Club Techni.Cités
Statut
«Le PPCR ne rend pas la territoriale attractive aux yeux des jeunes ingénieurs»
Les décrets modifiant le statut des ingénieurs et des ingénieurs en chef dans le cadre du protocole PPCR viennent d'être examinés par le Conseil Supérieur de la fonction publique.
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Aménagement
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Territorialiser les services techniques, un gage d’efficacité
La fusion de communautés ou de régions et la création de communes nouvelles ou de métropoles impliquent une augmentation très notable de la dimension des territoires à gérer. Pour éviter le développement de technostructures éloignées des préoccupations du terrain et des contraintes opérationnelles, de plus en plus de collectivités ...
Decryptage
Trottoirs partagés : les bonnes pratiques dont peut s’inspirer l’hexagone
Les trottoirs partagés entre les piétons et les cyclistes ne sont pas réglementés en France. Pourtant, dans certains contextes contraints, ce peut être une solution intéressante pour conforter l'usage du vélo. Le Cerema vient de publier un rapport analysant les pratiques dans de nombreux pays.
Urbanisme
« Inventons la métropole » : un concours et 6,4 milliards d’euros pour donner corps au Grand Paris
Le grand concours d'urbanisme lancé sur 57 sites du Grand Paris poursuit son cours et entre dans sa deuxième phase. Un enjeu considérable pour donner chair à la construction de cette grande métropole, en entrainant avec elle la somme record de 6,4 milliards d'euros d'investissements.
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 2 mars 2017
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 24 février et le 2 mars 2017.
Biodiversité
La métropole Rouen-Normandie primée pour ses actions en faveur de la biodiversité
La Métropole Rouen-Normandie (Seine-Maritime) a été lauréate du concours « Capitale française de la biodiversité » dans la catégorie intercommunalité. Elle a été récompensée pour l’ensemble de son plan d’action sur ce domaine qui comprend sept axes de travail.
Fiche pratique
Commande publique : ce que change la loi « Sapin 2 »
À peine quelques mois après son entrée en vigueur, la réforme des marchés publics subit déjà quelques changements suite à l’adoption de la loi, dite « Sapin 2 ». Cette loi apporte quelques correctifs attendus et pose la première pierre de la construction du futur code de la commande publique. L’objet de cette fiche est de ...
Equipements
Remontées mécaniques : un tissu chauffant pour lutter contre le givre
Pour lutter contre le givre de ses remontées mécaniques, la station de ski de Chalmazel a testé et adopté un tissu chauffant. Il empêche la formation de gel sur les trains de galets.
Environnement
L’autorisation environnementale unique, c’est maintenant
Une ordonnance et deux décrets du 26 janvier 2017 mettent en place, de manière définitive, l’autorisation environnementale unique. Cette réforme prend effet au 1er mars 2017. Décryptage juridique avec Isabelle MacElhone, avocate associée au cabinet Reed Smith Paris, et Nicolas Walker, avocat collaborateur au sein du même cabinet.
PPCR
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Les ingénieurs territoriaux mécontents de la mise en œuvre du protocole PPCR
L’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) déplore « l'impact négatif » des projets de textes de mise en œuvre du protocole « parcours professionnels, carrière et rémunérations » (PPCR) sur la carrière des ingénieurs et des ingénieurs en chef. Ces textes sont actuellement en cours d'examen devant le Conseil ...
Eau-assainissement
Début du second cycle de la directive inondations : l’heure de la consolidation
Une note technique du ministère de l’Environnement du 1er février 2017 fait le point sur les stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI) et précise les objectifs du second cycle de mise en œuvre de la directive inondations.
Espaces verts
Les robots de tonte font leur entrée dans les espaces verts publics
Les robots de tonte de pelouse font leur entrée dans les collectivités. Très utiles pour les terrains de football notamment, ils ont beaucoup d’avantages et très peu d’inconvénients.
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Bâtiment
Bâtiment : comment intégrer l’analyse du cycle de vie dès la conception
L’analyse du cycle de vie est un outil difficile à appréhender dans la phase de conception d’un bâtiment. Quel périmètre choisir ? Comment dialoguer entre les parties prenantes des étapes du projet ? Valophis l’a expérimenté pour du logement social à Savigny-le-Temple, avec l’Ademe…
Revue de presse
Loi Notre – PET opaque – droit à l’eau – CEE … l’actu de la semaine
Retrouvez l'actualité du 20 au 27 février 2017 sur les thèmes qui concernent le club Techni.Cités : eau et assainissement, déchets, environnement, bâtiment, espaces verts...
Carrière
De la bonne application du RIFSEEP aux services techniques
Les collectivités doivent s’engager dans la mise en œuvre d’un nouveau régime indemnitaire qui s’applique à tous les agents – quels que soient leur grade et filière – et ceci en remplacement de toutes les primes et indemnités existantes.
Déchets
PET opaque : le coup de bluff d’Eco-Emballages
Début février, la ministre de l’Environnement Ségolène Royal demandait un malus pour les emballages ménagers en PET opaque qui perturbent le recyclage des plastiques. En retour, Eco-Emballages lance un simple programme d’actions pour leur trouver de nouveaux débouchés. Fin de l’histoire ?
Déplacements
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En ville, le vélo passe à la vitesse supérieure
Les villes étouffent et le climat n’attend plus : la conscience de l’urgence semble progresser chez les citadins, de plus en plus cyclistes. Les politiques publiques ne sont pas étrangères à cette évolution : le vélo fait désormais partie des missions des collectivités, au même titre que les services classiques. Une révolution en ...
Veille documentaire
Transfert des compétences Eau et Assainissement : un guide pour les collectivités
L’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) et l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, a élaboré un document conseil sur le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » en janvier 2017.
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 23 février 2017
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 17 et le 23 février 2017.
Risques
Amiante : « l’essentiel du problème est devant nous »
La Commission nationale d’évaluation des innovations dans le domaine de l’amiante vient d’être créée par le ministère du Logement. Le point avec William Dab, son président, sur le rôle et les missions à venir de celle-ci.
