Club Techni.Cités
Smart cities
Les grands opérateurs vont-ils faire main basse sur la ville ?
En fournissant directement les services innovants aux citoyens, les grands opérateurs ne finiront-ils pas par vouloir « s’approprier » les villes ? La question peut se poser, et les collectivités doivent rester vigilantes pour en garder la maîtrise.
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Eau potable
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Coupures d’eau : c’est interdit… mais ça se pratique
Le groupe Veolia a attaqué en diffamation les présidents de France Libertés, de la coordination Eau Ile-de-France et de RTL sur des propos tenus concernant les pratiques de coupures d’eau. Les associations citées accusent en effet le groupe de couper l’eau potable aux particuliers qui ne paient pas leurs factures. Qu’en est-il exactement ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 30 mars 2017
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 24 et le 30 mars 2017.
Environnement
Ademe : la Cour des comptes pointe le manque de moyens et demande plus de contrôles
La Cour des comptes vient de publier son rapport sur l'activité de l'Ademe pour la période 2009-2014. Un fonctionnement plutôt satisfaisant mais des moyens financiers non garantis, une gestion des aides à rationaliser avec des contrôles renforcés, des financements mieux assurés pour les fonds « chaleur » et « déchets », ainsi ...
Bâtiment
Construction bois : et maintenant les petites communes
Les ministres du Logement et de l’Agriculture ont lancé mi-mars un appel à manifestation d’intérêt pour les bourgs et les territoires ruraux qui souhaitent construire ou rénover un bâtiment faisant la part belle au bois et aux matériaux biosourcés… Les collectivités ont un rôle à jouer pour décarboner la construction et ...
Marchés publics
Achat : peut-on obliger une entreprise à répondre à un marché subséquent ?
Pour éviter le « zéro réponse », les ententes et les offres de couverture, l’acheteur public peut insérer une clause dans l’accord-cadre obligeant l’entreprise à répondre aux marchés subséquents, pénalités à la clé. Toute médaille a son revers : la technique peut faire fuir d’éventuels candidats.
Aménagement
Climat : comment relever l’enjeu de l’adaptation des infrastructures
Le 14ème forum international de la météo et du climat s’est penché sur l’adaptation des infrastructures et des réseaux au changement climatique. Son message en direction des gestionnaires est clair : il est nécessaire de prendre en compte les scénarios de réchauffement dès aujourd’hui pour limiter la vulnérabilité des territoires ...
Economie circulaire
Déchets du BTP : les collectivités montrent l’exemple
Le BTP produit chaque année 247 millions de tonnes de déchets. La moitié seulement est valorisée. Un résultat insuffisant pour le ministère de L’Environnement. En 2020, au moins 70 % des déchets produits sur les chantiers dont les collectivités sont maîtres d’ouvrage devront être réemployés ou orientés vers le recyclage.
[Entretien] Accessibilité
25% des collèges construits après 2008 ne sont pas jugés accessibles par leurs directeurs
Soraya Kompany, architecte-urbaniste et présidente de l’Association pour la promotion de l’accessibilité et la conception pour tous (Apact) est rapporteur de la commission Accessibilité de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Le bilan de l'accessibilité dans les collèges que ...
Fiche pratique
Teom incitative : les points clés pour la mettre en oeuvre
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative a été instituée par les lois Grenelle. Elle peut comporter une part calculée en fonction du service rendu. Les modalités de son institution et les relations avec les services fiscaux pour son recouvrement font l’objet de dispositions particulières. Une instruction fiscale en date ...
Présidentielle
Transition énergétique : ce que prévoient les candidats sur le volet financier
Un débat organisé entre cinq représentants des candidats à l'élection présidentielle a donné l'occasion de dresser un bilan actuel de la transition énergétique et de voir quels moyens financiers allaient être débloqués pour accélérer cette démarche dans les cinq années à venir. En confrontant les programmes.
Revue de presse
Biodiversité – politique de l’eau – Ecofolio – Eaux usées… l’actu de la semaine
Retrouvez l'actualité du 21 au 27 mars 2017 sur les thèmes qui concernent le club Techni.Cités : ...
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Bâtiment
La Cour des comptes épingle la gestion financière du CSTB
La Cour des Comptes vient de rendre public son avis sur le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB). Celle-ci dresse un constat sévère de la gestion de l'établissement, pointé pour sa politique financière et RH, mais aussi pour la gestion de ses achats.
Prévention des risques
Vigicrues Flash veut aider les communes à renforcer leur surveillance des crues soudaines
Le 9 mars, le service Vigicrues Flash a été lancé. Petit dernier du réseau Vigicrues, ce nouveau dispositif d’avertissement des crues soudaines couvre les cours d’eau non instrumentés. Il s’appuie sur la méthode AIGA, qui a reçu une mention spéciale du jury Prévirisq.
Mobilité
Grand Est : les transports scolaires et interurbains absorbés en bloc depuis le 1er janvier 2017
Le 1er janvier 2017, les dix départements façonnant la région Grand Est lui ont transféré la compétence « transports scolaires et interurbains ».
Aménagement
La répartition des charges sur les ouvrages d’art se met en musique
Trois ans après la loi de juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement de voies, le décret d’application vient de paraître. Il précise les modalités de répartition des charges et de conventionnement entre gestionnaires.
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 23 mars 2017
Notre sélection de textes officiels et jurisprudences intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 17 et le 23 mars 2017.
Energie
Fin des TRV : Engie lourdement sanctionnée par l’Autorité de la concurrence
L’Autorité de la Concurrence a, mercredi 22 mars 2017, condamné Engie à cent millions d’euros d’amende pour avoir abusé de sa position dominante dans le contexte de la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz. Elle lui reproche d’avoir profité de sa situation d’ex-monopole pour démarcher les clients - collectivités ...
Transport
Le stop encadré, une façon de donner une touche « éco » à sa mobilité
Cela fait désormais plus de cinq ans que la région Rhône-Alpes réfléchit à la façon dont développer de nouvelles solutions de mobilité dans ses parcs naturels. Dans ce contexte, le parc naturel régional des Bauges a lancé un système d'autostop "aidé".
Décrytage
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Inondations : des pistes pour améliorer la gestion de crise
Le dernier rapport du CGEDD et de l'IGA intéresse particulièrement les collectivités en charge de la prévention et de la gestion des inondations. Analysant celles qui ont frappé plus de 15 départements en 2016, il formule de nombreuses recommandations : prévision et système de vigilance crue, communication, organisation de la gestion de ...
