Club Techni.Cités
FICHE PRATIQUE ETUDES-MARCHES-METHODES
Qu’est-ce qu’un service technique ?
Si la notion de « service technique » est courante dans les collectivités, elle n'est curieusement pas définie en tant que telle. Il existe d'ailleurs autant de services techniques que de collectivités. Mais ces services recouvrent des réalités communes et des logiques spécifiques. Cette fiche définit cette notion, en clarifie les ...
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Revue de presse
Loi Agec – PFAS – Foncier – Transports… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 3 au 9 février sur les thématiques qui concernent les services techniques des collectivités : transports, énergie, déchets...
Energie
Prix de l’énergie : le cri d’alarme des élus de montagne
Dans une lettre ouverte adressée au président de la République, 13 élus des Hautes-Alpes se disent piégés par les « contrats léonins » conclus avec EDF au plus fort de la crise. Sans « geste salvateur » de la part de l’Elysée, « les conséquences sociales risquent d’être redoutables », alertent-t-il.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 2 au 8 février 2024
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 2 et le 8 février 2024.
Commande publique
« 1 % artistique » : les collectivités rappelées à l’ordre
Dans une circulaire du 3 janvier, Rima Abdul Malak, alors ministre de la Culture, veut remédier au non-respect de l'obligation du « 1 % artistique » dans la commande publique. Pour cela, elle rappelle les principaux objectifs de politique publique et les règles de ce dispositif.
Déchets
Les services espaces verts à l’heure de l’économie circulaire
Au-delà des classiques broyages ou économies d’eau, l’économie circulaire intègre les services espaces verts : fabrication de mobilier sur place, gestion vertueuse des végétaux, nouveaux outils… Avec des agents mobilisés et quelques entreprises en appui.
Changement climatique
Adaptation au climat : une logique à intégrer à toutes les politiques publiques
Les collectivités vont devoir travailler à la déclinaison du futur Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) que prépare le gouvernement. L'objectif est de faire en sorte que l'adaptation soit intégrée en transversal dans toutes les politiques publiques, comme l'expliquent à "La Gazette" les deux expertes de la direction ...
Pollution
De nouveaux enjeux réglementaires sur la qualité de l’air attendus cette année
Airparif, l’association chargée de la surveillance de la qualité de l’air en Ile-de-France, a fait le point sur le futur renforcement de la réglementation européenne sur la pollution de l’air qui cause chaque année la mort prématurée de 40 000 personnes en France dont 8 000 en Ile-de-France. Et pourtant, il y a bien eu quelques ...
Déchets
Application du décret 7 flux : une nécessaire adaptation à l’échelle de la Creuse
Mettre en œuvre le décret 7 flux, issu de la loi Agec, en milieu rural, nécessite de s'adapter aux particularités des territoires.
Transport-Stationnement
Une étude pointe l’impact des SUV sur le stationnement
Avant même que la ville de Paris ait fait approuver, par une votation, le triplement du prix du stationnement pour les SUV, l’ONG Transport & Environnement avait consacré une étude sur le sujet. Il en ressort que ces véhicules, trop larges, ont bien un impact sur la circulation et le stationnement.
Changement climatique
La Cour des comptes appelle stations et collectivités de montagne à la prise de conscience
Dans un rapport rendu public ce 6 février, la Cour des comptes confirme l’essoufflement du modèle économique du ski français. Face au réchauffement climatique, l’institution se montre inquiète pour l’avenir des stations, donc des communes de montagne concernées. En tout cas, tant que les politiques d’adaptation resteront ...
Mobilités
Aix-Marseille-Provence met sa ZFE à l’arrêt
La Zone à faibles émissions en vigueur dans le centre de Marseille ne sera pas étendue cette année aux véhicules Crit’air 3. La métropole reporte son extension, sans préciser de nouveau calendrier.
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Biodiversité
Comment les collectivités tentent de limiter la prolifération des frelons asiatiques
Les collectivités luttent contre le frelon asiatique pour éviter son pullulement. Alors que la destruction des nids fait consensus, les précautions d'usage s'imposent pour le piégeage.
Foncier
ZAN : passer à la mise en œuvre concrète
Une circulaire du 31 janvier 2024 détaille les modalités de territorialisation des objectifs du zéro artificialisation nette. Elle précise certains points, comme le décompte de la consommation d'espaces dans le cadre des zones d'aménagement concerté, et la concertation autour des projets d'intérêt national.
Entretien
« Revenir aux valeurs fondamentales de l’ATTF »
L’Association des techniciens territoriaux de France (ATTF), a voté ses nouveaux statuts, visant à simplifier son organisation et à fonctionneravec moins de bénévoles. Les explications d’Estelle Walter, sa présidente.
Climat
Le flou de l’empreinte carbone française
Après la chute historique des émissions liée à la crise sanitaire, les émissions 2022 avaient retrouvé un niveau équivalent à celui de l'année 2019. Ramenée à l'ensemble de la population, l'empreinte carbone est estimée à 9,2 tonnes d'équivalent CO2 par personne.
Transition énergétique
Les régions et les intercos foncent sur l’hydrogène
Le salon Hyvolution qui vient de se tenir à Paris a permis de mesurer l'engouement des collectivités territoriales et des entreprises pour l'hydrogène. Des projets se montent aux quatre coins de la France pour faire émerger cette technologie qui a son rôle à jouer dans la transition énergétique.
Gestion de l'eau
Face à la sècheresse, les Pyrénées-Orientales esquissent un plan d’action
Affectés par une forte sècheresse depuis le printemps 2022, les Pyrénées-Orientales manquent toujours d'eau. Pour faire face à cette inquiétante situation, le préfet a invité le 30 janvier les inspecteurs d'une mission interministérielle en cours dans le département pour définir un plan d'action avec tous les gestionnaires de l'eau, les ...
FICHE PRATIQUE URBANISME-AMENAGEMENT
La mobilité transfrontalière et l’intermodalité
Dans les régions frontalières, de nombreuses migrations pendulaires induisent des flux croissants de voyageurs. Il en résulte un usage accru de véhicules individuels sources de saturation des voies, de congestion des centres-villes, de pollution atmosphérique et de nuisances sonores. Dans un contexte de mobilité durable et de protection de ...
Crise agricole
Les mesures en faveur des agriculteurs menacent la qualité de l’eau
Annoncées le 1er février 2024 par le gouvernement pour répondre à la crise agricole, les nouvelles mesures vont avoir un impact sur la gestion de l'eau. C'est particulièrement la mise en pause du plan Ecophyto et de la lutte contre les pesticides qui inquiète les représentants des collectivités locales.
