Club Techni.Cités
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 4 mai 2017
Notre sélection de textes officiels et de réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 28 avril et le 4 mai 2017.
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Télécommunications
« Par la force des choses, nous nous sommes intéressés à Linky »
L’Agence nationale des fréquences est chargée par l’État d’attribuer les fréquences hertziennes aux administrations. Mais elle intervient aussi dans le cadre du déploiement des compteurs intelligents (Linky, Gazpar, etc.). Le point sur ses missions actuelles et à venir avec Gilles Brégant, son directeur général.
Espèces invasives
La mérule, une problématique émergente pour les collectivités
Les champignons lignivores, en particulier la mérule, peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Les services techniques doivent donc être sensibilisés à cette problématique récente afin de mettre en place des mesures de prévention efficaces ainsi ...
économie circulaire
Recyclage des déchets municipaux: la France est-elle à la traîne ?
Pour mesurer le taux effectif de recyclage des déchets ménagers et assimilés, l’Europe s’apprête à adopter un mode de calcul unique, défavorable à la France.
Transports
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Cars longue distance : les collectivités doivent-elles financer de nouvelles gares ?
Certains arrêts utilisés par les opérateurs privés manquent de confort. Mais est-ce aux collectivités territoriales de mettre la main au portefeuille ?
Urbanisme
Le permis de construire : une autorisation ordinaire… qui reste méconnue
Toute construction nouvelle doit être précédée de la délivrance d'un permis de construire, exceptées celles qui en sont dispensées ou sont soumises à simple déclaration préalable. Un refus de permis doit être motivé et indiquer l'intégralité des motifs le justifiant. Un véritable contentieux spécial du droit de l'urbanisme a été ...
Transports
CU Caen-la-Mer : un tramway nommé « fiasco »
La communauté urbaine Caen-la-Mer a choisi d’arrêter l’exploitation de son tramway sur pneus avant la fin de son contrat de concession, pour des raisons de fonctionnement et de coût. Le retour à un matériel roulant plus classique offrira aux usagers un système de transport en commun fiable et suffisamment dimensionné à leurs besoins ...
Eau-aménagement
Inondations : une troisième génération de PAPI dès 2018
Le cahier des charges définissant les critères de labellisation des nouveaux PAPI a été publié par le Ministère de l'environnement. Contenu plus précis et simplification des procédures, intégration de la nouvelle compétence Gemapi, développement de la concertation, analyse multicritères coût-bénéfice, évaluation des impacts ...
Energie
Dans le Tarn, on produit de l’hydrogène à partir du biogaz
Après avoir testé avec succès une production d’hydrogène directement à partir du biogaz issu de ses déchets, Trifyl et ses partenaires sont en train de tenter la production industrielle. Long mais plein de promesses.
Qualité de l’air
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La vallée de l’Arve toujours asphyxiée
En attendant le nouveau plan de protection de l’atmosphère, les acteurs de la vallée de l’Arve s’organisent. Mais s’agissant du transit international, l’Etat ne joue pas le jeu.
Eau - aménagement
Gemapi : l’étude de dangers des digues détaillée par arrêté
L'étude de dangers des ouvrages de protection des inondations est essentielle à plus d'un titre pour les autorités en charge de la compétence Gemapi. Justification des niveaux de protection pour un territoire donné et du système d'endiguement retenu, niveau de responsabilité, moyens mis en œuvre pour assurer le maintien de la performance ...
Développement économique
Territoires en déclin : l’art de la reconquête des friches industrielles et agricoles
Abandonnés après avoir façonné l’identité même d’une commune, les usines et terrains en friche obligent les collectivités à s’interroger sur l’avenir de leurs habitants, dans un contexte économique incertain.
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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Les bétons autoplaçants, des matériaux qui ont de nombreux atouts
Les centrales à béton proposent toute une gamme de produits pour faciliter la mise en œuvre et améliorer la finition des ouvrages. Quelles sont les propriétés et quel est le rôle des bétons autoplaçants ainsi que leurs conditions de mise en œuvre ?
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 27 avril 2017
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 21 et le 27 avril 2017.
Finances locales
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Les chemins de randonnée menacés par la baisse des subventions locales
A l'approche des weekends prolongés et de l'été, la Fédération française de randonnée pédestre (FFRP) s’inquiète des baisses de subventions des départements pour le balisage et l’entretien des sentiers de grande randonnée.
Eau-assainissement
Eaux pluviales : une politique à préciser et à coordonner
La gestion des eaux pluviales et la maîtrise du risque inondation par ruissellement sont un enjeu de taille pour les collectivités locales. Actuellement, les contours et les modalités de mise en œuvre de cette compétence posent toujours question. Malgré plusieurs circulaires et publications, la problématique reste entière . Le récent ...
Handicap
Accessibilité : les nouvelles normes de construction des ERP connues
Très attendues par les maîtres d'ouvrage, promoteurs, architectes, maîtres d'œuvre et constructeurs, les règles techniques d'accessibilité applicables à compter du 1er juillet 2017 aux établissements recevant du public (ERP) lors de leur construction et aux installations ouvertes au public (IOP) lors de leur aménagement ont été ...
Eclairage public
Pollution lumineuse : « la loi Grenelle II n’est toujours pas appliquée »
France Nature Environnement (FNE), la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna) et l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne (ANPCEN) viennent d’intenter un recours devant le Conseil d’Etat face au retard pris par le ministère de l’Environnement pour publier les textes de la ...
Accessibilité
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Registre public d’accessibilité des ERP : l’arrêté est paru
Un arrêté fixe le contenu du Registre public d'accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) devront tenir à disposition de leurs usagers, patients et clients. Les propriétaires et exploitants ont six mois pour se mettre en règle.
Biodiversité
La prairie humide, un incontournable pour la restauration de la biodiversité
Le parc naturel régional de la vallée de Chevreuse s’est lancé depuis plusieurs années dans une démarche de restauration de prairies humides sur son territoire. Une initiative payante sur le plan écologique.
