Club Techni.Cités
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 3 au 9 novembre 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 3 et le 9 novembre 2023.
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Transports
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Les bus à hydrogène ont fait leurs preuves mais ne correspondent pas à tous les besoins
A Pau, la principale ligne de bus a été convertie à l’hydrogène en 2019. Les véhicules circulent grâce à ce carburant produit localement à partir d’électricité. Ils ont transporté cinq millions de passagers sur un million de kilomètres et ont permis d’éviter plus de 1 000 tonnes de CO2. Mais les progrès des bus électriques et ...
Construction bois
« Convaincre que le bois est le matériau du futur »
Le Comité national pour le développement du bois fait un travail notamment de communication et d'information sur la filière aval du bois qui peut aussi profiter aux collectivités locales.
Eau potable - Agriculture
Pesticides : des collectivités se mobilisent face à la pollution de leurs captages
Les collectivités locales sont de plus en plus nombreuses à s’inquiéter de la pollution de leurs captages d’eau potable par des micropolluants, en particulier les pesticides. Certaines ferment les captages pollués et demandent des comptes à l’Etat.
Statut
Quand un conseil de discipline est désavoué
L'autorité territoriale a la faculté de saisir le tribunal administratif en vue de l'annulation d'un avis d'un conseil de discipline de recours si elle considère qu'une sanction n'est pas assez proportionnée aux faits reprochés à un agent.
Bâti scolaire
L’école de Raismes, démonstrateur EnergieSprong
C'est l'une des premières écoles en France à avoir été rénovée selon la méthode néerlandaise EnergieSprong. Après huit mois de travaux sur site occupé, l'école Anne-Godeau de Raismes, dans le Nord, n'est plus une passoire thermique. Mais il a fallu faire face à certaines difficultés.
Mobilité
Les bus à haut niveau de service séduisent toujours
Les agglos plébiscitent la mise en œuvre de bus à haut niveau de service, qui ont l’avantage de la souplesse et de la rapidité.
Risques naturels
« De violents orages ont provoqué une crue qui a emporté les passerelles »
Les risques émergents liés à la présence de glaciers en haute altitude concernent de nombreux territoires. Les élus doivent assurer la sécurité sans nuire à l'activité touristique. Myriam Artaud, directrice générale adjointe des services de la commune de Vallouise-Pelvoux, dans les Hautes-Alpes, revient sur les violents orages qui se ...
Risques
La fonte des glaciers menace les vallées
Un rapport, publié fin août 2023, dresse un état des lieux des risques émergents liés à la présence de glaciers en haute altitude. Dans de nombreux territoires, les élus sont soumis à une double contrainte : assurer la sécurité de la population sans nuire à l'activité touristique.
FICHE PRATIQUE Environnement-Risques
La réglementation des feux d’artifice
L'organisation d'un feu d'artifice dans une commune constitue toujours un moment fort de la vie municipale. Bien que festif, la mise en place et le tir d'un feu impliquent la manipulation de produits explosifs. À ce titre, les risques peuvent être importants et des accidents peuvent malheureusement se produire. C'est pourquoi, la réglementation ...
Revue de presse
Tempête – Bornes de recharge – Transports – Reut… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 28 octobre au 3 novembre sur les thématiques qui concernent les services techniques des collectivités : transports, énergie, déchets...
Financements
Rénover son bâti scolaire quand l’argent manque, éternel casse-tête des collectivités
Les deux tiers des écoles, collèges et lycées ont plus de cinquante ans et leur rénovation énergétique s’impose, souligne un rapport de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique locales (OFGL) consacré aux investissements scolaires des collectivités. En s’interrogeant sur la question cruciale du financement.

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DATA
Catastrophes naturelles : les inondations et la sécheresse, championnes des arrêtés Cat Nat
Parmi les huit périls pris en compte pour la reconnaissance en état de catastrophe naturelle, les inondations et la sécheresse sont les causes les plus fréquentes, en métropole. Elles représentent près de 80% des demandes des maires. Dans quelle mesure ont-elles évolué depuis 1982 et selon quelle répartition sur le territoire national ...
Transports
Compétence mobilité : les intercos font le bilan
53 % des communautés de communes ont pris la compétence "mobilité" en 2021. Depuis, elles avancent doucement, mais sûrement, d'après une étude d’Intercommunalités de France. L'autre moitié restant sur le bord de la route, faute d'accompagnement réel des régions, autorités organisatrices de la mobilité (AOM) par substitution.
Aménagement
La démarche de paysage, un outil clé pour débloquer la transition écologique
La Fabrique écologique vient de publier une note qui explique le rôle de l'approche paysagère afin de mener à bien la transition écologique sur un territoire. Elle formule plusieurs recommandations pour donner plus de place à cet outil.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 27 octobre au 2 novembre 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 27 octobre et le 2 novembre 2023.
Mobilité
Une ligne de métro certifiée HQE en conception-réalisation
Alors que les travaux de la troisième ligne de métro de Toulouse ont commencé, Certivea vient d’attribuer à Tisséo Ingénierie la certification HQE infrastructures durables en conception-réalisation. Une première pour une ligne de métro.
Eau
Une ancienne carrière transformée en réserve d’eau
En Vendée, le syndicat départemental de gestion de l'eau a relié une ancienne carrière à la retenue d'eau du Jaunay. Le système fonctionne grâce à une canalisation de plus de 25 km et plusieurs pompes, gourmandes en énergie.
Data
Catastrophes naturelles : les arrêtés Cat Nat reflètent un climat qui change
Redoutable, dame nature peut tout détruire sur son passage, plus encore quand le climat est déréglé. Depuis 1982, les maires peuvent demander la reconnaissance de leur commune en état de catastrophe naturelle. Leur multiplication et leur localisation témoignent-t-elle de l'accélération du changement climatique. Nous avons exploré les ...
Ingénierie
L’AT86 se repense pour préparer l’avenir
Face aux évolutions institutionnelles et au besoin accru d'ingénierie des collectivités, l'agence des territoires de la Vienne a fait appel à la Scet pour élaborer son projet stratégique 2022-2032, dans un contexte de réduction des ressources.