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Club RH - Page 37
Transition écologique : et si les DRH étaient les clés du changement ?
Comment les directions des ressources humaines peuvent-elles accélérer la transition écologique des administrations ? Deux collectifs d’agents livrent leurs recommandations dans un guide.
Responsabilité des gestionnaires publics : la gravité de la faute d’agents victimes d’arnaque
Dans un arrêt du 6 février, la Cour d'appel financière a confirmé la condamnation de deux agents à une amende de 2 500 euros. Victimes d'une escroquerie, ils avaient versé près de 800 000 euros, en règlement d’un marché de travaux de voirie, au mauvais affactureur. Le juge a retenu un défaut de contrôle de la validité de la dette et ...
[Chiffre de la semaine] 14 % des collectivités ont signé des accords sur le temps de travail des agents
Le temps de travail des agents territoriaux fait partie des sujets qui nécessitent la conclusion d'accords négociés. Il est en quatrième position parmi les priorités des élus locaux.
Pour la Cour des comptes, il faut faire plus pour sauver la CNRACL
Le déficit croissant du régime de retraites des fonctionnaires territoriaux tient une place importante dans le rapport sur la « situation financière et les perspectives du système de retraites », que Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, a remis à François Bayrou le 20 février. Selon ses conclusions, une vision ...
Une formation gratuite pour les futurs policiers municipaux
A Narbonne, une quinzaine de candidats du territoire vont être formés au concours de gardien-brigadier de police municipale durant six mois.
Décret sur la prise en charge des AESH par l’Etat le midi : les craintes des communes demeurent
Un décret relatif à l’intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur la pause méridienne est paru au Journal officiel le 16 février 2025. S'il apporte une précision sur l’autorité fonctionnelle des AESH sur ce temps, la préoccupation des communes quant aux crédits alloués par l’Etat pour financer ces ...
Pour l’accès de tous aux grandes écoles de la fonction publique, la bataille n’est pas finie !
La proposition de loi transpartisane visant à proroger l'expérimentation des concours "Talents" a été adoptée par l'Assemblée nationale mardi 18 février. Mais elle n'a pas fait l'unanimité (112 voix "pour", 48 voix "contre", 24 députés se sont abstenus). Le point sur les réflexions des différents partis et sur ce que prévoit le texte ...
Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie : les syndicats redisent leur opposition
Lors du Conseil Commun de la fonction publique reconvoqué, ce mercredi 19 février, les syndicats ainsi que les employeurs territoriaux et hospitaliers ont de nouveau voté unanimement contre la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie de certains fonctionnaires.
Prime pouvoir d’achat dans les collectivités : qui a gagné combien ?
C'était LA question que tout le monde se posait au moment de sa création : comment les collectivités allaient-elles saisir l'opportunité de faire bénéficier leurs agents de la prime pouvoir d'achat encadrée par le législateur ? Qui l'a finalement touchée ? Avec quel impact sur la rémunération ? Pour quelles raisons des collectivités ne ...
Reconnaissance du droit de se taire en matière disciplinaire
Le Conseil d'Etat reconnait, dans une décision du 19 décembre 2024, que le droit de se taire s’applique non seulement aux peines prononcées par les juridictions répressives mais aussi à toute sanction ayant le caractère d’une punition. Cet arrêt fait suite à une décision récente du Conseil constitutionnel.
