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Club Prévention-Sécurité - Page 67
Taxes de séjour (3) : les modalités de collecte
La taxe de séjour au réel et la taxe de séjour forfaitaire sont instituées de manière facultative par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant d'un EPCI prise avant le 1er juillet pour être applicable à compter du 1er janvier de l'année suivante, conformément aux articles L. 2333-26 et L. 5211-21 du code général ...
Le gouvernement Attal au complet
Après un mois d'attente, le gouvernement de Gabriel Attal est enfin au complet. Jeudi 8 février, le nouveau Premier ministre a annoncé les noms des derniers ministres, ministre délégués et secrétaires d'Etat choisis. Fonction publique, collectivités, budget… "La Gazette" fait le point.
Sécurité des élus : ce que contient la proposition de loi adoptée par les députés
Très attendue, la proposition de loi visant à mieux protéger les élus des violences a été adoptée par l’Assemblée nationale ce mercredi 7 février. Agrémenté de nombreux amendements au Sénat et en commission des lois, le texte voté par les députés vient sensiblement durcir l’arsenal législatif existant.
Prévention des violences sexuelles et sexistes : les collectivités appelées à candidater
La CNRACL a lancé un appel à candidatures à destination, notamment, des employeurs locaux dans le cadre de la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail. Un minimum de 50 000 euros pourront profiter aux collectivités dont les projets seront retenus. Elles ont jusqu'au 10 avril 2024 pour se porter candidates.
Les sapeurs-pompiers toujours victimes des fumées
Alors que le gouvernement a annoncé, le 1er juin dernier, des mesures d’accompagnement et de protection des agents ayant des maladies chroniques, «La Gazette» fait le point sur le cas des sapeurs-pompiers professionnels exposés à des substances cancérogènes.
Paris, Marseille, Nice… : notre classement des 100 premières polices municipales
Au 31 décembre 2022, la France comptait plus de 27 000 policiers municipaux, selon les derniers chiffres du ministère de l'Intérieur. Si ce nombre est en hausse constante au niveau national, il varie à l'échelle communale.
Cet article fait partie du dossier :
La sécurité locale en cartes et en chiffres
Sanction d’une policière municipale qui a égaré sa carte professionnelle
Dans un jugement du 22 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a confirmé l'avertissement prononcé à l'encontre d'une agente de police municipale qui exerçait depuis cinq ans sans sa carte professionnelle, qu'elle avait égarée. Par contre, il a retenu que cette agente avait bien été victime de harcèlement moral.
Les directeurs de police municipale ont tenu leur premier congrès
La Fédération nationale des directeurs de police municipale a tenu son premier congrès le 2 février à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône). Elle entend devenir une force de proposition pour construire la police municipale de demain. Entretien avec Mathieu Putigny, son président, directeur de la police municipale de Bourg-en-Bresse ...
Violences contre les élus : vers un renforcement de l’arsenal législatif
Soutenue par le gouvernement, la proposition de loi de François-Noël Buffet, déjà adoptée au Sénat, est examinée à partir de ce mardi 6 février à l’Assemblée nationale. Le texte marque la volonté de renforcer encore la lutte contre les violences commises contre les élus, dont la hausse s'est poursuivie en 2023. Elle modifie ...
Le budget 2024 de la région Hauts-de-France priorise la sécurisation des lycées
Pour l’année 2024, en plus des 8 M€ investis chaque année pour la sécurisation des lycées, « nous avons voté 10 millions d’euros supplémentaires pour 2024 pour venir en appui de ce que nous faisions déjà », explique Laurent Rigaud, vice-président. Les besoins ont été identifiés grâce à une enquête flash menée fin octobre.
