Club Techni.Cités
Métier
Changement de résidence : quelles sont les conditions d’indemnisation ?
L’agent qui déménage à la suite de son affectation dans une nouvelle commune peut bénéficier, sous conditions, d’une prise en charge partielle de ses frais de déménagement. Il doit en demander la prise en charge à son administration d’accueil dans les douze mois suivant la date de son changement de résidence administrative.
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Mobilité
Rezo pouce lance une nouvelle offre de mobilité en milieu rural
A l’heure où la hausse du prix de l’essence fait débat, Rezo pouce, coopérative qui développe l’autostop sécurisé, a lancé à Béziers Rezo pro. Ce nouveau dispositif de court-voiturage domicile-travail cible essentiellement les territoires ruraux. Le département de l’Hérault est le premier signataire.
Urbanisme
Foncier agricole : utiliser le Scot pour arbitrer l’usage des sols
Le besoin de protéger les sols agricoles est criant : spéculation, déprise agricole, artificialisation… Il en va de la protection de cette ressource tant pour l’équilibre socio-économique de nos territoires que pour des questions alimentaires, de climat et de paysages. Une mission parlementaire propose une nouvelle gouvernance de ...
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 30 novembre au 6 décembre 2018
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 30 novembre et le 6 décembre 2018.
Bâtiment
La démarche Energie Sprong propose le grand saut énergétique
Pour réaliser des travaux de grande ampleur sur une partie de son parc immobilier, l’organisme HLM du Grand Lyon Est métropole habitat s’est engagé dans la démarche Energie Sprong. Innovante, celle-ci permettra de réhabiliter immeubles et appartements pour une meilleure efficacité énergétique en un temps record.
Marchés publics
Signature obligatoire par le cotraitant habilité en cas d’activité réglementée
Un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été annulé par un tribunal administratif car le cabinet d’avocats, membre du groupement, n’avait pas signé l’acte d’engagement. En effet, le marché comportait des prestations juridiques ne pouvant être réalisées que par une personne habilitée par la loi. Ce contentieux a été ...
Recyclage
« Avec une REP, les déchets de chantiers risquent d’être moins bien gérés »
Près de 70 % des déchets du BTP sont valorisés, révèle le commissariat général au développement durable dans une étude rendue publique fin novembre. Toutefois ce résultat doit être nuancé. Le taux de valorisation des déchets du second oeuvre du bâtiment demeure très bas. La piste d’une REP envisagée par le gouvernement pourrait ...
[INTERVIEW] Pierre-Franck Chevet
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Nucléaire : « Dans la culture du risque, il faut mettre les sujets sur la table »
Alors que le nucléaire en France entre dans une période marquée par des dossiers sensibles sur lesquels élus locaux et société civile veulent avoir leur mot à dire, rencontre avec Pierre-Franck Chevet, ex-président de l’Autorité de sûreté nucléaire.
Urbanisme
La Safer Paca mutualise le portage du foncier
Initiée par la Safer de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, une société coopérative d’investissement collectif a été créée, ouvrant la voie à un dispositif innovant de portage foncier.
Biodiversité
Fusion de l’AFB et l’ONCFS : quel intérêt pour les collectivités ?
Moins de deux ans après la création l’Agence française de la biodiversité (AFB), un projet de loi prévoit sa fusion avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Pour le meilleur ou pour le pire pour les collectivités locales ? Premiers éléments d’analyse.
Bâtiment
Le Creba, nouvelle pierre à l’édifice de la réhabilitation du bâti ancien
Le Cerema et ses partenaires ont lancé un nouveau portail en ligne, le Centre de ressources pour la réhabilitation responsable du bâti ancien, dit Creba. Une démarche établie en s’appuyant sur les organisations professionnelles et sur les collectivités les plus investies sur ce sujet.
Climat
De grandes ambitions pour la France à la COP24, mais pas dans les territoires
La 24e conférence mondiale sur le climat (COP24) vient de commencer ce lundi 3 décembre et se tiendra jusqu'au 14 décembre. La France souhaite y jouer un rôle important pour défendre l'Accord de Paris obtenu trois ans plus tôt, mais ses ambitions se heurtent à son bilan décevant : alors que les émissions de Gaz à effet de serre sont ...
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Revue de presse
Electricité – Routes – Bâtiments – Transports… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 27 novembre au 3 décembre 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Aménagement
Biodiversité : la maîtrise foncière communale face à « maïs Land »
Même à la campagne, la préservation de la biodiversité ne va pas de soi. Surtout au milieu d’une plaine céréalière. Pour préserver ses paysages et sa biodiversité, la commune de Muttersholtz, dans le Bas-Rhin, développe de multiples leviers. Son action lui a valu le titre de capitale de la biodiversité en 2017.
Recyclage
10 conseils pour bien gérer les déchets issus de l’activité des services publics
Le gisement de déchets issus de l’activité des services publics possède un fort potentiel de recyclage et de valorisation. Voici dix conseils tirés de retours d’expériences de collectivités ayant des solutions de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets issus de leurs activités.
ATTF : passage de relais entre Fabien Le Port et Estelle Walter-Serre
Après six ans à la tête de l’Association des techniciens territoriaux de France, Fabien Le Port a laissé, le 23 novembre 2018, la présidence à Estelle Walter-Serre. Entretien croisé.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 23 au 29 novembre 2018
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 23 et le 29 novembre 2018.
Stationnement
Lyon Parc Auto mutualise les places de parking
L’opérateur de stationnement de la ville et de la métropole de Lyon a développé un service permettant de louer des places dans des parcs privés.
Bâtiment
L’Intracting, un nouveau-né dans le financement des travaux énergétiques
Contraintes budgétaires et amélioration des performances environnementales poussent les gestionnaires de parcs immobiliers à réduire les consommations énergétiques de leurs bâtiments pour diminuer leurs frais de fonctionnement. À côté des CPE et des CEE, un autre mode de financement se développe, l’Intracting.
Energie
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Transition écologique : Emmanuel Macron appelle à un débat dans les territoires
Le Président de la République a présenté ce mardi 27 novembre 2018 les principaux éléments de la stratégie française pour l'énergie et le climat. Outre la trajectoire très attendue de fermeture des réacteurs nucléaires, il a annoncé l'organisation de débats sur la transition écologique dans tous les départements pendant les trois ...
