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Club Prévention-Sécurité - Page 69

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Pouvoirs de police 25/03/2021

Rassemblements de plus de 6 personnes : une infraction complexe à verbaliser

Le ministre de l'Intérieur a rappelé à l’ensemble des préfets l'interdiction des rassemblements mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes. Cette règle a été quelque peu oubliée alors qu'elle figure dans le décret d'octobre 2020 et n'a rien à voir avec les nouvelles mesures visant à freiner l'épidémie ...

Audrey Labrousse, brigadière-cheffe principale et pilote de drone à la police municipale de Cannes
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Sécurité 24/03/2021

Sécurité globale : les sénateurs enrichissent le volet technologique

Le volet technologique de la proposition de loi Sécurité globale a évolué après son passage en séance publique au Sénat. Il présente plusieurs avancées pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres, ainsi que l’élaboration d’une doctrine d’emploi des drones.

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Coronavirus 24/03/2021

Les pompiers en première ligne dans les vaccinodromes

Pour accélérer la campagne de vaccination, le gouvernement prône désormais la mise en place de centres de vaccination XXL. Gérald Darmanin a annoncé le 23 mars que 38 de ces vaccinodromes seront gérés par les sapeurs-pompiers.

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Lutte contre le terrorisme 23/03/2021

Le nouveau patron de la lutte contre la radicalisation veut mobiliser les élus locaux

Selon Christian Gravel, nouveau secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), les élus locaux doivent « rassembler leurs forces pour défendre la République ». Devant les états généraux de la sécurité locale, il a également insisté sur le partage d'informations ...

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1 Crise sanitaire 23/03/2021

Vaccination par les sapeurs-pompiers : les syndicats affichent leur désapprobation

Depuis le décret du 11 mars, les sapeurs-pompiers sont autorisés à pratiquer la vaccination pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Une décision attendue et saluée par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, mais vivement critiquée par les syndicats.

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Sécurité 22/03/2021

Prévention de la délinquance : les clés de l’efficacité

Officialisée en décembre dernier, la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance fixe les priorités d'actions et consacre le rôle du maire. Mais quelles sont les clés d'une politique locale de prévention réussie ? Et quels sont les fondamentaux à respecter ? La Gazette a recueilli le témoignage d'élus et de ...

Environnement et déchets sauvages
Copyright : Getty Images
Réglementation 22/03/2021

Accès au fichier des immatriculations : les dépôts de déchets désormais concernés

Il s’agit d’une étape supplémentaire et indispensable afin de permettre aux agents de police municipale et aux gardes-champêtres d’accéder au système d’immatriculation des véhicules (SIV) lors de dépôts de déchets. Analyse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Echange d'expériences 21/03/2021

Le garde champêtre et l’audition libre du « suspect libre »

L’article 24 du code de procédure pénale et l’article L.172-8 du code de l’environnement confèrent au garde champêtre territorial la possibilité de recueillir sur convocation ou sur place, des déclarations de toute personne sur laquelle il existe des raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une ...

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Lutte contre les discriminations 19/03/2021

Alerte sur l’accès aux droits en temps de crise sanitaire

Le rapport d’activité 2020 du Défenseur des doits s’alarme des discriminations et l’accès aux droits dans le contexte de restriction des libertés et des droits liée à la crise sanitaire. Les sollicitations de l’institution ont augmenté de 10% en 2020.

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Urbanisme 19/03/2021

Comment prouver une infraction d’urbanisme ?

Si l'article L.480-1 du code de l'urbanisme oblige le maire ou le président de l’EPCI compétent à faire dresser le procès-verbal des infractions en matière d'urbanisme, encore faut-il savoir quels moyens de preuve peuvent être apportés pour établir la réalité d’une construction, alors même qu'elle peut être située dans une ...

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