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Club Santé Social - Page 260
Modifications pour le logement locatif très social adapté en Guyane et à Mayotte
Un arrêté du 31 décembre corrige l'indice de référence permettant la révision annuelle des plafonds de loyers appliqués au « logement locatif très social adapté » dans les départements de la Guyane et de Mayotte.Il supprime par ailleurs une condition de révision annuelle des plafonds de ressources pour ces mêmes logements, redondante ...
Une banque d’expériences pour améliorer l’accès à la santé des personnes en situation de handicap
Trois ans après la remise d’un rapport sur l’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap, le secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées a organisé un colloque le 16 février, permettant de valoriser des actions innovantes. Elles sont désormais rassemblées sur une « Banque d’expériences ...
Un Ehpad public non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée
Le Conseil d'Etat a rendu une décision sur l'assujettissement d'un Ehpad à la taxe sur la valeur ajoutée.Aux termes de l'article 256 B du code général des impôts : " Les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pour l'activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs ...
Plan Logement d’abord : malgré des progrès, toujours autant de SDF
Le plan Logement d’abord devait renforcer l’efficacité de la lutte contre le sans-abrisme. S’il peut se prévaloir de certaines réussites, notamment dans le renforcement des partenariats locaux entre collectivités, services de l’Etat, bailleurs et associations, il conserve une dimension trop expérimentale, selon la Fondation Abbé ...
Conférence des métiers du social : les départements tirent la sonnette d’alarme
A la veille de la conférence des métiers du social qui s’ouvre le 18 février, les départements veulent se faire entendre. Ils revendiquent une revalorisation salariale pour les « oubliés du Ségur », mais plus largement demandent à l’Etat « des moyens à la hauteur des enjeux sociaux ».
La France veut mettre l’accent sur l’économie sociale et solidaire pendant sa présidence européenne
La présidence française du Conseil de l’Union européenne veut faire avancer la cause de l’économie sociale et solidaire. Elle organisera plusieurs évènements sous sa présidence qui se termine en juin et inaugurera le nouveau plan d’action de la Commission européenne.
Un portail solidarité pour faciliter l’accès aux droits des citoyens
La ville de Troyes (Grand Est) a lancé le 1er octobre 2021 son portail solidarité, solidarites.troyes.fr. Il recense, par thématique, l’ensemble des associations de la commune, afin de faciliter l’accès aux droits et prévenir le non-recours des citoyens.
La Défenseure des droits regrette « l’éloignement des services publics dû à la dématérialisation »
La dématérialisation est "une chance", mais pas pour tous. Tout usager peut être mis en difficulté et l'impact peut être particulièrement pénalisant pour certains publics, voire alimenter un phénomène de non-recours. Elle ne doit donc pas se substituer aux canaux existants sous couverts d'économies, rappelle la Défenseure des droits à ...
Cet article fait partie du dossier :
Quand dématérialisation rime avec marchandisation des services publics
100% santé : une bonne mesure d’accès aux soins, pas assez connue
Votée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, la réforme 100 % Santé, qui se traduit par un reste à charge zéro en dentaire, optique et audiologie, vise à faire reculer le renoncement aux soins. Un objectif qui semble atteint.
Adrien Taquet : « Recentraliser l’aide sociale à l’enfance n’est pas la solution »
Participation de l’Etat sur les jeunes majeurs, la sortie des hôtels, la santé : Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de l’enfance et des familles, défend la loi du 7 février relative à la protection des enfants.
