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Club RH - Page 33
Responsabilité financière : les gestionnaires se mobilisent pour leur sécurité juridique
Inquiets de la multiplication des contentieux sur les décisions financières des agents publics, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) et l'Association des administrateurs territoriaux (AATF) réclament davantage de sécurité juridique. Ils voient, dans un récent rapport, quelques raisons ...
Secrétaires généraux de maire : premières réponses aux questions des employeurs
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne une foire aux questions qui vient préciser et illustrer les modalités de mise en œuvre de la réforme relative aux secrétaires généraux de mairie.
Police municipale : le centre de gestion de Haute-Garonne se penche sur les risques psycho-sociaux
Un projet participatif mené par le centre de gestion de Haute-Garonne se penche sur les risques psychosociaux chez les policiers municipaux, à la suite de plusieurs alertes de terrain. Le groupe de travail, comptant plusieurs policiers municipaux, élus, DGS et DRH, s’est réuni fin mars.
Quand les développeurs économiques étudient les transitions
En partenariat avec les représentants de leurs employeurs, le Cnam a ouvert une formation certifiante pour les développeurs économiques territoriaux.
A quoi ressemblent les polices municipales des villes moyennes ?
Alors que le Beauvau des polices municipales a pris fin le 10 mars et que le gouvernement entend élargir les compétences de la 3ème force de sécurité du pays, l’association Villes de France publie les résultats de sa 7ème enquête « Panorama de la police municipale » qui confirme deux tendances fortes : la généralisation de ...
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La sécurité locale en cartes et en chiffres
La limite d’âge, une date à anticiper pour l’employeur et l’agent
La limite d’âge correspond au seuil au-delà duquel l’agent ne peut, en principe, être maintenu en activité. Dans cette analyse, Lucie Lefébure, avocate au cabinet Seban et associés, explique jusqu'à quel âge un agent peut travailler et quels sont les effets de la rupture du lien avec le service entrainée par la survenance de la limite ...
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Agents publics : des droits et des obligations
« Bientôt, des outils pour les acteurs RH et les référents déontologues »
La variété des cas rencontrés par les collectivités concernant l’activité de leurs agents dans le respect de la déontologie engage à une clarification du cadre, que nous explique Frédéric Davous, magistrat administratif et chef du département du cadre statutaire et du dialogue social à la direction générale de l’administration et ...
Reconnaissance d’un accident de service : le comportement de l’agent a son importance
Dans un arrêt du 18 février, la cour administrative d'appel de Toulouse s'est penchée sur le cas d'une agente qui demandait la reconnaissance de son agression en tant qu'accident de service. En rejetant sa requête, les juges ont relevé le comportement fautif de l'agente.
Limiter l’absentéisme : le CDG 74 délivre ses bonnes pratiques
Le centre de gestion de la Haute-Savoie (CDG 74) édite un document à l’usage des managers territoriaux afin de limiter l’absentéisme dans leurs collectivités.
Protection fonctionnelle des gestionnaires publics : une circulaire laisse les territoriaux sur leur faim
Une circulaire signée du Premier ministre explique de quelle manière l'administration peut apporter son soutien à son gestionnaire public lorsque celui-ci est mis en cause dans le cadre du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Les agents territoriaux, peu convaincus, continuent de réclamer la protection ...
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
