Club Techni.Cités
Statut
Agents contractuels : le contrat doit être écrit
Un agent contractuel doit être en possession d’un acte d’engagement écrit. Dans le cas contraire, le juge administratif qualifie lui-même l’agent de "contractuel" et justifie la réparation d’un préjudice moral même si la rémunération a bien été versée.
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Gestion des déchets
Les zones de réemploi, un grand défi qui s’impose aux équipements
Les déchetteries vont devoir, de facto, consacrer un espace aux produits réemployables. Un casse-tête supplémentaire dans un contexte où le foncier est très rare…
Qualité de l'air
Pollution de l’air : la CJUE constate les manquements de la France dans deux zones
La commission européenne a introduit, le 4 mai 2021, un recours en manquement contre la France, au titre de l’article 258 TFUE. La Cour de Justice de l'Union européenne a rendu sa décision le 28 avril : elle constate que la France a manqué à ses obligation en matière de qualité de l'air.Cette décision fait suite à une longue ...
[Le labo des start-up] Mobilité
Pour mieux organiser les déplacements, on les prédit !
Grâce à l’Intelligence artificielle, la start-up Entropy détermine des schémas de mobilité à l’échelle d’un quartier. C’est un outil d’aide à la décision, notamment pour les collectivités.
Energie
Un coup d’épée dans l’eau pour les réseaux de chauffage urbain ?
Le gouvernement a publié, mercredi 27 avril, un décret visant à systématiser le classement des réseaux publics de chaleur et de froid. Une mesure attendue par les collectivités non-aboutie selon la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies. En cause, de trop nombreuses possibilités de déroger à la règle.
Management
Le recours aux cabinets extérieurs est-il le signe de la fin de l’expertise territoriale ?
L’affaire McKinsey a mis un coup de projecteur sur le recours massif aux cabinets extérieurs. Ce phénomène, qui semble pour l’heure cantonné aux hautes sphères de l’État, marque-t-il pour autant les prémices de la fin de l’expertise territoriale ?
Mobilité-Qualité de l'air
Zones à faibles émissions : les élus déminent le terrain
Les élus locaux sont très impliqués dans la mise en place des zones à faibles émissions dans les métropoles. Un sujet explosif, mais ce combat est fondamental pour les collectivités, qui ont à cœur d’agir sur la santé et le cadre de vie.
Bruxelles labellise neuf collectivités françaises engagées sur le climat
La Commission européenne a retenu la candidature de neuf villes françaises dans le cadre du programme «100 villes neutres pour le climat». En leur octroyant ce label, elle leur donne accès à une plateforme d’expertise et de financement, qui doit les aider à déployer des plans d’actions ambitieux
économie circulaire
Au secours, ma déchetterie va craquer !
Naissance de nouvelles filières REP, extension de filières existantes et pléthore d’évolutions du régime des REP : la loi Agec du 10 février 2020 va entraîner, dès cette année, de profonds bouleversements dans l’organisation des déchèteries des collectivités. Même avec la meilleure volonté, ces déchetteries ne pourront pas ...
VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 22 au 28 avril 2022
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 22 au 28 avril 2022.
Sensibilisation
Dans l’Yonne, un collège engagé dans un challenge pour réduire sa facture d’énergie
Le collège de Paron, dans l’Yonne, s’est lancé dans le défi Cube.S afin d’identifier des leviers d’action qui lui permettraient de réduire ses pertes thermiques.
Eau - Climat
OneWater : un programme pour répondre au défi du changement climatique
Le nouveau programme de recherche OneWater s’intéresse à l’eau comme bien commun et définit plusieurs défis pour faire face au changement climatique. Il interrogera aussi le modèle de gouvernance actuel, basé sur les bassins versants. Présentation par Dominique Darmendrail, directrice du programme eaux souterraines au BRGM.
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Eau potable
Comment Grand Orly Seine Bièvre se prépare à sortir du Sedif
Les conditions de sortie du Syndicat des eaux d’Ile-de France (Sedif) se clarifient pour 9 communes de Grand Orly Seine Bièvre (Val-de-Marne). Au menu, la répartition du patrimoine technique, les travaux de déconnexion et le tarif d’achat de l’eau. Un passage transitoire obligé, avant de monter un nouveau modèle de gestion publique.
Littoral
Erosion du littoral : « On a une belle prose environnementale et écologique, mais peu de concret »
La gestion des risques côtiers d’érosion et de submersion doit faire face aux nouveaux défis posés par les changements climatiques, mais aussi, paradoxalement, à l’engouement toujours aussi fort pour résider au plus près de la mer. Pour illustrer ce fait, Catherine Meur-Férec, Caroline Lummert, géographes et Yann Rabuteau, juriste ...
économie circulaire
Avant démolition, les matériaux des logements sont sauvés
L’Opac finance l’intervention d’une entreprise d’insertion qui remet dans le circuit lavabos, portes et autres ferronneries.
Aménagement
Des artistes au cœur de la réflexion sur un projet urbain
Sur un terrain laissé en friche sur la commune de Rezé (Loire-Atlantique), le projet « transfert » planche sur la place de l’art dans l’espace public et la fabrique de la ville.
Statut de la fonction publique
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Les agents de maîtrise territoriaux en 10 questions
Quelles sont les missions des agents de ce cadre d'emplois de catégorie C, à quelle carrière peuvent-ils prétendre, combien gagnent-ils ? Le point sur les agents de maîtrise territoriaux en dix questions.
Déchets
« Notre mission : la prévention des déchets abandonnés »
Rendre inacceptable le geste de jeter par terre un déchet est l’ambition de l'association Gestes propres. Pour y parvenir, elle mise sur deux leviers : la sensibilisation et ses sacs-poubelles bien identifiés par le grand public. Entretien avec Carole Carpentier, déléguée générale de l'association.
Entretien
« De nouveaux profils d’ingénieurs arrivent »
Vincent Bimbard est le président de l’AITF, l'Association des ingénieurs et ingénieurs en chef territoriaux de France. Il livre son regard sur les enjeux du métier face à la transition écologique et l’attractivité de la fonction publique territoriale.
Métiers
À la rencontre des passionnés du service public
Qui sont les actrices et acteurs de l'ingénierie territoriale ? A travers une galerie de portraits, ce dossier présente les hommes et les femmes de terrain, leurs parcours, motivations et regard sur leur métier.
