises, malheureusement trop peu reprises dans le Plan eau.
Bâtiment
Vers un élargissement des acteurs de Mon Accompagnateur Rénov’
De nouveau acteurs pourront demander l’agrément pour devenir Mon Accompagnateur Rénov’ à partir de juillet 2023, au-delà des acteurs historiques déjà membres du réseau France Rénov’ mis en place l’an dernier. Objectif : booster les rénovations énergétiques performantes et éviter les fraudes aux aides.
VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 7 au 13 avril 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 7 et le 13 avril 2023.
Urbanisme
ZAN : un livre blanc pour aider les élus
Dans son livre blanc sur le zéro artificialisation nette, le groupe Scet donne des pistes pour résoudre une équation complexe. Le zéro artificialisation nette va renchérir le coût de construction alors que la demande de logements persiste. Il faut donc rendre acceptable la densification et adopter des outils.
Transition écologique
La candidature de Boris Ravignon à la présidence de l’Ademe refusée par le Parlement
Incroyable coup de théâtre et première historique, les parlementaires ont rejeté le 12 avril la nomination du candidat proposé par l’Elysée à la présidence de l’Ademe. Une décision qui sanctionne surtout une organisation gouvernementale brouillonne et un manque de dialogue.
Urbanisme de demain (Série 4/7)
La nécessité d’organiser la rétraction de l’infrastructure routière
Et si la mobilité était le secteur le plus avancé en matière de sobriété urbaine ? L’hypothèse a de quoi surprendre. Elle conduit pourtant à porter un autre regard sur la gestion des infrastructures de transports – à commencer par la voirie – pour accompagner la baisse possible des déplacements.
Pollution atmosphérique
Nouvelles règles sur la qualité de l’air intérieur dans les établissements accueillant un public sensible
Par deux décrets et trois arrêtés du 27 décembre 2022, le gouvernement est venu renforcer les modalités de surveillance et de contrôle de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible. Analyse de ces nouvelles dispositions par Bérenger Jacquinet, avocat au sein du Cabinet Charrel et associés.
Nos offres d'abonnement
abonnez-vous
Fiche pratique
Des nouveaux dispositifs pour la résilience des réseaux aux aléas climatiques
Dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, des dispositifs sont créés afin de garantir la sécurité des réseaux. Décryptage des cinq nouveaux articles issus d’un décret du 28 juillet 2022.
Climat
Territoires littoraux : élaborer une carte locale pour s’adapter au recul du trait de côte
Point de départ des nouveaux outils offerts par la loi Climat et résilience, la carte locale d’exposition au recul du trait de côte vise à préparer l’adaptation des territoires littoraux. Ce nouveau dispositif bénéficie de recommandations techniques et d’un programme national d’accompagnement.
Risques naturels
Sols argileux : le casse-tête des indemnisations
Plus de la moitié des maisons en France sont construites sur des sols argileux et exposées au phénomène de retrait-gonflement. Une ordonnance du 9 février assouplit les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse, mais restreint les dégâts indemnisables.
Eau - Assainissement
1
Eau : la tarification progressive en question
Cinquième axe du « plan Eau » annoncé par Emmanuel Macron fin mars dans un contexte de sécheresse inédite, la « tarification progressive et responsabilisante de l’eau » pour les usages domestiques, dont il a appelé à la généralisation, a déjà été mise en œuvre depuis plusieurs années dans quelques collectivités locales ...
Gestion de l'eau
Compétence eau : « La loi actuelle permet déjà au maire de garder une gestion de proximité »
Après l'annonce du nouveau "plan eau" du gouvernement, La Gazette des communes a souhaité faire réagir Sébastien Martin, président de l'association Intercommunalités de France et président de la CA du Grand Chalon. L'occasion de revenir sur les principales mesures de ce plan, et notamment l'assouplissement du transfert de la compétence eau.
Logement social
Logement social : le critère de « faible attractivité » précisé pour l’exemption des quotas SRU
Un décret du 17 février 2023 apporte des précisions sur l’un des trois régimes d’exemption des quotas de logements sociaux imposés par la loi SRU. Il définit les notions d’isolement et de difficultés d’accès aux bassins de vie et d’emplois et les indicateurs permettant d’apprécier la faible attractivité en résultant.
Energie
La planification territoriale des énergies renouvelables est-elle réaliste ?
La mise en œuvre, à marche forcée, des zones d’accélération des énergies renouvelables prévues par la récente loi « EnR » a fait débat lors du colloque organisé par Amorce consacré à l’énergie.
Numérique vert
La ville et la métropole de Rennes récompensées par le label Numérique Responsable
La ville et la métropole de Rennes ont adopté une stratégie de numérique responsable en mars 2022, qui vient d'être labellisée "numérique responsable". Ce sésame délivré en mars 2023 par l’Institut du numérique responsable est valable 3 ans.
