Club Techni.Cités
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 11 mai 2017
Notre sélection de textes officiels et de réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 5 et le 11 mai 2017.
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Rénovation énergétique
Le tiers-financement, une alternative appelée à se développer
Souvent rentables, les travaux de rénovation sont boudés par les ménages, effrayés par l’ampleur de la tâche. Les offres privées ne semblent pas les convaincre. Des structures de tiers-financement d’initiative publique sont en création. Elles peuvent aider les territoires à atteindre leurs objectifs énergétiques dans le bâti ancien ...
Transport
Billettique dans les transports : repères pour comprendre les mutations en cours
Les collectivités et autorités organisatrices traversent actuellement une période de forte mutation pour les systèmes de transport intelligents des transports publics, en particulier pour le domaine de la billettique. De nouveaux enjeux et opportunités liés à cette nouvelle donne de la billettique apparaissent désormais.
Développement durable
Transition écologique : le programme d’Emmanuel Macron pour les 5 ans à venir
Transports, rénovation thermique, perturbateurs endocriniens, alimentation, agriculture... : le programme d'Emmanuel Macron pour les cinq ans à venir comprend toute une série de nouvelles mesures et des financements à hauteur de 20 milliards d'euros. En voici le contenu, secteur par secteur.
Environnement
Cartes et plan de prévention du bruit : 1637 communes concernées
Pour aider à la réalisation de cartes de bruit et l’établissement d’un plan de prévention, l’arrêté du 14 avril 2017 a redéfini la liste des agglomérations concernées par cette obligation, imposée par la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Equipement
Drones : les collectivités ne peuvent plus s’en passer
De l’inspection d’ouvrage d’art au diagnostic thermique, en passant par l’éradication de nids de frelons, les drones professionnels apportent aux collectivités des services divers. Alors que les prestataires spécialisés ne connaissent pas toujours les besoins de leurs clients, s’équiper soi-même peut être un moyen de développer ...
Transports
Le retour inattendu de l’écotaxe dans les régions
Ce mode de financement permettrait d’entretenir les infrastructures usées par le passage des poids lourds et de lutter contre la pollution.
Energie
Électricité : un pas de plus pour l’autoconsommation collective
En confiant aux consommateurs et aux producteurs qui s’entendent localement le soin de définir leurs propres règles de fonctionnement et en encadrant l’activité des gestionnaires de réseau, le décret du 28 avril 2017 clôt le parcours réglementaire de l’autoconsommation d’électricité. Reste à définir un tarif adapté ...
Biodiversité
Compensation écologique : atout pour la biodiversité ou poudre aux yeux ?
Avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages d’août 2016, le législateur impose de nouveaux engagements autour des mesures de compensation écologique, avec notamment une obligation de résultat. Cette évolution va-t-elle dans le sens d’un bénéfice accru pour la préservation de la biodiversité ? Les ...
Revue de presse
Décret « tertiaire » – autoconsommation – Open data – CEE – Linky… l’actu de la semaine
Retrouvez l'actualité du 24 avril au 5 mai 2017 sur les thèmes qui concernent le club Techni.Cités.
Journée d'étude
Stationnement : dernière ligne droite pour être prêt le 1er janvier 2018
La réforme de la décentralisation du stationnement entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Il est nécessaire de s’emparer du sujet dès aujourd’hui pour être prêt en fin d’année.
Ressources humaines
Risques psychosociaux : quel mandat pour le CHSCT ?
L’INRS a chiffré le coût des risques psychosociaux entre 1,9 et 3 milliards d’euros par an. Ce chiffre alarmant prend en compte le coût des soins, la perte de richesse pour cause d’absentéisme, de cessation prématurée d’activité, mais aussi de décès prématuré. Outre la dimension financière, le coût humain est quant à lui ...

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Congres 2017 d'Energy cities
Transition énergétique : les réussites et les limites du modèle allemand
Le congrès annuel de l'association européenne Energy cities a donné l'occasion de revenir sur le modèle de transition énergétique allemand, décidé en 2011 avec une sortie du nucléaire prévue pour 2022. Aujourd'hui, les énergies renouvelables ont grimpé jusqu'à 35% du mix électrique, mais des points restent à améliorer dans ce ...
Batiment
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Certificats d’économie d’énergie : le dispositif est pérennisé
La création officielle d’une quatrième période d’obligation d’économies d’énergie sur 2018-2020 donne de l’air aux collectivités qui comptent sur le mécanisme des certificats blancs pour financer une partie de leur politique énergétique. Le nouvel objectif de 1 600 TWh Cumac est ambitieux.
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 4 mai 2017
Notre sélection de textes officiels et de réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 28 avril et le 4 mai 2017.
Télécommunications
« Par la force des choses, nous nous sommes intéressés à Linky »
L’Agence nationale des fréquences est chargée par l’État d’attribuer les fréquences hertziennes aux administrations. Mais elle intervient aussi dans le cadre du déploiement des compteurs intelligents (Linky, Gazpar, etc.). Le point sur ses missions actuelles et à venir avec Gilles Brégant, son directeur général.
Espèces invasives
La mérule, une problématique émergente pour les collectivités
Les champignons lignivores, en particulier la mérule, peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Les services techniques doivent donc être sensibilisés à cette problématique récente afin de mettre en place des mesures de prévention efficaces ainsi ...
économie circulaire
Recyclage des déchets municipaux: la France est-elle à la traîne ?
Pour mesurer le taux effectif de recyclage des déchets ménagers et assimilés, l’Europe s’apprête à adopter un mode de calcul unique, défavorable à la France.
Transports
1
Cars longue distance : les collectivités doivent-elles financer de nouvelles gares ?
Certains arrêts utilisés par les opérateurs privés manquent de confort. Mais est-ce aux collectivités territoriales de mettre la main au portefeuille ?
Urbanisme
Le permis de construire : une autorisation ordinaire… qui reste méconnue
Toute construction nouvelle doit être précédée de la délivrance d'un permis de construire, exceptées celles qui en sont dispensées ou sont soumises à simple déclaration préalable. Un refus de permis doit être motivé et indiquer l'intégralité des motifs le justifiant. Un véritable contentieux spécial du droit de l'urbanisme a été ...