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Club RH - Page 46
Pour la Cour des comptes, il faut faire plus pour sauver la CNRACL
Le déficit croissant du régime de retraites des fonctionnaires territoriaux tient une place importante dans le rapport sur la « situation financière et les perspectives du système de retraites », que Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, a remis à François Bayrou le 20 février. Selon ses conclusions, une vision ...
Une formation gratuite pour les futurs policiers municipaux
A Narbonne, une quinzaine de candidats du territoire vont être formés au concours de gardien-brigadier de police municipale durant six mois.
Décret sur la prise en charge des AESH par l’Etat le midi : les craintes des communes demeurent
Un décret relatif à l’intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur la pause méridienne est paru au Journal officiel le 16 février 2025. S'il apporte une précision sur l’autorité fonctionnelle des AESH sur ce temps, la préoccupation des communes quant aux crédits alloués par l’Etat pour financer ces ...
Pour l’accès de tous aux grandes écoles de la fonction publique, la bataille n’est pas finie !
La proposition de loi transpartisane visant à proroger l'expérimentation des concours "Talents" a été adoptée par l'Assemblée nationale mardi 18 février. Mais elle n'a pas fait l'unanimité (112 voix "pour", 48 voix "contre", 24 députés se sont abstenus). Le point sur les réflexions des différents partis et sur ce que prévoit le texte ...
Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie : les syndicats redisent leur opposition
Lors du Conseil Commun de la fonction publique reconvoqué, ce mercredi 19 février, les syndicats ainsi que les employeurs territoriaux et hospitaliers ont de nouveau voté unanimement contre la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie de certains fonctionnaires.
Prime pouvoir d’achat dans les collectivités : qui a gagné combien ?
C'était LA question que tout le monde se posait au moment de sa création : comment les collectivités allaient-elles saisir l'opportunité de faire bénéficier leurs agents de la prime pouvoir d'achat encadrée par le législateur ? Qui l'a finalement touchée ? Avec quel impact sur la rémunération ? Pour quelles raisons des collectivités ne ...
Reconnaissance du droit de se taire en matière disciplinaire
Le Conseil d'Etat reconnait, dans une décision du 19 décembre 2024, que le droit de se taire s’applique non seulement aux peines prononcées par les juridictions répressives mais aussi à toute sanction ayant le caractère d’une punition. Cet arrêt fait suite à une décision récente du Conseil constitutionnel.
Deux directrices de l’assainissement en garde à vue, après la pollution du bassin d’Arcachon
Deux directrices en charge de l’assainissement ont été mises en garde à vue à Arcachon. Cette procédure, rare, fait suite aux dépôts de plaintes concernant les rejets d’eaux usées et pluviales, qui avaient entraîné une épidémie de gastroentérite à Noël 2023. Une affaire qui n’a pas fini de faire couler de l’encre.
Le nouveau régime indemnitaire de la police municipale divise
Depuis le 1er janvier, les policiers municipaux bénéficient d’un nouveau régime indemnitaire. Fruit des négociations entre les syndicats et le précédent gouvernement, sa mise en œuvre se fait de manière disparate.
Protection sociale complémentaire : le prix de la prévoyance
De nouvelles garanties s’imposent en matière de prévoyance, sans que le financement des employeurs suive toujours.